Interventions sur "sport"

L’organisation de notre pays doit être cohérente : mener des politiques identiques à tous les échelons de compétence ne permet pas à l’action publique d’être la plus efficiente possible. Nous considérons que le Pass’Sport est une politique de proximité. Aussi, elle serait bien mieux déployée par les départements que par l’échelon national. Nous proposons donc, au travers de cet amendement, de transférer sa mise en œuvre à l’échelle départementale.

Je pense que l’option que vous proposez est intéressante pour renforcer la dimension territoriale du dispositif. Néanmoins, pour améliorer le taux de recours au dispositif, l’urgence est de renforcer les liens avec les fédérations et les associations. Il est peut-être encore un peu tôt pour modifier radicalement la gestion du Pass’Sport. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Le présent amendement a pour objet l’instauration d’un Pass’Sport scolaire, qui fonctionnerait comme le Pass’Sport déjà existant. Celui-ci est attribué sous condition de ressources et fournit une aide à la prise de licence et à la pratique dans un club sportif ; le sport scolaire en est toutefois exclu. Or pour beaucoup d’enfants et de jeunes, le sport scolaire est la première et parfois la seule voie d’accès au sport. L’aide proposée est à destination des en...

Je partage la volonté de soutenir les fédérations sportives scolaires, mais la multiplication des dispositifs risquerait de rendre la politique de l’aide à la pratique sportive illisible. Pour l’instant, le Pass’Sport scolaire ne ferait que compliquer les initiatives existantes. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, son avis serait défavorable.

Toutes les fois qu’un amendement correspond à un prélèvement de crédit sur le programme « Sport » ou sur la Solideo, nous voterons contre, parce que nous devons naturellement préparer dans les meilleures conditions possible les jeux Olympiques de 2024. De plus, en ce qui concerne les déficits, des recherches de financements supplémentaires ont été annoncées, en plus des filets de sécurité déjà existants, pour financer les jeux Olympiques – je pense notamment à la réserve pour aléas ou à la...

Il est bien de soutenir les fédérations sportives scolaires, mais l’urgence est de les restructurer.

Quand je compare le sport scolaire, tel que je l’ai connu, organisé par l’Usep le mercredi après-midi, à ce qu’il est devenu aujourd’hui, tel que mes enfants le pratiquent, je ne puis que constater le grand démantèlement de ce secteur. Voilà une priorité sur laquelle nous devons travailler.

...ait déjà l’objet d’une gestion à l’échelon départemental par le biais d’un collège départemental, qui comprend des élus locaux et au sein duquel les parlementaires peuvent désormais déjà siéger. Je puis témoigner de ce que j’ai vu dans la Creuse : c’est un travail sérieux. J’ai un peu moins de regrets sur la réserve parlementaire, car les fonctionnaires de l’ancienne direction départementale des sports connaissent bien le milieu associatif et font des analyses pertinentes, que je partage, mais je ne sais pas s’il en va de même dans tous les départements. La gestion du fonds peut encore être améliorée. Je ne pense pas toutefois que le transfert complet de sa gestion aux conseils départementaux soit la bonne solution. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle ...

La santé menstruelle des femmes sportives de haut niveau est aujourd’hui un enjeu majeur pour leur performance. Dans une enquête de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, parue le 22 avril 2022, quelque 84 % des sportives interrogées expliquaient vivre la période des menstruations comme une difficulté. Cet amendement vise à piloter un programme de recherche et d’actions dédié à la santé menstruelle des s...

Je partage l’objectif de cet amendement, qui est d’engager un programme de recherche et d’actions dédié à la santé menstruelle des sportives de très haut niveau. Sur ce sujet, je souhaite entendre Mme la ministre. Si le Gouvernement émettait un avis favorable, celui de la commission le serait également, vu le faible montant de la somme qui est en jeu – 20 000 euros.

...n amendement tendant à reporter une nouvelle fois la mise en application du principe de l’encellulement individuel. À l’évidence, les conditions observées sur le terrain font obstacle au respect de ce principe à compter du 1er janvier 2023. La surpopulation carcérale dégrade tout d’abord les conditions de détention : on observe davantage de matelas au sol et un accès plus difficile aux activités sportives ou culturelles, et le suivi par les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) tend à s’espacer, ce qui réduit les chances de réinsertion. Elle détériore également les conditions de travail du personnel : les schémas d’emplois dans les établissements sont définis en fonction du nombre théorique de places, non en fonction du nombre de détenus réellement accueillis ; d’où un...

...té de vie des détenus et les conditions de travail des surveillants pénitentiaires. La promesse des 15 000 places pour 2027, défendue comme remède aux problèmes chroniques de surpopulation, nous paraît inappropriée. Le taux d’occupation des places en maison d’arrêt pourrait ainsi atteindre plus de 130 % en 2023. Les subventions aux associations, destinées à financer les activités culturelles et sportives des détenus, connaissent une diminution importante, de 25 %, alors que les activités organisées au sein de la détention participent au quotidien carcéral et s’inscrivent pleinement dans le parcours de réinsertion. Dans ces conditions, comment espérer une véritable amélioration des conditions de détention ? Vous annoncez également, monsieur le garde des sceaux, des créations de postes de surv...

...ectivités, pour toutes celles et tous ceux qui, matin, midi et soir, prônent la défense du climat ! Un tel loto me semble dangereux, car nous sommes face à un enjeu de santé publique. Mes chers collègues, il ne vous aura pas échappé qu’un autre ministère – le ministère de la santé et de la prévention – mène en ce moment une campagne de sensibilisation face aux dangers que représentent les paris sportifs et autres jeux d’argent. On connaît les addictions que ces derniers peuvent provoquer. Comment, en même temps, mener ces politiques et soutenir la création d’un tel jeu à gratter ? À ce titre – je vous l’avoue –, j’ai été assez choquée par l’invitation que m’a adressée le directeur général de l’OFB : il m’a conviée à un déjeuner-débat sur l’engagement des entreprises pour la préservation de l...

Mme Lavarde l’a rappelé il y a quelques instants, les jeux d’argent sont aussi un problème de santé publique. Nous venons d’évoquer les loteries, mais les paris sportifs sont cinq à six fois plus addictifs qu’elles. J’ajoute que ces paris reposent sur un modèle économique extrêmement cynique. Autant les loteries peuvent être perçues comme un impôt sur les mauvais en maths

Cet amendement tend à augmenter la taxe sur les paris sportifs en ligne : les fonds ainsi dégagés viendraient abonder le budget de l’Agence nationale du sport (ANS). Il s’agit d’envoyer un signal, comme le dit souvent M. le ministre, au monde économique pour faire le tri entre les modèles économiques toxiques et les autres. Voilà pourquoi nous proposons de porter le taux de cette taxe de 10, 6 % à 15, 9 %.

...au fil de leurs consultations. Un psychiatre, président de la Fédération Addiction, confirme à ce titre les propos de notre collègue : les personnes visées sont les jeunes précaires des quartiers. Or ces jeunes, qui cherchent un avenir heureux, sont précisément ceux pour qui le coût de tels paris est le plus difficile à supporter. Selon Santé publique France, 60 % du chiffre d’affaires des paris sportifs vient d’ailleurs de joueurs « problématiques » et le jeu excessif en représenterait, pour sa part, 24, 8 %. Ainsi, nous souhaitons augmenter le taux de prélèvement des opérateurs de 10, 6 % à 13, 6 %. Nous proposons nous aussi d’affecter les fonds dégagés à l’Agence nationale du sport, pour développer les pratiques sportives.

Face au problème de santé publique dont il s’agit, nos collègues proposent d’augmenter les taxes sur les paris sportifs de l’ordre de 50 %. Je m’interroge sur l’impact d’une telle mesure sur cette activité : voilà pourquoi je sollicite l’avis du Gouvernement.

Monsieur le ministre, j’entends votre remarque ; mais, en présentant ces amendements, nous disons surtout que les paris sportifs méritent d’être taxés plus fortement et, plus encore, d’être découragés. De plus, si le produit de cette taxe ne va pas à l’Agence nationale du sport, il ira dans les caisses de l’État. J’ai cru comprendre qu’elles étaient singulièrement dégarnies : pourquoi leur refusez-vous une recette supplémentaire ?

...nt d’appel que nous défendons, vu le montant de la réduction du budget – un euro symbolique – qui est proposé. Mes chers collègues, j’ai bien entendu vos arguments en faveur de la biodiversité et de l’indispensable ambition que nous devons porter pour la protéger. Nous appelons, par cet amendement, à repenser l’ensemble de notre vision de l’aménagement du territoire, notamment en matière de transports. Il s’agit en effet d’interpeller le Gouvernement sur le développement de certains projets routiers. On en a recensé cinquante-cinq, qui sont encore à l’étude par les services de l’État. Au total, leur coût s’élèverait à 18 milliards d’euros. Or ils ne sont pas à la hauteur des objectifs de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité, puisqu’ils bétonneraient nombre...

Nous le savons tous, la sédentarisation liée au contexte sanitaire atteint des proportions inquiétantes. En près de cinquante ans, les jeunes de 9 ans à 16 ans auraient perdu 25 % de leurs capacités physiques. Il est grand temps de nous donner les moyens de permettre à toutes et à tous d’accéder à une discipline sportive et de s’y épanouir ! Nous entendons, avec cet amendement, répondre à cette urgence et donner les moyens nécessaires à un réinvestissement massif dans notre politique sportive, en nous appuyant sur les leviers fiscaux à notre disposition. Comme chacun le sait ici, le plafond de la taxe Buffet a été abaissé afin de tenir compte de la diminution de son rendement prévisionnel, et près de 14, 4 m...