Interventions sur "victime"

...ombre croissant d’élus. Plus de 1 000 agressions ont été recensées en 2021 contre des personnes titulaires d’un mandat électif, en majorité des maires et des adjoints, probablement parce que, vitrines de notre République, ils sont en première ligne. Au Sénat, chambre des territoires, ce phénomène d’ampleur croissante est malheureusement bien connu. Chacun d’entre nous peut citer le cas d’un élu victime d’agression ; pour certains, même, l’histoire est personnelle et le traumatisme vivace. Je pense, pour ce qui est de mon département, au maire de Lussat, roué de coups, le matin même de l’ouverture du Congrès des maires, par un automobiliste à qui il demandait de rouler moins vite. Je pense aussi à la maire de Valbeleix, qui, lors d’une cérémonie, a reçu des menaces de mort pour une histoire de ...

...t considérablement renforcé la protection des élus en cas d’agression. Il suffit pour s’en convaincre de rappeler que l’article 2-19 du code de procédure pénale, dont la proposition de loi vise à prévoir une nouvelle rédaction du premier alinéa, est issu d’un amendement sénatorial voté dans le cadre de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes. Toutefois, dans le contexte actuel d’augmentation des agressions contre les maires et plus généralement contre les élus, la proposition de loi de Nathalie Delattre est venue judicieusement « boucher les trous dans la raquette », comme on dit. Dans sa version initiale, d’une part, elle a étendu la possibilité de se porter partie civile en cas d’agression d’un élu local à trois associations nat...

Je formulerai, enfin, un dernier vœu : je souhaite que ce texte contribue, à terme, au moins un peu, à réduire, voire à supprimer les intolérables agressions dont les élus sont victimes dans notre pays.

...est la bienvenue. Elle offre la possibilité aux différentes associations nationales d’élus de se constituer partie civile pour accompagner, au pénal, tout édile qui aurait donné préalablement son accord en cas d’agression ou de harcèlement, mais aussi en cas d’infraction, d’exposition délibérée à un risque grave par révélation d’informations privées, de dégradation d’un de ses biens ou lorsque la victime est l’un de ses proches. En Loire-Atlantique, la maire de Vue est régulièrement harcelée en public devant son conseil municipal par l’ancien maire de la commune ; c’est un cas que nous n’arrivons pas à régler. Peut-être y parviendrons-nous à présent. Cette initiative est également pertinente, car elle s’attache à mentionner expressément que les associations d’élus peuvent accompagner tous les é...

...s élus, qui continuent, malgré les difficultés – c’est une litote –, à se mettre au service des autres méritent une protection. Certes, de récents textes ont déjà accru cette protection. La présente proposition de loi s’inscrit dans cette démarche, et c’est heureux. Mais permettez-moi quelques remarques. Ce n’est pas le premier texte qui m’interroge sur la volonté d’ultraspécialisation selon les victimes. C’est peut-être naïf de ma part, mais il est important de le répéter : l’égalité devant la loi et la perception de l’égalité devant la loi sont le fondement de notre société démocratique. Je ne reviens pas sur le besoin de condamner les agressions de manière spécifique pour les représentants des citoyens, les représentants de l’État, les personnes chargées d’une mission de service public, mais...

...les accompagner dans ces démarches au pénal. On ne peut que saluer cette initiative portée par notre collègue Nathalie Delattre, car les élus sont très régulièrement la cible d’attaques, dont la violence s’intensifie d’année en d’année. Je pense ici particulièrement aux maires, qui semblent être au centre de nombreuses revendications de nos concitoyens et qui représentent la grande majorité des victimes. Je ne puis que citer à mon tour la terrible attaque commise contre le maire de Signes, mortellement renversé par un véhicule, qui nous a tous marqués. La violence dont les élus municipaux font l’objet peut s’expliquer par leur rôle de premier plan dans la vie des Français : ils exercent des responsabilités et prennent des décisions pas toujours populaires, qui affectent directement le quotidie...

...oyens avec l’autorité publique. Aujourd’hui, l’article 2-19 du code de procédure pénale n’autorise l’action des associations qu’en cas de faits commis contre l’élu « à raison de ses fonctions » particulières, et non de son mandat. La proposition de loi que nous examinons est sur ce point utile et égalitaire. En effet, grâce à son apport, les associations d’élus pourront accompagner tous les élus victimes de harcèlement ou d’agression, même ceux qui ne sont pas investis de fonctions particulières. C’est en cela qu’elle nous semble pertinente. Néanmoins, nous ne pouvons l’ignorer, le climat politique, économique et social actuel est tendu. Notre société va mal ; de plus en plus d’hommes et de femmes sont inquiets et en colère contre les responsables politiques. Dans ce contexte, nous ne pouvons f...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, mon propos sera redondant, mais, si cela va sans dire, cela va encore mieux en le martelant… La proposition de loi de notre collègue Nathalie Delattre visant à permettre aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression a donc été inscrite à notre ordre du jour, et c’est tout à fait heureux. Au travers de cette inscription à l’ordre du jour, nous voulons tous ici redire notre mobilisation sur le sujet. En effet, en tant que représentants des élus locaux, nous sommes les témoins des violences que peuvent subir au quotidien les maires et les élus de nos territoires. Puisque les orateurs précédents ont...

...fres sont en nette augmentation, puisqu’ils sont déjà aussi élevés que ceux de 2021, année où l’on enregistrait déjà une hausse de 40 % des violences envers les élus par rapport à 2020. À cette époque – faut-il le rappeler ? –, nos collectivités territoriales et nos élus locaux étaient plus que jamais mobilisés pour la gestion de la crise sanitaire. Pourtant, paradoxalement, pas moins de 80 % des victimes sont des élus municipaux. Ce pourcentage invite à la réflexion, puisque les maires restent les élus en qui les Français ont le plus confiance. La proximité physique ne doit pas ouvrir un quelconque droit à la violence gratuite. Chaque intimidation vise, en tout état de cause, à ce que les élus ne se sentent plus libres d’agir en leur âme et conscience. Ces chiffres doivent nous alerter collect...

...s incivilités qui peuvent conduire au pire ! C’est pourquoi je soutiens ce texte défendu par notre collègue Nathalie Delattre, qui vise à permettre aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour accompagner au pénal tout édile qui aurait donné préalablement son accord. Enrichi par le travail de la commission des lois, cette proposition de loi répond aux attentes des élus victimes de harcèlement ou d’agression, qui méritent d’être mieux soutenus, pour que justice leur soit rendue !

...hérente avec l’intention de l’auteure de la proposition de loi. Elle respecte l’esprit initial de ce texte, ce qui compte beaucoup pour moi, tout autant que l’intention des auteurs des amendements adoptés en commission sur l’article 1er. Par ailleurs, la commission a accepté d’inclure le Parlement européen – en l’occurrence, les députés européens de nationalité française et les députés étrangers victimes d’une agression en France – parmi les assemblées susceptibles de se porter partie civile lorsque l’un de leurs membres est agressé.

...r le même amendement, ce n’est pas pour faire durer le plaisir ! En fait, nous devons, en toute humilité, nous garder d’opposer les uns aux autres. L’agression envers un édile, quel qu’il soit – élu local, national ou européen –, est indigne. Mme le rapporteur propose une formulation qui, je l’espère, fera consensus. Mais nous devons veiller à deux éléments. Tout d’abord, une agression dont est victime un élu local ne saurait être source d’interprétation et servir à justifier l’existence de telle ou telle structure. Nous devons rester vigilants sur ce point. Ensuite, si le débat politique a ses forces et ses faiblesses, nous ne devons pas renvoyer devant la justice ce qui relève du débat contradictoire et démocratique, lequel est parfois virulent.

...Notre avis est donc évidemment favorable sur l’amendement n° 19. Pour ce qui concerne l’amendement n° 4, présenté par le président Kanner, je précise que la mention de l’AMF ne crée pas de rupture d’égalité, d’autant qu’elle figure dans le code de procédure pénale depuis qu’elle y a été introduite par la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes. Notre critère de décision est l’efficacité. L’AMRF pourra-t-elle soutenir les élus victimes en se constituant partie civile ? La réponse est oui. Je demande donc le retrait de cet amendement, au profit des amendements identiques de la commission et du Gouvernement. Les sept amendements identiques suivants étant satisfaits par les amendements n° 19 et 23, j’en demande également le retrait, mê...

...lution est positive, même si, il faut le dire, l’égalité n’est pas encore complète. Je salue l’initiative de notre collègue Nathalie Delattre, ainsi que le travail de concertation qui a été réalisé sur ce sujet. Beaucoup critiquent les élus, de tous niveaux ; or ceux qui le font parlent bien souvent sans savoir et sans connaître toutes les formes d’agressivité et de violence dont les édiles sont victimes, et qui ont été soulignées. Le combat permanent et collectif contre les violences mérite d’être respecté et reconnu !

... l’article 85 du code de procédure pénale, qui définit les conditions dans lesquelles une personne peut se constituer partie civile. Nous proposons d’y ajouter une dérogation, pour que les conditions de recevabilité d’une constitution de partie civile, notamment le délai de trois mois, ne s’appliquent pas aux personnes dépositaires de l’autorité publique. Cette nouvelle disposition permettra aux victimes de faire ouvrir une instruction sans tarder.

Cet amendement tend à prévoir que les agressions contre les élus pourront permettre la constitution immédiate de partie civile. Je rappelle que, pour toutes les victimes, cette constitution n’est possible qu’en cas de refus d’engager des poursuites ou après trois mois. Des exceptions sont déjà prévues, notamment pour les crimes et les infractions commises lors des élections. Il ne paraît pas nécessaire d’aller au-delà, au risque de faire des élus des victimes à part, ce qui n’est pas du tout la volonté de l’auteure de la proposition de loi. La commission a don...

Cette proposition de loi visant à soutenir les édiles victimes d’agression est nécessaire, utile et salutaire. Prétendre le contraire reviendrait à se voiler la face. Dans notre société de plus en plus violente, la bienveillance et le respect des êtres humains – cela vaut non seulement dans le cas des élus, mais aussi dans celui des migrants et de l’accueil qui leur est fait – deviennent aléatoires, voire surprenants. Cette évolution est en partie imputabl...