Interventions sur "energies renouvelables"

L’objectif de faciliter l’implantation de méthaniseurs dans les zones agricoles nous laisse interrogatifs. Il ne faudrait pas que la guerre du maïs ait lieu. Chacun d’entre nous sait bien que le maïs est le végétal le plus méthanogène. Certes, les dispositions européennes limitent les intrants à 15 %. Mais il n’existe pas de limites pour les c...

La commission a souhaité revenir sur l’exclusion des installations de gaz en cogénération du dispositif des certificats de production. C’est d’ailleurs elle qui est à l’origine, dans le cadre de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, ou loi Climat et résilience, ...

C’est un amendement de cohérence, inspiré par l’ONG Zero Waste France. Il vise à sortir les gaz de décharge de la définition des énergies renouvelables. En effet, l’enfouissement des déchets n’est pas une source renouvelable d’énergie. Nous avons voté dans la loi Agec la réduction de moitié des déchets enfouis d’ici à 2025. Dans cette perspec...

L’article L. 211-2 du code de l’énergie définit les énergies renouvelables, parmi lesquelles se trouve le gaz de décharge. La suppression d’une telle mention, qui est proposée par les auteurs de l’amendement, n’est pas souhaitable. D’une part, cela créerait une différence peu justifiée entre le biogaz et le gaz de récupération, qui resteraient...

Cet amendement, proche du précédent, va plus loin en précisant que les biodéchets mis en décharge ou incinérés ne sont pas des énergies renouvelables. La valorisation des biodéchets passe par des composteurs, pour faire de la fumure et de l’engrais, et par des méthaniseurs, pour faire un biogaz propre ou, tout du moins, sans les myriades d’impu...

Encore une fois, l’article L. 211-2 du code de l’énergie définit les énergies renouvelables, parmi lesquelles se trouvent le biogaz, le gaz de récupération ou le gaz de décharge. Les articles 1er et 4 du projet de loi évoquent les combustibles solides de récupération (CSR) tandis que son article 19 promeut le gaz bas-carbone. Ce serait donc co...

L’hydrogène renouvelable est un vecteur énergétique clé pour décarboner l’industrie et la mobilité, de surcroît dans le contexte d’urgence climatique et énergétique actuel. Le présent amendement vise à instaurer une mesure concrète permettant d’accélérer dès aujourd’hui la construction d’installations de production d’hydrogène renouvelable dan...

Nous abordons les articles sur lesquels notre désaccord profond avec le Gouvernement va de nouveau pouvoir se manifester. C’est bien ! Cet article aurait pu être intitulé : « Vous avez aimé la libéralisation du secteur de l’énergie, qui n’a pas fonctionné ? Remettons-en une couche ! ». Les PPA, c’est une libéralisation du secteur de l’énergie....

Nous n’avons déposé qu’un seul amendement sur l’article 17. C’est comme pour l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh). Nous voulons la suppression du système proposé. Pour nous, il ne sert à rien d’essayer de l’aménager. Notre unique amendement vise à demander la suppression du système, non à l’aménager – comme. Il y a déjà...

La suppression de l’article 17 aurait de nombreux effets de bord. D’une part, elle conduirait à abroger non seulement les contrats d’achat de long terme, mentionnés dans l’objet de l’amendement, mais également les conditions d’application des appels d’offres renouvelables, de l’Arenh ou des sociétés de financement de long terme. D’autre part,...

Je me souviens des débats que nous avons eus au moment de la suppression des tarifs réglementés, de la dérégulation du marché européen… On nous a expliqué que cela allait permettre le développement des énergies renouvelables, que cela allait baisser les tarifs. Bref, c’était le Pérou ! Aujourd’hui, les mêmes nous disent qu’il va falloir aller ...

Cet amendement vise à conforter le développement des énergies renouvelables par la commande publique. Afin d’honorer les besoins en fourniture d’énergie renouvelable, il tend à offrir aux acheteurs publics ou aux autorités concédantes la possibilité de conclure des contrats de vente directe. Dans le cadre de la fourniture d’électricité renouv...

Cet amendement vise à permettre aux acheteurs publics de recourir en toute sécurité juridique aux contrats de vente directe à long terme d’électricité. En l’état, les règles de la commande publique, en particulier celles qui encadrent la durée des marchés, peuvent rendre complexe le recours à ces contrats. Il s’agit ici en particulier de faire...

Une telle disposition entraînerait un alourdissement des obligations comptables des producteurs d’énergies renouvelables. Ces derniers doivent en effet appliquer les obligations comptables du droit commun, et ils font l’objet d’un suivi de la part de la CRE. L’objectif du texte est d’accélérer la production d’énergies renouvelables. En tant qu...

Cet amendement vise à rééquilibrer la répartition des projets de production d’EnR en fonction des gisements par une modulation tarifaire. Certaines régions de France concentrent une part importante des parcs éoliens – nous l’avons bien vu au cours de nos débats – ou photovoltaïques, du fait de conditions naturelles plus propices. Les disposit...

L’amendement vise à moduler le complément de rémunération en fonction du productible. Le ministre chargé de l’énergie et la CRE disposent déjà d’une grande latitude dans les appels d’offres. En commission, nous avons de plus prévu que les critères de sélection des projets de production d’énergies renouvelables, électriques comme gaziers, puis...

Cet amendement vise à rationaliser le cadre d’intervention des collectivités en matière de production d’énergies renouvelables. Il a donc pour objet de rappeler expressément dans la loi que les collectivités sont pleinement habilitées à intervenir en matière d’énergies renouvelables dans le cadre des différents dispositifs prévus pour facilite...

À l’excellente présentation de notre collègue Saint-Pé, j’ajouterai simplement que les collectivités territoriales, groupements ou établissements publics peuvent participer ou financer des projets d’énergies renouvelables selon les modalités prévues au titre IX du livre II du code de l’énergie.

Les collectivités, notamment les communes, peuvent déjà participer à des communautés d’énergie renouvelable ou à des sociétés de production d’énergie renouvelable. De plus, nous avons prévu à l’article 18 du projet de loi que les maires et présidents d’établissement public de coopération intercommunale se voient proposer une participation par ...

Comme cela vient d’être indiqué, la disposition proposée vise à faciliter l’installation d’infrastructures de production et d’autoconsommation d’énergies renouvelables par les collectivités, qui sont tenues de constituer une régie à autonomie financière, y compris lorsque les sommes en jeu sont très faibles. La mesure de simplification que nou...