Interventions sur "prioritaire"

Vous avez raison, madame la ministre, l’amendement est probablement satisfait. Toutefois, alors que nous venons d’étendre à l’ensemble des EnR les dispositifs de la loi 3DS, beaucoup de nos collègues se sont inquiétés de cette période intermédiaire jusqu’à la révision des Scot et l’entrée en vigueur des zones prioritaires. Par cet amendement, nous réaffirmons qu’il est possible de réaliser des modifications simplifiées pour protéger les maires durant cette période transitoire.

Nous avons beaucoup discuté pour faire remonter des territoires les projets et les propositions de zones prioritaires. Nous n’allons pas pénaliser les territoires qui s’engagent pour recevoir des éoliennes ! Il existe donc un fort accord entre nous s’agissant du sens de l’amendement. Subsistent toutefois quelques questions qui ne nous empêcheront pas de voter l’amendement. En effet, les choses doivent être claires. S’agissant des grands projets de l’État, il s’agit d’une enveloppe nationale, et les artificiali...

Cet amendement constitue la suite logique de nos discussions précédentes. La situation est désormais très claire : les maires et les conseils municipaux ne se verront pas opposer des zones prioritaires qu’ils n’auraient pas choisies eux-mêmes. Par ailleurs, nous devrons créer une planification à l’échelle de la région, puis à celle du Scot, qui reste un document majeur de définition des objectifs quantitatifs. Je ne répéterai pas ce que vient de dire Henri Cabanel. L’adoption de cet article, qui vise à accorder un droit de veto aux communes limitrophes, marginaliserait la France d’un point de...

Dans la foulée des deux intervenants précédents, je rappelle que le dispositif que nous avons adopté permet d’identifier des zones prioritaires, qui sont validées et approuvées par les communes. N’oublions pas que la loi Climat et résilience impose aux porteurs de projets une information préalable des maires et que la loi 3DS – Mme Gatel l’a rappelé – permet de réglementer les implantations. Nous le verrons au cours de l’examen des articles suivants, le projet de loi que nous examinons renforce la concertation en amont et permet aux co...

...mieux informer les conseils municipaux, qu’il s’agisse de la loi Asap ou de la loi Climat et résilience, qui prévoit à la fois une information préalable et un dialogue constructif entre le porteur de projet et le conseil municipal. On nous demande maintenant de supprimer ce dispositif, au motif que le conseil municipal sera consulté par l’organisme portant le Scot lors de la définition des zones prioritaires d’implantation, qui ne sont pas des zones exclusives d’implantation, ce qui veut donc dire qu’un projet peut tout à fait être implanté dans une zone non prioritaire. Il se peut aussi que l’avis du conseil municipal ne soit pas sollicité par le Scot. Mais admettons qu’il le soit : en cas d’avis négatif, la zone d’implantation prévue ne sera pas retenue en zone prioritaire. Toutefois, dans la mes...

Depuis tout à l’heure, il est question de rendre le pouvoir aux maires. Comme l’a dit le rapporteur, laissons-les faire ! Imaginez qu’un maire soit favorable au développement de l’éolien, dans une commune située de surcroît en zone prioritaire, il ne faudrait pas qu’à force de repousser la limite de 500 mètres à 700 mètres, à 1 kilomètre ou à 1, 5 kilomètre il se voit empêché de mener à bien ce projet, parce qu’il se trouverait au-delà de sa limite communale !

Il nous faudra du temps pour digérer la discussion que nous avons eue cet après-midi, mais il me semble que les zones prioritaires répondent en partie à la question posée. Un maire qui veut que les éoliennes sur sa commune soient le plus loin possible du bourg ou de la ville n’a qu’à fixer la zone prioritaire à 1 kilomètre et l’exploitant ou le développeur aura tendance à s’y installer. Nous avons donc déjà un outil pour flécher l’installation des éoliennes à l’endroit le plus acceptable. N’en rajoutons pas d’autres !