Interventions sur "exonération"

...: vous avez refusé. Nous avons proposé de renforcer la fiscalité des actions gratuites : vous avez refusé. Nous avons proposé d’augmenter la CSG sur le capital : vous avez refusé. Nous avons proposé de rétablir les cotisations patronales du CICE, pour un montant de 25 milliards d’euros : vous avez refusé. Nous avons proposé de supprimer la réduction générale des cotisations patronales, dite « exonération Fillon », qui est de 26 milliards d’euros : vous avez refusé. Nous avons proposé de soumettre à cotisations sociales les revenus financiers des sociétés : vous avez encore refusé ! Nous avons donc bon espoir que, cette fois, vous accepterez notre amendement… Dans tous les cas, vous ne pourrez pas nous reprocher de mettre en difficulté le financement de la sécurité sociale ou d’empêcher, par ma...

Notre groupe dépose chaque année cet amendement visant à remédier à une situation vécue comme une injustice par les hôpitaux et les Ehpad publics. Actuellement, la majorité des établissements publics bénéficient d’une exonération de la taxe sur les salaires. Ainsi, les collectivités territoriales, les universités, les centres communaux d’action sociale (CCAS), les régies publiques et l’Établissement français du sang (EFS), entre autres, sont exonérés de cette taxe. Par cohérence, nous demandons que les hôpitaux soient exonérés de la taxe sur les salaires, tout comme les Ehpad publics, lesquels, contrairement aux Ehpad pr...

Néanmoins, il est d’ores et déjà évident que, si le Gouvernement rétablissait les cotisations sociales et mettait un terme aux exonérations de cotisations, c’en serait fini de la fiscalisation de la sécurité sociale et des allers-retours budgétaire. La Cour des comptes elle-même a dénoncé « la complexité illisible de la fiscalité du financement de la sécurité sociale »… En attendant, ce sont 5 milliards d’euros qui font défaut aux hôpitaux, quand les personnels sont au bord de l’épuisement généralisé. L’adoption de cet amendement p...

Malheureusement, ma chère collègue, nous n’avons pas changé depuis l’année dernière… Vous l’avez souligné, les hôpitaux et les Ehpad publics ne sont pas des collectivités. C’est la raison pour laquelle ils ne peuvent bénéficier de cette exonération. En outre, une telle mesure représenterait une perte importante pour la sécurité sociale, en particulier pour la branche vieillesse, qui devrait déjà subir les plus forts déficits des années à venir.

Cet amendement a pour objet que tout nouveau dispositif d’exonération sociale soit accompagné de la suppression d’un dispositif existant, pour un montant équivalent. Nous partons d’un constat simple : au cours des premier et deuxième trimestres de 2021, le taux de marge des entreprises s’est envolé, selon l’Insee, aux alentours de 36 %, son plus haut niveau depuis 1949, date à laquelle l’institut a commencé à mesurer ce ratio. En même temps, le montant total des ...