Interventions sur "rendez-vous"

Cet amendement, identique aux deux précédents, vise donc à mettre en place des rendez-vous de prévention de la fragilité osseuse. Je veux insister sur le nombre de nouvelles fractures dues à celle-ci et sur le coût total annuel qu’elles représentent pour la Cnam. Compte tenu de l’évolution démographique de la population française, le nombre de ces fractures devrait progresser de 30 %, engendrant des dépenses annuelles qui pourraient dépasser les 6 milliards d’euros à l’horizon 2025.

Cette discussion s’est engagée sur de mauvaises bases. Nous l’avons constaté dès l’examen de l’amendement n° 47 et l’échange qui a eu lieu entre le ministre et la rapporteure sur les notions de rendez-vous et de consultation. Monsieur le ministre, concernant le virage de la prévention que vous nous proposez de prendre au travers de ce dispositif, nous ne savons pas s’il s’agit de consultations médicalisées. En utilisant le mot « consultation », la rapporteure tend à prendre cette direction, alors que, à entendre le ministre, je fais plus l’hypothèse qu’il vise de simples rendez-vous. La préventi...

Je ne reviendrai pas sur les propos de Bernard Jomier, avec lequel je suis d’accord. Madame la rapporteure, nous avons eu tort d’opposer rendez-vous de prévention et consultation. Si nous choisissons le mot « consultation », nous médicalisons le rendez-vous, alors que nous n’y sommes peut-être pas tenus. Un rendez-vous de prévention semble plus utile, car il permet de rencontrer différents types de professionnels, tandis qu’une consultation est assurée par un professionnel médical. J’ajouterai également quelques éléments. Si nous devions re...

Je voudrais apporter une précision sur l’amendement n° 47. L’alinéa 4 dispose que « tous les adultes de dix-huit ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale, qui comportent notamment des rendez-vous de prévention […]. » La commission, par son amendement, propose de donc remplacer le mot « rendez-vous » par le mot « consultations ». De fait, le kinésithérapeute réalise des consultations ; tout comme l’infirmière, notamment des consultations de prévention en santé sexuelle, ou la sage-femme. Ce mot a donc un sens large. D’ailleurs, il n’est pas prévu que ces consultations de prévention soient ...

...ecins – comme évoqué précédemment –, qui ont leur justification, mais qui sont quelquefois abusifs, ils pourraient faire de la prévention, ce qui serait pertinent. Cela a été souligné par le groupe CRCE. Je le répète : la prévention devrait faire pleinement partie des compétences des mutuelles, au côté de la sécurité sociale. D’ailleurs, les mutuelles se plaignent de ne pas être associées à ces rendez-vous de prévention et font remarquer qu’elles ont mis en place des dispositifs de soutien psychologique, qui ont touché une population plus importante – je ne dispose pas des chiffres – que les fameux dispositifs que le groupe communiste souhaitait supprimer. Elles ont demandé en vain à être partenaires de ces rendez-vous de santé. Le Gouvernement, qui souhaitait justifier l’ajout du mot « prévention...

Je souhaite remercier Alain Milon d’avoir posé sa question, car cela nous a permis d’obtenir des explications de la rapporteure. En effet, que l’on parle de « rendez-vous » ou de « consultation », l’important est qu’il y ait un professionnel de santé ou un professionnel du domaine médical dans chaque territoire. Je remercie également Mme la rapporteure d’avoir prévu dans son amendement que les éléments déclencheurs de ces consultations soient fixés après avis du HCSP, ce qui ne figurait pas, me semble-t-il, dans la rédaction initiale de l’article. On voit au tra...

Le présent amendement vise à prévoir que les rendez-vous de prévention prévus aux âges clés de la vie, rendez-vous qui s’inscrivent dans la logique d’un virage en faveur de la prévention dont nous pouvons collectivement nous réjouir, puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire. Pour que la dynamique de prévention primaire puisse se diffuser et toucher les populations les ...

Compte tenu des échanges antérieurs sur la délimitation des rendez-vous, je le retire, monsieur le président.

...56 rectifié tendent à supprimer la dispense de ticket modérateur pour l’ensemble des consultations de prévention. La commission partage en partie l’analyse des auteurs de ces amendements, mais elle préfère conserver la dispense du ticket modérateur pour les plus jeunes, qui n’ont pas forcément de couverture complémentaire. La commission conserve donc le dispositif du Gouvernement pour le premier rendez-vous, de 20 ans à 25 ans, pris en charge en totalité par l’assurance maladie, et propose une participation des complémentaires pour les deux autres rendez-vous, fixés entre 40 ans et 45 ans et entre 60 ans et 65 ans. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

... à fait dans le même sens que Laurence Cohen. Cet article élargit aux majeurs la prise en charge de la contraception d’urgence en pharmacie, et ce sans prescription médicale, ce dernier point étant le plus important. Actuellement, plus de 90 % des contraceptions d’urgence ne sont pas prises en charge par l’assurance maladie. En effet, pour disposer d’une prescription médicale, il faut obtenir un rendez-vous chez le médecin ; or, en toute logique, les dames sont obligées d’aller à la pharmacie le plus rapidement possible. Actuellement, la prise en charge s’élève à 100 %, sans prescription médicale, pour les mineurs. Sur prescription médicale, elle demeure à 100 % pour les majeurs de moins de 26 ans, et à 65 % au-delà. Il faut saluer cette proposition, à mes yeux très importante, de délivrance gratu...