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Je conçois comme vous qu’il faut combattre les addictions. Dans l’objet des motifs, vous indiquez que plus de 20 % de la population a une consommation excessive d’alcool – il faut combattre ce phénomène –, mais que faites-vous des près de 80 % restants, qui consomment régulièrement et sans excès ? La méthode employée n’est pas la bonne. Nous devons sensibiliser les gens à maintenir un niveau de consommation qui ne nuise pas à leur santé. Les organisations professionnelles mettent également en avant des systèmes de communication pour lutter co...
...i sauront amortir les coûts, nous parlons de petits artisans des TPE, des PME, ancrés dans nos territoires. Contrairement au tabac, il s’agit bien d’une filière agricole – brasseurs, agriculteurs, coopératives, vignerons – ne pouvant accepter ce qui s’apparente à une sanction injustifiée. Cette sanction est d’autant plus injustifiée que cette indexation n’aura aucune conséquence sur la baisse de consommation d’alcool.
...tains nous ont expliqué avec beaucoup de compétence les effets du cannabis sur les jeunes cerveaux. Personne ne les conteste, puisque nous connaissons déjà cette situation en France, malgré la prohibition. Parlons des effets de l’alcool. Coût social de l’alcool : 120 milliards d’euros par an – c’est autant que le tabac. Coût humain de l’alcool : des dizaines de milliers de décès par an liés à la consommation d’alcool. Nous discutons d’un fléau. Je n’ai pas besoin d’expliquer les conséquences sur les femmes : vous connaissez le lien entre alcoolisme et violences conjugales. Il est vrai que, pour l’alcool comme pour le cannabis, si les usages peuvent être récréatifs, ils peuvent aussi être toxiques, et pour les consommateurs et pour leur environnement. D’un certain point de vue, nous contribuons tou...
...inspirée du modèle de la taxe « prémix », sur les bières sucrées industrielles. Les grandes marques qui développent ces bières aromatisées misent à la fois sur le goût sucré, sur un prix attractif et sur le marketing pour toucher les jeunes publics. Nous souhaitons protéger les plus jeunes, particulièrement attirés par leur goût, en évitant de faire de ces boissons des produits d’entrée vers la consommation d’alcool.
Nous abordons ici le cas particulier de la consommation des adolescents, qui sont, semble-t-il, la cible marketing. Nous avons légiféré, dans cet hémicycle, pour pénaliser les prémix à base de vin. Par parallélisme et dans le même esprit, nous proposons la même démarche pour les prémix à base de bière.
...euses. Vous indiquez que les brasseries artisanales seraient exemptées du dispositif. Les bières sont-elles aromatisées, plus ou moins sucrées ? C’est très compliqué. Monsieur Jomier, l’augmentation des prix empêche-t-elle véritablement les gens de consommer ? Mieux vaut faire de la prévention dans les collèges, les lycées et les associations pour alerter sur les dangers de l’addiction et de la consommation excessive. Pour toutes ces raisons, je voterai contre ces amendements.
Les dommages causés sur l’organisme par la consommation importante de sucre sont connus et documentés : diabète, affections cardiovasculaires, surpoids, cholestérol, hypertension. Le problème de santé publique est réel et doit être traité de manière plus efficace. Pour d’autres produits tout aussi nocifs – nous en avons parlé –, l’État a pris ses responsabilités. Comme l’a rappelé Mme la ministre, une taxation dissuasive a ainsi été mise en place su...
Dans le même esprit, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu une modulation de la taxe soda en fonction du taux de sucre contenu dans les boissons concernées. Cette taxe dite de nouvelle génération visait à lutter contre la surconsommation de sucres ajoutés – riches en calories et sans véritable valeur nutritionnelle – qui entraînent dans le temps l’apparition de nombreuses maladies et pathologies comme l’obésité, le diabète, les accidents vasculaires cérébraux et maladies cardiovasculaires ou encore des problèmes bucco-dentaires. En outre, les études épidémiologiques anciennes et récentes confirment toutes que le sucre favorise la...
...es que ces mêmes produits sont cancérigènes, notamment pour les enfants. Évidemment que ces produits ne sont pas faits pour les enfants ! C’est la raison pour laquelle nous devons faire preuve d’une grande humilité dans notre approche. Si je ne prétends pas avoir la connaissance nécessaire, je prétends néanmoins que les taxes comportementales sont bien souvent contre-productives et déplacent les consommations. Il serait préférable de mener une véritable politique de prévention en matière d’alimentation et, madame la ministre, d’évaluer en effet les mesures qui ont été prises. Seules ces dernières nous permettront d’étayer notre réflexion par des arguments qui ne seront pas trop subjectifs.
...pathologies avec des patients de plus en plus jeunes est une évolution majeure des dernières années. Et vous nous dites, madame la ministre, que nous devons encore attendre avant de disposer d’une évaluation de ce phénomène ! Vous semblez ne pas vouloir regarder la réalité en face. Vous prenez une lourde responsabilité – et je ne parle pas seulement des « bébés coca », car les conséquences de la consommation de sucre touchent toute la société. Les explications sont largement économiques : la tonne de sucre coûte très peu cher, environ 25 euros, si bien que les industriels en mettent partout ! Madame la ministre, l’État devrait être un peu plus vigilant et s’interroger sérieusement sur les mesures à adopter pour contrer ce phénomène.
Nous partageons tous les préoccupations qui viennent d’être exprimées. Il me semble toutefois que taxer les publicités n’est pas la bonne solution. C’est plutôt en accompagnant ces personnes que l’on réussira le mieux à faire diminuer leur consommation. Par ailleurs, les opérateurs de jeux et de paris en ligne font déjà l’objet de prélèvements inscrits au code général des impôts. Si l’objectif est d’alourdir la fiscalité applicable à ces opérateurs, il paraît plus pertinent d’agir à ce niveau-là au lieu de proposer une autre contribution. Les Français jouent moins, mais ils misent plus, ce dont nous ne pouvons évidemment pas nous satisfaire. ...
Chaque année, le budget publicitaire des alcooliers s’élève à 500 millions d’euros, alors que l’alcool est responsable de 41 000 morts et qu’il constitue la deuxième cause de mortalité évitable selon Santé publique France. Les entreprises qui incitent à la consommation de cette substance doivent participer à la réduction des effets négatifs liés à l’alcool. C’est pourquoi cet amendement vise à soumettre les alcooliers à une taxe sur la publicité pour les produits alcooliques. Le produit de la taxe, soit 25 millions d’euros, sera dédié à la prévention des dommages liés à la consommation d’alcool. L’alcoolisme est un fléau. Les personnes qui sont touchées peuve...
... entend traditionnellement par-là : elle est issue d’un mélange de briques alimentaires, d’arômes artificiels, d’exhausteurs de goût, d’agents de texture, le tout assaisonné de sucre et de sel, et non de recettes. Les portions normales de ce type d’alimentation sont beaucoup trop riches en calories, d’autant que la mastication est insuffisante pour entraîner la satiété. Tout cela aboutit à une surconsommation.
Cet amendement vise à limiter l’exposition des jeunes publics aux messages publicitaires concernant les produits à faible qualité ou intérêt nutritionnel. Le marketing alimentaire à destination des enfants et des adolescents fait malheureusement la promotion de denrées alimentaires à faible intérêt nutritionnel. Il est avéré qu’une surconsommation d’aliments industriels, notamment de produits ultratransformés, favorise la survenance de pathologies chroniques – nous en avons parlé. Certes, la publicité est interdite sur les programmes pour la jeunesse des chaînes publiques, mais les autres espaces de diffusion restent très nombreux et les mesures d’autorégulation des professionnels demeurent trop timorées. De plus, le marketing alimentair...
...dame Préville, il me semble que les travaux que vous avez engagés à l’Opecst pourront utilement s’appuyer sur le récent rapport d’information de la commission des affaires sociales sur le surpoids et l’obésité. Nous devons éduquer les nouvelles générations à être vigilantes en la matière : elles doivent faire attention à toutes ces méthodes – packaging, couleurs… – qui incitent à une plus grande consommation. Beaucoup d’enfants déjeunent à la cantine et l’éducation nationale devrait profiter de ce moment pour les sensibiliser à la nutrition. J’en viens aux amendements. Le dispositif de l’amendement n° 426 rectifié bis est fragilisé par la détermination du fait générateur. La définition des messages qui entrent dans le champ de la mesure n’est pas suffisamment claire. Comment identifier un me...