Interventions sur "tabac"

...euses autres drogues restent commercialisées et beaucoup d’autres fraudes et d’autres marchés parallèles subsistent. Pour ma part, je suis favorable à la légalisation du cannabis, mais, tant que celle-ci n’aura pas eu lieu, l’instauration d’une accise sera impossible, Mme la ministre a raison. Cette légalisation permettra surtout, si l’État encadre la vente de ce produit comme il le fait pour le tabac, de rendre possible la vente de molécules saines, à l’opposé de celles que l’on trouve actuellement. Sur ces amendements, je suivrai l’avis de la commission des affaires sociales, parce que l’on ne peut pas créer une accise sur un produit qui n’existe pas légalement, mais je souhaite ardemment que notre assemblée se penche sur ce sujet, qui me semble extrêmement important.

Nous le savons tous, lutter contre les addictions est extrêmement difficile. Contre l’alcoolisme, nous n’avons d’ailleurs pas non plus de raison d’être très fiers de nos résultats : cette addiction, comme celle du tabac, est toujours très présente dans notre société. Par ailleurs, il existe également des consommations récréatives de ces produits. Je profite de ces amendements pour demander au Gouvernement où nous en sommes sur la question du cannabis thérapeutique. Nous avons adopté ici même le principe de l’autorisation du cannabis thérapeutique, mais tous les échos que j’ai démontrent que, pour les malades du...

...eur est régulièrement interrogé parce que ses actes peuvent contribuer à réduire ou à laisser filer la consommation. Or les résultats de notre pays sont extrêmement mauvais : la France est le deuxième pays d’Europe en matière de consommation de cannabis chez nos jeunes. Personne ne peut se satisfaire de la situation actuelle. J’aurais aimé débattre de cette question, comme de la consommation de tabac et d’alcool, avec le ministre de la santé et de la prévention, car ce dernier a tenu récemment des propos très intéressants : il a déclaré ne pas vouloir tendre vers la légalisation du cannabis, car le cannabis d’aujourd’hui n’est pas comme celui d’hier, il est beaucoup plus fort en tétrahydrocannabinol (THC).

Nous savons bien que ces amendements ne seront pas votés – ce sont des amendements d’appel. Ils sont là pour provoquer le débat. Nous avons eu de nombreuses discussions sur les mesures concernant le tabac ou l’alcool. Pourquoi peuvent-elles avoir lieu ? Pourquoi avons-nous des programmes de prévention, des taxes, des moyens de contrôle sur ces produits ? C’est justement parce qu’ils sont légaux. Nous devons nous inspirer de ces dispositions et réfléchir aux manières de mieux encadrer le cannabis. Oui, c’est un vrai problème de société, notamment pour la jeunesse. J’ai visité des centres de soins,...

Cet amendement entre bien dans le champ d’une loi de financement de la sécurité sociale, puisqu’il concerne l’alcool. Dans ce texte, le Gouvernement applique l’inflation à l’évolution des prix du tabac. L’objet de cet amendement s’inscrit dans une logique strictement parallèle. D’un point de vue de santé publique, une baisse relative des prix de l’alcool en comparaison des autres produits incite à la surconsommation. Ce phénomène concerne notamment les alcools aux prix déjà faibles et est d’autant plus dangereux qu’il touche encore plus les personnes ayant une consommation excessive, c’est-à-d...

Soyons clairs : l’alcoolisme est un fléau qu’il nous faut combattre – cela ne se discute même pas. Pour autant, cet amendement va-t-il aider à ce combat ? Prenons l’exemple de l’augmentation frénétique du prix du tabac : elle n’a servi qu’à amplifier la contrebande et la contrefaçon. À longueur de reportages, sur tous les médias, on nous rappelle les augmentations diverses et variées : +12 % pour ceci, +40 % pour cela… Nous recevons l’information, mais demeurons dans une sorte de résignation. Daniel Laurent l’a dit, le surcoût des matières premières est une réalité, en viticulture comme ailleurs, que ce soit ...

...uchera injustement nos vignerons et nos brasseurs. Après l’année noire du covid-19, après les hausses du prix de l’énergie, ce secteur n’a vraiment pas besoin de cela ! Je reprends à mon compte les arguments de Daniel Laurent. Ici, nous ne parlons pas des grands groupes qui sauront amortir les coûts, nous parlons de petits artisans des TPE, des PME, ancrés dans nos territoires. Contrairement au tabac, il s’agit bien d’une filière agricole – brasseurs, agriculteurs, coopératives, vignerons – ne pouvant accepter ce qui s’apparente à une sanction injustifiée. Cette sanction est d’autant plus injustifiée que cette indexation n’aura aucune conséquence sur la baisse de consommation d’alcool.

...tionnelle importante. Tout à l’heure, lors du débat sur des effets du cannabis, certains nous ont expliqué avec beaucoup de compétence les effets du cannabis sur les jeunes cerveaux. Personne ne les conteste, puisque nous connaissons déjà cette situation en France, malgré la prohibition. Parlons des effets de l’alcool. Coût social de l’alcool : 120 milliards d’euros par an – c’est autant que le tabac. Coût humain de l’alcool : des dizaines de milliers de décès par an liés à la consommation d’alcool. Nous discutons d’un fléau. Je n’ai pas besoin d’expliquer les conséquences sur les femmes : vous connaissez le lien entre alcoolisme et violences conjugales. Il est vrai que, pour l’alcool comme pour le cannabis, si les usages peuvent être récréatifs, ils peuvent aussi être toxiques, et pour les...

... exploitants agricoles. « Le secteur viticole et celui des spiritueux sont des secteurs économiques locaux créant de la richesse et des emplois avant tout dans les territoires ruraux. À ce titre, ils jouent un rôle fondamental pour l’équilibre économique des territoires. « L’amendement dont nous débattons vise à déplafonner l’indexation des accises sur l’inflation de la même manière que pour le tabac, alors que les structures des prix de ces produits sont complètement différentes : le tabac est un produit dont le prix est complètement administré par les pouvoirs publics ; l’alcool dépend, lui, d’un prix de marché indépendant de l’État. « L’inflation a déjà frappé la filière alcool de plein fouet ces dernières semaines : le prix du verre a grimpé de 60 %, les matières agricoles ont flambé, l’...

...implement à ne pas maintenir le plafond de 1, 75 %, qui n’est plus en adéquation avec la situation de l’inflation. J’entends mes collègues du secteur viticole et partage leur constat, mais le problème du secteur n’est pas la fiscalité. Je constate en revanche que le Gouvernement nous a annoncé un grand virage de la prévention. Les trois grands problèmes de santé publique dans notre pays sont le tabac, l’alcool et la pollution de l’air. Madame la ministre, sur le tabac, vous avez baissé le pavillon ; sur l’alcool, vous venez de vous planquer ; sur la pollution de l’air, votre gouvernement a été condamné plusieurs fois. Votre virage de la prévention est à 180 degrés : c’est un demi-tour ! Vous ne traitez aucune des thématiques principales de prévention. Vous vous moquez du monde ! Voilà la réa...

...rtante de sucre sont connus et documentés : diabète, affections cardiovasculaires, surpoids, cholestérol, hypertension. Le problème de santé publique est réel et doit être traité de manière plus efficace. Pour d’autres produits tout aussi nocifs – nous en avons parlé –, l’État a pris ses responsabilités. Comme l’a rappelé Mme la ministre, une taxation dissuasive a ainsi été mise en place sur le tabac. Réévaluée à intervalles réguliers, elle s’accompagne de slogans et images dissuasifs sur l’emballage. Aujourd’hui, 80 % du prix du paquet de cigarettes est constitué de taxes et accises. Le résultat est sans appel : le volume des ventes de tabac a été divisé par deux entre 1990 et aujourd’hui. Il nous faut employer la même méthode avec les produits les plus sucrés, en premier lieu les sodas. Il...

... ministre, vous n’avez pas réalisé le travail d’évaluation précise auquel s’était engagé le gouvernement en 2018 ; pourtant, nous savons déjà que la taxation a eu des effets favorables. Que l’on évalue ou pas, les effets délétères sont parfaitement connus. Compte tenu des enjeux sanitaires, je ne comprends pas cet attentisme et cette tergiversation. M. Jomier évoquait tout à l’heure l’alcool, le tabac et la pollution de l’air. Je considère que la multiplication du sucre est un sujet absolument majeur : il faut taxer les sodas, ces calories vides sans valeur nutritive, dont les effets délétères sont pires encore sur le jeune public, le plus touché et le plus précarisé.