Interventions sur "retraité"

Cet amendement prévoit la remise au Parlement d’un rapport portant sur les conséquences du mécanisme de récupération sur succession quant au taux de recours à l’Aspa outre-mer. Notre collègue Cathy Apourceau-Poly a récemment rappelé dans son rapport sur la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles...

Cet amendement de mon collègue Sebastien Pla est relatif à la revalorisation des retraites agricoles. La loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer permet une amélioration des conditions de vie des personnes concernées, qui touchent 85 % du Smic. Tou...

Cet amendement prévoit la remise au Parlement d’un rapport étudiant l’extension aux personnes ayant le statut de travailleur handicapé du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (CDRCO), qui permet de porter la pension d’un exploitant agricole retraité ayant accompli l’ensemble de sa carrière en cette qualité à 85 % du Smic. Conformément à la pratique constante du Sénat concernant les demandes de rapport, j’émets un avis défavorable sur cet amendement. Monsieur le ministre, je me tourne tout de même vers le Gouvernement pour lui demander des précisions sur les conditions d’accès au CDRCO des retraités ayant bénéficié d’un départ à la retraite...

La loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, dite Chassaigne 1, et la loi du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, dite Chassaigne 2, ont permis la revalorisation de nombreuses pensi...

Notre collègue soulève le sujet intéressant et ô combien important de la retraite agricole et des conjoints collaborateurs et aides familiaux ; il y aura, je crois, des discussions avec les partenaires sociaux à ce sujet. Il ne faut pas oublier ces personnes ! Cet amendement étant une demande de rapport, j’émettrai un avis défavorable. Nous a...

...des élus locaux, il convient, à compter du 1er janvier 2022, de ne pas tenir compte, durant leur mandat, des droits en constitution à l’Ircantec. Les élus locaux peuvent ainsi conserver leur mandat local et voir leur pension agricole revalorisée. Malheureusement, sur le terrain, j’ai rencontré des élus qui n’en bénéficient toujours pas. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que tous les retraités concernés, y compris les élus, verront leur situation améliorée au plus vite ?

Je remercie ma collègue Cathy Apourceau-Poly d’avoir déposé cet amendement. C’est une demande de rapport, alors évidemment… Il y a une véritable frustration parmi les retraités de l’agriculture et leurs conjoints collaborateurs : on a annoncé une revalorisation des retraites agricoles ; or ce n’est pas le cas ! C’est le seuil minimum qui a été revalorisé : un retraité de l’agriculture ne doit pas percevoir moins de 85 % du Smic. Or, bien souvent, ceux qui étaient dans des situations très difficiles ont cumulé des emplois. Pourtant, s’ils arrivent à 85 % du Smic lorsqu...

...uelle ont procédé les partenaires européens de la France au cours des dernières années, devient une nécessité impérieuse. Face à l’urgence de la situation, cet amendement tend à instituer « une convention nationale pour l’emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites », réunissant des représentants des partenaires sociaux, de l’État, des associations familiales, des associations de retraités, ainsi que des personnalités qualifiées – dont certaines, par exemple, issues du monde agricole. Cette convention aurait la charge de proposer des mesures favorisant le maintien des seniors dans l’emploi ; garantissant la prise en compte de la pénibilité du travail, du handicap et des carrières longues dans la définition des conditions d’ouverture et de calcul des droits à pension et d’accès au...

Nous sommes tous favorables, sur les travées de cette assemblée, à une réforme des retraites, même si nous n’avançons pas les mêmes solutions.

Cela fait six ans que votre groupe défend cet amendement « marronnier » ! Toutes les oppositions ont défendu l’élaboration d’un vrai texte de loi sur la réforme des retraites, sans passer par un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale. Dans ces conditions, mes chers collègues, vous comprendrez que, même si nous sommes...

… qu’il faudra bien prendre des mesures. Sans cela, les générations futures seront obligées de prendre leur retraite beaucoup plus tard. Bien sûr, le Gouvernement a engagé des travaux. N’oublions pas qu’il y a déjà eu trois ans de travaux… Nous avons des éléments : il faut nous en inspirer ! Je tiens, pour ma part, à insister sur un principe,...

René-Paul Savary le sait, je suis d’accord avec lui sur le fond : il faut une réforme, et ceux qui le nient nient aussi la réalité, telle qu’elle est décrite dans tous les rapports, notamment celui du Conseil d’orientation des retraites (COR). Il faut réduire les inégalités, il faut réduire les déficits. Je rappelle à cet égard que ces déficits...

Bien qu’il y ait beaucoup de raisons de s’opposer à cet amendement, je m’en tiendrai à un seul point. En France, en moyenne, il s’écoule deux ans entre la cessation d’activité et la retraite. L’écart est bien supérieur pour les ouvriers et les employés. À 61 ans, seulement 28 % d’entre eux sont encore en emploi. D’autres sont au chômage ; mais...

Nous reconnaissons effectivement la constance de notre collègue René-Paul Savary, qui propose chaque année cet amendement et l’assortit, cette fois-ci, d’une demande de concertation élargie au travers d’une convention. Il s’agit là, je pense, de rendre la proposition un peu moins abrupte que d’habitude et de tenir compte du fait qu’il est, comm...

...cains ont choisi de ne pas participer. Pourquoi demander quelque chose qui existe déjà ? Je voudrais souligner un deuxième point, beaucoup plus important à mes yeux. Le PLFSS traite des paramètres d’équilibre financier. Or notre système de retraite n’est pas que cela ; sa vraie valeur, c’est sa logique intergénérationnelle, son caractère solidaire voulant que les actifs financent la retraite des retraités. Ce sont des sujets que l’on ne peut pas évoquer au travers d’un PLFSS. Au cours des cinq dernières années, c’est une approche tout à fait différente que l’on a voulu mettre en place – ce qui n’a pas pu se faire, je le rappelle, à cause de la pandémie de covid-19 –, en ciblant les incroyables iniquités qui demeurent dans notre système de retraite, avec ses 42 caisses. S’agissant du financement...

...nt la même philosophie ! Concernant l’argument de la sauvegarde du système de retraite, je souligne que le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites prévoit un déficit temporaire, entre 2022 et 2032, du régime de retraite avant le retour à l’équilibre. Il n’y a donc pas de danger sur l’avenir du système. Par ailleurs, les responsables de ces déficits ne sont pas les salariés et les retraités ; ce sont les politiques successives ayant entraîné des mesures d’économie sur la masse salariale.

La proposition de notre collègue René-Paul Savary, au nom de l’équilibre du régime des retraites, n’est effectivement pas une première. C’est une constante, mais c’est aussi un recul social considérable pour l’ensemble des salariés, comme l’a rappelé ma collègue Cathy Apourceau-Poly. Pour ma part, je vais concentrer mon propos sur les femmes. ...

Il a été question, précédemment, de méthode et de participation aux différentes réunions ou groupes de travail. Notre méthode, la voilà ! Cet amendement vous permet de connaître notre position et, sur cette base, nous sommes prêts à discuter. Nous avions besoin de délivrer ce message politique, d’indiquer clairement où nous voulons aller et pou...

En vous écoutant, monsieur le ministre, je me suis interrogé… Il faut, selon vous, une concertation. Lors du premier mandat du Président de la République, M. Jean-Paul Delevoye a été nommé haut-commissaire du Gouvernement aux retraites ; il nous a dit – nous l’avons auditionné un certain nombre de fois, avec René-Paul Savary – qu’il avait mené ...

Le groupe Les Indépendants a toujours été favorable à une réforme des retraites. Nous sommes aussi, je vous rassure sur ce point, mes chers collègues, favorables à cet amendement sur le fond. Cela étant, cette année, la situation est complètement différente de celle que nous avons vécue l’an dernier. La réforme est en cours ; en tout cas, nous...