Interventions sur "environnementale"

...tion pour empêcher certains projets de voir le jour. Même si des mesures législatives et réglementaires ont été introduites par le projet de loi aux fins de réduire les délais de traitement des contentieux, il est dorénavant nécessaire de réduire à la source les recours abusifs. C’est pourquoi cet amendement vise à introduire un dispositif de sanction des recours abusifs contre les autorisations environnementales, au sein du titre Ier du livre V du code de l’environnement relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement.