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Je souscris aux propos tenus par Corinne Imbert : il s’agit en effet d’un enjeu de santé et il est bien question ici de consultations, qu’elles soient pratiquées par des sages-femmes, des infirmiers, des médecins ou d’autres professionnels de santé. Or les personnes qui recevront les patients, les citoyens, doivent être formées pour que ces « moments » soient pleinement efficaces ; sans quoi, ils seront sans doute « sympathiques », sans pour autant atteindre leur objectif, à savoir détecter les fragilités, les vulnérabilités ...
Je souhaite remercier Alain Milon d’avoir posé sa question, car cela nous a permis d’obtenir des explications de la rapporteure. En effet, que l’on parle de « rendez-vous » ou de « consultation », l’important est qu’il y ait un professionnel de santé ou un professionnel du domaine médical dans chaque territoire. Je remercie également Mme la rapporteure d’avoir prévu dans son amendement que les éléments déclencheurs de ces consultations soient fixés après avis du HCSP, ce qui ne figurait pas, me semble-t-il, dans la rédaction initiale de l’article. On voit au travers de ce débat que le...
...e doit pouvoir s’appuyer sur l’implication conjuguée de tous les acteurs qui sont en contact direct avec les assurés sociaux, dans l’exercice de leurs droits à la protection sociale. C’est pourquoi il est souhaitable d’associer les assurances maladie complémentaires (AMC) à la définition et au cofinancement de ces nouveaux rendez-vous de prévention. D’une part, le financement par les AMC de ces consultations aidera à définir un juste tarif, compte tenu de la durée de ces rendez-vous. D’autre part, la définition précise des conditions de réalisation de ces rendez-vous de prévention, dont les conditions tarifaires, devrait faire l’objet d’une négociation avec les médecins à laquelle les AMC seront parties. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le présent amendement se justifie par l’intérêt d’un...
Cet amendement tend à proposer que les complémentaires santé participent au financement des consultations de prévention au-delà de l’âge de 25 ans. Ces organismes pourront ainsi contribuer à l’effort d’« aller vers » en direction des populations pouvant le plus bénéficier de ces consultations et à porter le taux de recours au-delà de l’objectif que s’est fixé le Gouvernement, à savoir 15 % pour 2023. Prenons l’exemple du dispositif MonPsy. Les complémentaires santé ont efficacement contribué à la p...
Les amendements identiques n° 700 rectifié et 1056 rectifié tendent à supprimer la dispense de ticket modérateur pour l’ensemble des consultations de prévention. La commission partage en partie l’analyse des auteurs de ces amendements, mais elle préfère conserver la dispense du ticket modérateur pour les plus jeunes, qui n’ont pas forcément de couverture complémentaire. La commission conserve donc le dispositif du Gouvernement pour le premier rendez-vous, de 20 ans à 25 ans, pris en charge en totalité par l’assurance maladie, et propose u...
...ciale pour 2020, qui créait un parcours de soins post-cancer comprenant notamment de l’activité physique adaptée. Le sujet mérite en effet d’être approfondi, car les connaissances progressent sur les bienfaits de la prescription d’activité physique et la conclusion est maintenant bien établie. La Haute Autorité de sante (HAS) vient d’ailleurs d’adopter, en juillet dernier, un guide sur la consultation et la prescription médicale d’activité physique. Il est par ailleurs vrai que l’évaluation prévue par l’expérimentation elle-même n’a donné lieu qu’à quelques paragraphes dans le rapport annuel de l’année suivante sur les expérimentations fondées sur l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, dites « expérimentations de l’article 51 ». Néanmoins, vous connaissez, ma...
...LFSS ne comptait pas tellement d’amendements tendant à améliorer l’accès à l’IVG, alors que c’était visiblement – ce dont je me félicite – le grand sujet de préoccupation… Par conséquent, cet amendement a vocation à répondre au problème des surcoûts, l’un des freins à l’accès à l’IVG en France. En effet, l’éloignement géographique, d’abord, oblige à parcourir des kilomètres pour bénéficier d’une consultation ; ensuite, il faut avoir accès à l’intervention, parfois même faire de nouveaux tests. Les coûts ainsi induits ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale en France, contrairement à d’autres pays ; par exemple, l’Angleterre rembourse les frais de transport pour avoir accès à l’interruption volontaire de grossesse. De fait, les transports représentent un coût important, surtout quand on vi...
Le présent amendement vise à exclure les mineurs de moins de 16 ans des dispositions de cet article, afin de ne pas morceler le suivi vaccinal des enfants, considérant que la vaccination fait partie intégrante du suivi médical des nourrissons, car incluse dans les visites obligatoires. L’articulation des consultations obligatoires avec le calendrier vaccinal est un élément majeur dans les stratégies de prévention des pathologies de l’enfant en matière de dépistage et de diagnostic précoce. Toutefois, par cet amendement, il ne s’agit pas de s’opposer à l’habilitation des infirmiers-puériculteurs à pratiquer des actes de vaccination aux nourrissons, dans le cadre strict d’une délégation de tâches au sein de ca...
Je le précise, les examens du nourrisson correspondent à des examens à des âges clés à des dates obligatoires, et le vaccin doit être fait au cours d’un acte de consultation. Ouvrir la vaccination du nourrisson à toutes les professions paramédicales signifie que la consultation n’est plus nécessaire. Notre crainte, c’est que certains parents fassent faire uniquement le vaccin, sans que leur enfant bénéficie du suivi classique assuré à chaque nourrisson, avec un examen médical complet. Je suis donc favorable à ce que les moins de 16 ans soient exclus des mesures de ...
...les parents se trouvent dans des situations de grande précarité, passent sous les radars du milieu médical. J’entends votre volonté d’élargir la vaccination, avec laquelle je suis d’accord. Toutefois, il convient que les enfants soient vus par des médecins. Or, si la prescription est faite par d’autres professionnels de santé que le médecin, j’estime que certaines familles passeront à côté d’une consultation médicale.
Administrer un vaccin sur prescription, c’est différent : cela signifie que l’enfant a vu un médecin. Quand on a exercé la médecine, on le sait, on découvre l’enfant quand il est malade, le soir, ou le week-end, alors qu’il a 38 degrés ou 40 degrés de fièvre, si vous ne l’avez pas suivi régulièrement, notamment au travers des visites obligatoires et de la vaccination. Par ailleurs, lors des consultations pour vaccination, vous découvrez d’autres types de pathologie. J’ai à l’esprit des enfants dont j’ai découvert les troubles du comportement le jour de la vaccination. J’attire donc l’attention de Mme la rapporteure sur ce point. Je pensais qu’il existait une « garantie » ou plutôt des mesures plus spécifiques pour les enfants. J’aurais tendance à voter, dans un premier temps, ces amendements, q...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 autorise l’expérimentation d’un parcours d’accompagnement comprenant un bilan d’activité physique ainsi qu’un bilan et des consultations de suivi nutritionnel et psychologique pour les personnes pour lesquelles une complication du diabète de type 2 est découverte. Les effets positifs de l’activité physique adaptée sur le traitement de cette affection sont reconnus de manière incontestée par la littérature médicale et scientifique. Cela permet de diminuer le coût de la prise en charge, notamment par la baisse de la consommation d...
Cet amendement vise à demander un rapport sur la pertinence de l’extension du remboursement par la sécurité sociale de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus, après consultation de la Haute Autorité de santé et de la Cnam. Un tel rapport serait en effet plutôt de la compétence de la HAS et de la Cnam. S’il y a lieu de se prononcer politiquement sur la pertinence d’étendre cette couverture pour des motifs de santé publique, il conviendrait d’abord d’améliorer la couverture vaccinale chez les jeunes filles et les jeunes garçons. Nous aurons au moins évoqué ce vaccin, ce ...