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Soutien aux édiles victimes d'agression
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement au pénal un édile victime d'agression
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 15/11/2022 — 21:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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