Interventions sur "taxation"

...ois, je le répète, il implique un certain formalisme, qui rebute de plus en plus les présidents d’association. Vous le savez, le bénévolat est de plus en plus difficile à mettre en œuvre. Je pense non seulement à ceux qui dirigent l’association, mais aussi à ceux qui viennent en soutien. J’attire également votre attention sur ces six manifestations. Très franchement, ce que nous gagnerons par la taxation de ces quelques heures de travail mérite-t-il autant de travail et de temps ? Pour moi, la réponse est « non ». C’est la raison pour laquelle j’ai cosigné cet amendement.

... des produits du tabac serait moins frappé par l’inflation que les produits de consommation courante, notamment alimentaires et de première nécessité. Trouvez-vous juste de maintenir pour le tabac un prix qui ne dépende pas de l’inflation, alors que celui de tous les autres produits de consommation courante augmente du fait de celle-ci ? L’article 8 prévoit de faire évoluer certains éléments de taxation à partir de l’inflation de l’année n -1 au lieu de n -2 ; toutefois, pour la première année d’application, il s’agit de l’inflation des deux années, pour ne pas avoir d’année blanche. Par ailleurs, il déplafonne l’indexation sur l’inflation, le plafond étant actuellement de 1, 8 %. Il convient donc de conserver cet article.

...crois qu’il faut s’en tenir à une rédaction stricte concernant la fiscalité de tous ces produits, dont le tabac à chauffer. Nous souhaitons donc revenir à la version initiale de l’article 8, qui allait plus loin que la version actuelle, en taxant plus fermement le tabac chauffé, dont les conséquences pour la santé sont tout aussi délétères, contrairement à ce que l’industrie laisse entendre. La taxation à l’unité est plus adaptée que la taxation au poids, lequel peut être diminué par l’industrie dans une stratégie d’évitement fiscal.

... les ambitions étaient modestes : il s’agissait simplement d’aligner les prix du tabac sur l’inflation, c’est-à-dire de ne pas les laisser décrocher par rapport au panier de prix. L’objectif en termes de santé publique était donc mesuré et l’on pouvait penser qu’il y aurait un consensus à cet égard. Non, car l’industrie du tabac ne baisse jamais les bras et, sans cesse, relance son lobbying ! La taxation en fonction du poids du tabac chauffé est une demande régulière de l’industrie du tabac, parce qu’elle lui est plus profitable. Comme l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le souligne toutefois, l’expérience montre que l’utilisation du poids du tabac comme base de taxation encourage l’industrie à produire des cigarettes plus légères, mais non moins nocives, pour payer moins de taxes. Malheure...

Ce sous-amendement vise, d’une part, à augmenter la fiscalité du tabac à chauffer et à l’aligner sur celle du tabac à rouler – selon moi, il s’agit en effet dans les deux cas de tabac –, d’autre part, à prévoir une taxation au poids et non à l’unité. J’ai entendu les arguments de M. Jomier relatifs à l’intérêt d’une taxation à l’unité. Pour autant, qui empêchera les producteurs de tabac de proposer des produits comportant 10 grammes de tabac, et d’autres un seul gramme ? J’ai du mal à comprendre en quoi la taxation à l’unité est un avantage ; je considère qu’il s’agit plutôt d’un contresens sanitaire. Mme la rappo...

...roduits pour basculer dans la catégorie fiscale plus favorable des « autres tabacs à chauffer ». Pour la commission, réaliser cette harmonisation et parvenir à cet équilibre a pour objectif d’éviter la consommation de produits moins coûteux, donc de réduire le tabagisme sous toutes ses formes. Le sous-amendement n° 401 rectifié bis présenté par Mme Catherine Procaccia vise à proposer une taxation au poids de tabac. C’est une bonne idée, mais, comme il tend aussi à réduire la taxation de 3, 5 % par rapport à la version du Gouvernement – déjà en baisse de 26 % au regard de la rédaction initiale de l’article –, la commission émet un avis défavorable. Elle émet également un avis défavorable sur l’amendement n° 1135. Quand bien même les amendements identiques n° 179 rectifié et 235 rectifié ...

Madame la rapporteure générale, mon sous-amendement est fondé sur votre amendement, et pas sur le texte du Gouvernement. Il tend en effet à augmenter la taxation du tabac à chauffer pour l’aligner sur celle du tabac à rouler. J’ai donc un peu de mal à comprendre – quelque chose m’échappe dans vos explications. Quoi qu’il en soit, je maintiens ce sous-amendement.

...et déjà sur le marché français. Leur consommation est à l’heure actuelle résiduelle, ce qui explique une certaine méconnaissance. Il est question ici de les réglementer en matière fiscale, en adéquation avec la réglementation de plusieurs États de l’Union européenne. En effet, la majeure partie des pays ont déjà décidé de les inscrire dans leurs systèmes fiscaux nationaux et ont mis en place une taxation au poids, comme l’Italie. Cet amendement vise donc à harmoniser le mode de calcul des taxes entre les pays européens, dans un objectif de santé publique.

... vapotage dans l’entrée dans le tabagisme. La commission a, pour la même raison, approuvé un amendement visant à créer une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées, très prisées du jeune public, taxe dont le mécanisme ne toucherait pas les petites brasseries – je le dis à l’attention de mes collègues de l’est de la France. Cette logique ne pouvait en revanche conduire à défendre la taxation du cannabis, puisqu’il s’agit encore d’un produit illicite.

...es politiques plus complexes. S’agissant par exemple des jeux d’argent, nous avons considéré qu’une réflexion sur le poids des outils fiscaux existants et sur les moyens d’accompagner les joueurs excessifs devait faire primer la création de taxes nouvelles sur les messages publicitaires, assiette qui était du reste assez mal déterminée dans les rédactions proposées. Les amendements relatifs à la taxation des produits sucrés, quant à eux, visaient à retenir des mécanismes tout aussi fragiles et s’exposaient aux observations formulées par nos collègues Chantal Deseyne, Brigitte Devésa et Michelle Meunier dans leur rapport d’information Surpoids et obésité, l ’ autre pandémie du mois de juin dernier. Mieux vaudrait sans doute recourir prioritairement à l’outil réglementaire pour interdire ce...

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain défend à peu près la même position. Nous avions déposé un amendement comportant une partie relative à la taxation du produit et une partie visant à l’interdire. Nous soutiendrons donc l’amendement de Catherine Procaccia. En effet, tous les produits qui mêlent des saveurs – le sucre, des parfums – à un produit principal addictif – le tabac, l’alcool ou autre – ont une cible marketing évidente : les adolescents, les très jeunes. Notre devoir de protection nécessite de travailler à une interdiction. L’arme fis...

Légaliser le cannabis permettra de mettre fin au trafic, de contrôler les produits vendus, d’engranger des recettes via la taxation des produits et les cotisations sociales des personnes actives dans ce secteur, qui ne travailleraient plus au noir, et d’avoir les moyens de mener une politique de prévention, de réduction des risques et de lutte contre les addictions.

...nsi longtemps fait consensus et servi de point d’équilibre : les taxes liées aux boissons alcooliques ne pouvaient pas augmenter de plus de 1, 75 % par an ; or il n’a échappé à personne que l’inflation sera bien supérieure en 2022. Cet amendement vise donc simplement, en supprimant ce taux de 1, 75 %, à donner la latitude de faire évoluer le taux en fonction de l’inflation. Ainsi, sans créer une taxation supplémentaire sur l’alcool, nous n’abandonnons pas pour autant l’évolution des prix de l’alcool à un niveau inférieur à celui du panier moyen des Français. Il s’agit donc d’un amendement d’adaptation à l’inflation.

Je partage l’argumentaire de notre collègue Daniel Laurent. La France est passée du deuxième au cinquième rang mondial en matière d’exportations. Elle était le grenier de l’Europe, elle est désormais déficitaire dans le domaine alimentaire. Le monde viticole est dans la tourmente, nul besoin de charger la barque. Oui à plus de prévention, mais non à plus de taxation.

...es sur les femmes : vous connaissez le lien entre alcoolisme et violences conjugales. Il est vrai que, pour l’alcool comme pour le cannabis, si les usages peuvent être récréatifs, ils peuvent aussi être toxiques, et pour les consommateurs et pour leur environnement. D’un certain point de vue, nous contribuons tous à financer le coût social de l’alcool. Par conséquent, se poser la question de la taxation de l’alcool, ne serait-ce que pour contribuer non pas proportionnellement, mais de manière juste à l’effort engagé par la collectivité pour limiter et réparer les dégâts de l’alcool, ne me paraît pas constituer une discussion agressive à l’égard des professionnels du vin. C’est une discussion de santé publique : c’est un texte de la commission des affaires économiques, pas de la commission des a...

Cet amendement vise à adopter une taxation spécifique, inspirée du modèle de la taxe « prémix », sur les bières sucrées industrielles. Les grandes marques qui développent ces bières aromatisées misent à la fois sur le goût sucré, sur un prix attractif et sur le marketing pour toucher les jeunes publics. Nous souhaitons protéger les plus jeunes, particulièrement attirés par leur goût, en évitant de faire de ces boissons des produits d’en...

Permettez-moi cette précision qui va rassurer mes collègues : l’objet de l’amendement concerne exclusivement les bières aromatisées et sucrées dont la production annuelle dépasse 200 000 hectolitres. Aussi les autres bières et les petites brasseries seraient-elles exemptées de la taxation. Est-ce bien cela ?

Nous sommes d’accord : manger trop sucré n’est pas bon pour la santé. Mieux vaudrait peut-être diminuer le nombre de bonbons que l’on offre aux enfants plutôt que de proposer une telle taxation sur les aliments sucrés. Les taux du barème actuel sont conçus non pas pour les aliments, mais pour les boissons, tout comme les autres dispositions du régime fiscal qui leur est applicable. Si l’on comprend bien l’intention de son auteur, l’amendement ne semble pas opérationnel, en ce qu’il ne permet pas une mise en œuvre aboutie de la fiscalité sur les produits trop sucrés. Avis défavorable....

...mages causés sur l’organisme par la consommation importante de sucre sont connus et documentés : diabète, affections cardiovasculaires, surpoids, cholestérol, hypertension. Le problème de santé publique est réel et doit être traité de manière plus efficace. Pour d’autres produits tout aussi nocifs – nous en avons parlé –, l’État a pris ses responsabilités. Comme l’a rappelé Mme la ministre, une taxation dissuasive a ainsi été mise en place sur le tabac. Réévaluée à intervalles réguliers, elle s’accompagne de slogans et images dissuasifs sur l’emballage. Aujourd’hui, 80 % du prix du paquet de cigarettes est constitué de taxes et accises. Le résultat est sans appel : le volume des ventes de tabac a été divisé par deux entre 1990 et aujourd’hui. Il nous faut employer la même méthode avec les produ...

...nts, avec les complications que l’on imagine ! Et je ne parle pas des complications liées à l’âge lorsqu’une maladie chronique comme le diabète se développe. Dans ce contexte, faudrait-il continuer à dire : c’est intéressant, on va voir… ? Madame la ministre, vous n’avez pas réalisé le travail d’évaluation précise auquel s’était engagé le gouvernement en 2018 ; pourtant, nous savons déjà que la taxation a eu des effets favorables. Que l’on évalue ou pas, les effets délétères sont parfaitement connus. Compte tenu des enjeux sanitaires, je ne comprends pas cet attentisme et cette tergiversation. M. Jomier évoquait tout à l’heure l’alcool, le tabac et la pollution de l’air. Je considère que la multiplication du sucre est un sujet absolument majeur : il faut taxer les sodas, ces calories vides sans...