Interventions sur "sport"

Cet amendement rejoint le précédent, si ce n’est qu’il vise à un déplafonnement de la taxe sur les paris sportifs en ligne. Il s’agit du financement de la politique sportive de notre pays à travers l’ANS, qui est véritablement l’opérateur de cette politique. Je rappelle que, voilà seulement quatre ans, les deux tiers des recettes issues des trois taxes bénéficiaient aux sports, quand un tiers tombait dans les caisses de l’État, et qu’aujourd’hui la proportion est totalement inversée, avec deux tiers pou...

Ce sous-amendement de Michel Savin, dont nous connaissons l’expertise en matière de sport, s’inscrit dans le même esprit que celui que vient de défendre M. Lozach, tout en étant beaucoup plus raisonnable, puisqu’il vise à limiter le prélèvement à hauteur de 14, 4 millions d’euros, montant équivalent à l’effort consenti par l’État pour compenser la baisse de la taxe Buffet. Que l’effort de l’État soit maintenu paraît un minimum, mais il semble aux cosignataires de ces amendements qu’i...

Je sollicite le retrait des amendements et du sous-amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable. En réalité, les amendements posent la question concrète du financement du sport. Je pense qu’il faut notamment veiller à ce que l’Agence nationale du sport ne soit pas trop dépendante du financement par des taxes affectées. Ce sont plutôt des crédits budgétaires qu’il conviendrait de développer ! Tâchons d’être cohérents dans nos demandes. Je note que, pour 2023, la subvention versée à l’Agence nationale du sport augmente significativement. J’entends bien celles et ceux d’...

J’ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur général. Bien évidemment, mieux vaut des crédits affectés. La question de la politique du sport est très importante, et pas seulement du fait des jeux Olympiques. De fait, la France n’est pas vraiment un pays sportif, parce que, pour les collectivités qui cherchent à se doter d’équipements, c’est le parcours du combattant. Elles doivent aller chercher un peu de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), parfois de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)… La présence...

Monsieur le ministre, bien sûr que nous préférerions des crédits budgétaires à des crédits extrabudgétaires ! Vous avez déclaré que la faiblesse du produit de la taxe Buffet de cette année était compensée par l’État. Je veux simplement rappeler que les 14, 4 millions d’euros qui sont effectivement prévus par l’État correspondent à un prélèvement sur d’autres actions de la politique sportive du programme 219 ! Ce n’est donc pas une dotation supplémentaire de l’État : c’est un simple prélèvement sur d’autres actions de ce budget.

Cet amendement vise à supprimer une exonération dont bénéficie le fret maritime, afin de le mettre à contribution à hauteur de son impact environnemental. Le régime fiscal applicable aux activités de navigation maritime et au transport de marchandises sur ces voies questionne la pertinence de la politique environnementale française. Responsable d’une pollution dont l’impact est supérieur à celui de l’automobile, le transport maritime demeure bénéficiaire d’une exonération de taxe sur les carburants. Alors que l’acheminement de marchandises se fait très majoritairement par ce moyen, les émissions d’oxyde de soufre qu’il génère ...

Cet amendement vise à dégager un moyen de financement de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé, aussi appelée taxe d’aménagement du territoire (TAT), est due par les concessionnaires d’autoroutes à raison du nombre de kilomètres parcourus par les usagers. Elle est répercutée par ses assujettis sur les péages perçus, quel que soit l’impact du véhicule concerné sur l’usure des routes. Le présent amendeme...

Cet amendement, présenté au nom de la commission de l’aménagement du territoire, qui l’a voté à l’unanimité, vise à sécuriser les ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, laquelle concourt au financement de projets d’ampleurs qui s’inscrivent dans le temps long. Lesdites ressources sont parfois incertaines, à l’image de la contribution du secteur aérien ou des amendes tirées des radars, dont l’Afitf est la dernière bénéficiaire, à l’issue de toutes les autres répartitions : alors que la décarbonation du secteur des transports est une priorité, il sembl...

...dra des moyens de chacun. Celle-ci sera donc progressive et, partant, socialement plus juste, si bien que pour 85 % des foyers le montant de cette redevance sera inférieur à celui de la CAP. La TVA, quant à elle, est l’inverse d’un impôt juste et progressif. Vous ne cessez de dire qu’il n’y a pas assez d’argent pour ceci, pour cela, pour le logement, pour la transition énergétique, pour les transports, sauf que vous avez décidé d’amputer le budget de l’État de sommes considérables. Que je sache, il n’y a eu aucune manifestation, dans le pays, pour vous réclamer la suppression de la redevance. Ce que les Français vous demandent, en revanche, c’est l’augmentation des salaires !