Interventions sur "véhicule"

...on d’en parler cet après-midi. Aujourd’hui, le dispositif MaPrimeRénov’, dont on ne peut pas parler comme le fait le Président de la République en termes de nombre de dossiers déposés, n’est pas une politique efficace. Ce dispositif finance à 86 % des travaux de rénovation monogestes. Il s’agit de mesures de pouvoir d’achat, non d’opérations de rénovation. Pour finir, j’évoquerai le soutien aux véhicules. Aujourd’hui, 80 % des véhicules aidés par le bonus et la prime à la conversion en 2022 sont produits à l’étranger. Ces dispositifs ne sont donc pas des mesures en faveur de notre souveraineté.

... a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits relatifs aux transports routiers de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », sous réserve de l’adoption de treize amendements. Je me réjouis qu’un certain nombre d’entre eux, ayant pour objet l’application du taux de TVA de 5, 5 % sur les transports du quotidien ou l’élargissement du prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un véhicule peu polluant, aient été adoptés dans cet hémicycle lors de l’examen de la première partie du PLF. Je défendrai aujourd’hui d’autres amendements, au nom de la commission. Je souhaiterais évoquer les trois principaux points de mon rapport pour avis. Tout d’abord, j’aborderai la question majeure de la décarbonation du parc de véhicules. Le déploiement, à court terme, des zones à faibles émissions ...

...nce. Que faisons-nous du reste du territoire ? Que faisons-nous de la ruralité ? Que faisons-nous de ces 22 millions de Français qui n’ont d’autre solution que d’avoir une, voire deux voitures par ménage et qui subissent par conséquent l’inflation, avec un gazole à plus de 2 euros le litre ? On leur parle de solutions électriques tous les soirs, alors que la France ne produit pas suffisamment de véhicules pour répondre aux besoins d’un pays de 70 millions d’habitants. Que pouvons-nous leur proposer ? Le ferroviaire ? Il est inexistant, ou dans un état de délabrement scandaleux… Chaque fois que notre commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous la présidence de Jean-François Longeot, reçoit le patron de la SNCF, chaque fois que nous parlons du ferroviaire – notre co...

... à la loi de finances initiale pour 2022, les autorisations d’engagement de la mission pour 2023 augmentent de plus de 10 milliards d’euros dans le texte transmis au Sénat après l’engagement de l’article 49.3, contre 6, 8 milliards d’euros dans le texte initial. Je ne puis que saluer cette amélioration. Parmi les points de satisfaction à noter, ce budget renforce fortement les aides à l’achat de véhicules électriques, ce qui permettra à davantage de nos concitoyens de s’équiper de véhicules propres, dans la continuité des propositions formulées par notre collègue Philippe Tabarot lors des débats sur la loi Climat et résilience. J’appelle néanmoins le Gouvernement à agir au niveau européen, afin de restreindre au maximum ces aides à des véhicules produits en Europe. Il y va de notre souveraineté ...

...écologique du secteur automobile continuent d’apparaître. Vous me permettrez, madame Pannier-Runacher, de citer l’abandon du moteur thermique, qui a déjà produit des conséquences désastreuses sur les bassins d’emploi de l’automobile diesel, avec, par exemple, la fermeture de l’usine Bosch à Onet-le-Château, en Aveyron. Ces effets se poursuivent à grande échelle, avec les aides à l’acquisition de véhicules dits « propres », qui amènent concrètement à subventionner les constructeurs étrangers, ainsi que l’ont souligné certains de mes prédécesseurs. Sur ce point, il est essentiel que le Gouvernement tienne compte des modifications proposées par Christine Lavarde en tant que rapporteur spécial. Les conséquences des choix du Gouvernement sont aussi négatives lorsque le traitement de la mobilité ne ti...

... particulier au sénateur Gillé que l’une des raisons pour lesquelles le leasing n’entre pas en vigueur au début de l’année 2023, c’est que nous ne voulons pas que ce dispositif se mue en outil de financement d’importations massives de voitures qui seraient produites au bout du monde. Cela nécessite que la mise en œuvre du dispositif coïncide avec les capacités des filières de production de véhicules électriques sur le sol européen. J’y insiste, la décarbonation de notre mix énergétique se traduit par près de 70 millions d’euros qui seront consacrés au financement des études sur l’implantation des parcs éoliens. Dans la droite ligne du projet de loi qui a été présenté par Agnès Pannier-Runacher et que la Haute Assemblée a su adopter avec sagesse, nous mettons ainsi en cohérence les ambition...

...sentent plus que la moyenne de l’impôt sur le revenu, puisque 40 % des foyers français seulement payent cet impôt, pour un montant moyen d’environ 6 500 euros. Aussi, ma question est simple : pourquoi gaspiller autant d’argent ? Par ailleurs, si j’achète une calèche tirée par un âne ou un cheval pour me déplacer, aurai-je droit à ces 7 000 euros ? Peut-être me répondrez-vous que ce n’est pas un véhicule propre…

Nous avons déposé cet amendement parce que nous observons aujourd’hui, comme l’a justement souligné M. Dominati, une distorsion : l’argent des Français finance l’industrie automobile chinoise. Cette industrie de pointe représente une part très significative – la moitié – de la chaîne de valeur du véhicule électrique et 75 % de la chaîne de valeur des batteries. Autant dire que, dans ce secteur, nous avons abandonné notre souveraineté ! Cela ne sera peut-être pas sans poser question dans quelques années, en fonction des évolutions géopolitiques. D’autres pays ne se font pas autant de nœuds au cerveau et sont bien plus radicaux : je pense aux Américains, auxquels le Président de la République rend ...

...d’intensifier nos efforts, comme nous l’avons déjà dit, sur les voitures individuelles, qui représentent la part majoritaire des émissions. Nous avons décidé de reporter le leasing pour coller au calendrier que vous indiquez, afin que ce dispositif de soutien, doté de montants massifs, aille de pair avec les relocalisations industrielles. Pour l’année en cours, qui n’est pas terminée, le véhicule qui a le plus bénéficié du bonus est la Renault Zoé. À la fin de 2022, quand nous ferons les comptes, elle aura été le véhicule qui a été le plus choisi – non pas par le Gouvernement, mais par les acheteurs – et qui aura donc le plus profité du bonus. Vous avez cité l’Inflation Reduction Act : le Président de la République appelait justement de ses vœux, il y a quelques heures à Washingto...

En septembre dernier, 22 % des immatriculations concernaient des véhicules électriques. Nous devons continuer à soutenir cet effort, qui est le plus efficace d’un point de vue climatique, tout en ouvrant les yeux sur la nécessité de recentrer les crédits.

Monsieur le ministre, le sujet de fond que nous évoquons permet de mettre en évidence un véritable paradoxe. Les constructeurs français ont fait dériver leur gamme vers des véhicules de plus en plus luxueux et de plus en plus lourds, qui coûtent de plus en plus cher et sur lesquels ils réalisent une plus-value croissante. Voilà la situation dans laquelle ils se trouvent aujourd’hui. Mais pourquoi ont-ils fait ce choix ? Parce qu’ils ne parviennent pas à faire face à la concurrence venant des pays étrangers sur les véhicules d’entrée de gamme et même de moyenne gamme ! Il fau...

Monsieur le ministre, vous avez raison quand vous parlez de la Renault Zoé, mais, sauf si la tendance s’est inversée tout récemment, les bonus écologiques versés pour l’achat de véhicules produits en France au cours des neuf premiers mois de l’année 2022 représentaient moins d’un cinquième du total. La Zoé est l’exception qui confirme la règle – les chiffres sont parlants ! Quand je vous entends, j’ai l’impression que la pollution de l’air, c’est comme le nuage de Tchernobyl : elle s’arrête à nos frontières !

Aujourd’hui, les véhicules électriques utilisés par des Français pour se déplacer ont, sur l’ensemble de leur cycle de vie, un bilan carbone plus mauvais qu’un véhicule thermique ! §Est-ce cela, la transition écologique ? Non ! Personne ici ne pourra le nier, je suis tout à fait favorable aux mesures de transition, mais il faut utiliser l’argent public à bon escient. Nous vous demandons simplement d’attendre quelques moi...

...talité : des modèles d’entrée de gamme peuvent être produits en France. C’était la raison pour laquelle j’évoquais la Zoé. Mes chiffres comme les vôtres sont vrais : deux des six modèles qui ont reçu le plus de bonus sont fabriqués en Europe – j’insiste, pas en France, mais en Europe. En revanche, la part d’évasion hors Europe est beaucoup trop élevée. J’ai effectivement déclaré que produire des véhicules électriques avec du charbon posait problème. Mais, sans entrer trop dans le détail, si l’on prend en compte l’ensemble du cycle de vie, les éléments les plus déterminants sont le poids du véhicule, la quantité de matière dont il est composé et sa durée d’utilisation. Si l’on veut aller plus loin dans l’amélioration du dispositif, il faut aussi prévoir une durée minimale avant la revente en cas d...

Avons-nous actuellement l’énergie nécessaire pour faire fonctionner ces véhicules électriques ? Chaque jour, les médias nous mettent en garde contre les risques de rupture d’alimentation électrique, en nous incitant, comme l’a rappelé M. Dominati, à éteindre les lumières, etc. Vous nous conduisez dans le mur avec le tout-électrique – voyez ce qu’en a dit M. Tavares, le PDG de l’ex-groupe PSA, il y a quelques semaines. Je le répète, nous allons dans le mur – nous le savons, e...

... entre nos annonces et notre stratégie. Les gouvernements successifs – celui auquel vous appartenez n’y a pas échappé – font des effets d’annonce, alors que l’outil industriel n’est pas encore complètement adapté. Vous prenez l’exemple de la Zoé. Mais, sauf erreur de ma part, l’arrêt de sa production est prévu en 2024… Dans mon département, à Batilly, est produit pour toute l’Europe le modèle de véhicule utilitaire Renault Master électrique, qui a du mal à trouver sa place. Plusieurs questions sont en jeu. On a évoqué le coût, mais il y a aussi, puisque l’on parle du réchauffement climatique, le poids des véhicules électriques, qui sont plus lourds. En termes de pollution de l’air, les véhicules électriques n’obtiennent pas de bons résultats. S’ils émettent moins de gaz d’échappement, ils pollue...

...ous avions fait remarquer qu’importer du renouvelable d’Asie n’était pas forcément extraordinaire en termes de bilan carbone… Je voudrais prolonger le propos de notre rapporteur sur son amendement. Monsieur le ministre, on se donne bonne conscience, mais si l’on fait le bilan carbone de la voiture, on constate que les émissions de gaz à effet de serre sont faites ailleurs. En outre, une fois le véhicule arrivé en Europe – je reprends l’idée de notre collègue Pierre Cuypers –, il faut faire avec la situation de « fragilité électrique » à laquelle – nous le savons tous – nous allons être confrontés pendant encore au moins deux ans. Pour boucler leurs besoins, la France et l’Allemagne se dépannent mutuellement – notre pays importe de l’électricité de l’Allemagne, que nous fournissons en retour en g...

...re. En premier lieu, monsieur Husson, certes, il y a d’autres formes de pollution, mais c’est l’enjeu de la future norme Euro 7. Je constate d’ailleurs avec satisfaction que le Sénat va réclamer l’amplification des mesures que la Commission est en train d’examiner, afin de limiter les émissions polluantes issues de l’abrasion des plaquettes de frein, sujet valable du reste pour tous les types de véhicules. En réalité, la véritable question est celle du poids du véhicule.

Donc, là encore, si vous êtes cohérents, vous œuvrerez en faveur de la modification des barèmes fiscaux des indemnités kilométriques pour cesser de rembourser les kilomètres des grosses berlines plus avantageusement que ceux des petits véhicules.

M. Christophe Béchu, ministre. En effet, le même principe s’applique : plus un véhicule est lourd, plus l’abrasion de ses freins est importante et donc plus sa contribution à la pollution est élevée. Dans ce cas, nous pourrons nous entendre, vous aurez prouvé que vous n’êtes pas simplement dans une posture !