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M. Jean-Michel Houllegatte. Cela signifie qu’on ne supprime pas la mention des 40 kilomètres…
...Personnellement, j’ai soutenu tout à l’heure l’amendement de M. Sautarel. Cet amendement, de prime abord excessif, mais finalement assez simple, tendait à placer la distance minimale à 25 milles nautiques. Je propose à M. le rapporteur ou à Mme la ministre – ils sont les seuls à pouvoir le faire – de soumettre à notre vote un sous-amendement à l’amendement Sautarel en remplaçant 25 milles par 25 kilomètres. En une simple phrase, nous trouverions peut-être un compromis. Si nous nous accordions ainsi sur un amendement que tout le monde comprendrait et qui pourrait satisfaire la plupart d’entre nous
Notre amendement n° 532 tend, à l’alinéa 23, à remplacer la référence à une distance de 40 kilomètres par la référence à une distance de 12 milles nautiques, soit un peu plus de 22 kilomètres. Cela pourrait constituer un sous-amendement à l’amendement rectifié de Mme Havet.
Nous avions envisagé cet amendement sans préjuger des votes qui viennent de se dérouler. Nous entendions donner davantage d’ambition à l’implantation d’éoliennes, y compris dans l’hypothèse où les 40 kilomètres nous auraient été imposés. Ce n’est pas le cas. Nous tenons compte des scrutins précédents et retirons notre amendement.