Interventions sur "installation"

146 interventions trouvées.

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

...oi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches, déposée par notre collègue Didier Mandelli et adoptée à l’unanimité par le Sénat le 22 février 2022. Sur le principe, nous partageons l’objectif de reconversion des friches, mais nous demeurons vigilants quant à la préservation des espaces littoraux. C’est la raison pour laquelle notre amendement vise à limiter les installations de production d’énergie solaire à la vingtaine de friches identifiées, que nous avons déjà évoquées. En outre, nous souhaitons que le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres prenne toute sa place dans l’élaboration du décret dressant la liste des zones pouvant être concernées par un réaménagement photovoltaïque. Cette consultation nous paraît constituer un garde-fou bien pl...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

...ntent à nous et qu’il ne faut pas opposer les uns aux autres. Justement, dans ce type de sites, l’enjeu n’est pas d’installer des panneaux photovoltaïques, même si nous avons évidemment besoin d’électricité ; il est de s’inscrire dans une logique de reconquête de la biodiversité. Madame la ministre, vous proposez, au travers de votre amendement n° 600, de supprimer la possibilité d’implanter des installations de production d’hydrogène bas-carbone dans de tels sites. Pour ma part, je préférerais que l’on supprime toute possibilité d’installation dans des bassins industriels de saumure saturée. À Lavalduc, nous devons nous inscrire dans une logique de reconquête de la biodiversité et en aucun cas acter la dégradation d’un site, d’autant que d’autres problèmes se posent, comme le niveau de salinité ou ...

Photo de Nadège HavetNadège Havet :

Le présent amendement tend à élargir le champ d’application de l’article 9, afin de rendre possibles de « petits empiétements » lorsque deux communes, dont l’une est assujettie à la loi Littoral et l’autre non, souhaitent soutenir un projet commun d’installation portant sur des ouvrages dont l’emprise n’est principalement pas située sur le territoire de la première.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Il s’agit de sites très localisés, extrêmement saturés en saumure et dont, selon les études que j’évoquais, la biodiversité ne souffrirait pas des installations envisagées. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement. La disposition proposée au travers de l’amendement n° 631 rectifié impliquerait que des installations dont l’emprise au sol se trouverait partiellement en zone Littoral pourraient être autorisées sur des sites qui ne sont pas dégradés. Ce n’est évidemment pas l’objet du présent article, qui, certes, crée une voie dérogatoire, mais...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

...a renaturation a déjà eu lieu, puisqu’il y avait une obligation de « renaturer » les anciennes décharges. Par conséquent, il n’est plus possible de justifier que ce n’est pas à faire. Par ailleurs, tous les garde-fous sont présents, puisque, en premier lieu, la liste des sites concernés doit être fixée par décret, donc l’État a bien la main ; en deuxième lieu, la préfecture doit autoriser chaque installation ; en troisième lieu, les dispositifs prévus dans le texte pour garantir la protection de la nature et de la biodiversité s’appliqueront. Tout cela garantit que l’impact pour l’environnement sera le plus limité possible. En revanche, avec la rédaction retenue par la commission, si le projet de loi ne prévoit pas explicitement que les anciennes décharges peuvent accueillir des installations photov...

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

Mes chers collègues, en cette heure tardive, je veux partager un rêve avec vous : j’aimerais que l’on résolve enfin cette question qui nous occupe depuis des années. Ce sujet a fait l’objet d’un amendement, puis d’une proposition de loi de notre collègue Didier Mandelli, examinée en 2022. Or il existe à l’île d’Yeu un projet d’installation d’un site photovoltaïque sur un ancien centre d’enfouissement et, depuis que je suis sénatrice, il n’a toujours pas vu le jour, alors qu’il aurait pu naître très rapidement. Après de nombreuses rencontres avec les services du ministère ou avec la préfecture, après des déplacements, après cet amendement et la proposition de loi précitée, nous semblions tous d’accord, mais nous n’avons toujours pas...