Interventions sur "vert"

... nous rendre sur la foire aux questions du site du ministère, afin de comprendre ce que nous allions voter aujourd’hui et qui s’appliquera demain ! Je reprends l’exemple du boulanger. Il y va de la gastronomie et du patrimoine dit « vivant », dont on peut craindre qu’il ne devienne un patrimoine disparu dans quelques mois. J’ai compris que ce boulanger aurait droit à l’amortisseur. Le guichet ouvert à Bercy dont vous avez parlé accordera-t-il des aides supplémentaires ? Si oui, à quelle hauteur ? S’agira-t-il de subventions ou de simples facilités de trésorerie, auquel cas le pauvre boulanger mettra peut-être la clé sous la porte au bout non pas de trois semaines, mais de trois mois ?

Cet amendement a pour objet de faire en sorte que les crédits du fonds d’accélération de la transition écologique, dit fonds vert, soient distribués dans les départements dans les mêmes conditions que la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Autrement dit, il faudrait ajouter cette compétence à la commission DETR. Nous l’avons vu tout au long des débats, y compris en commission des lois, il n’y a aucune certitude que les élus puissent avoir un contrôle ou, au moins, une connaissance parfaite de la mise en œuv...

...t sur l’utilisation de ces fonds. Vous voyez cela comme des dotations. Pour ma part, j’ai plutôt compris que ces fonds avaient vocation à financer des projets qui s’intégreraient dans des politiques publiques fléchées. J’ai également compris que ces crédits étaient à la discrétion du préfet, ce qui est problématique. C’est sur ce point qu’il faudrait avoir un contrôle. Peut-on rapprocher le fonds vert d’une dotation comme la DETR ? Je ne sais pas si c’est aussi simple. Je sollicite donc le retrait de l’amendement à ce stade. De toute manière, nous manquons d’informations concrètes sur l’utilisation du fonds vert en régime de croisière.

Madame la ministre, nous ne confondons pas le fonds vert avec la DETR et la DSIL. Nous voulons juste un contrôle des parlementaires départementaux sur l’attribution du fonds. Nous le savons, dans certains départements, la commission DETR ne fonctionne pas très bien. Les préfets appliquent la réglementation à la lettre et on ne voit pas passer tout ce qui est en dessous de 100 000 euros. Tel n’est pas le cas dans les Yvelines, où il y a un excellent pré...

M. Jean-Claude Requier. Je voterai l’amendement de Nathalie Goulet, dont je comprends très bien la finalité, même s’il est difficile à appliquer. Je n’ose évoquer la création d’une réserve parlementaire verte !

Une fois n’est pas coutume, ma position s’écarte un peu de l’avis de notre rapporteur spécial. J’ai assisté mercredi au Conseil national de la transition écologique. Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a déclaré, après avoir hésité, que le fonds vert était à la main des élus. Je l’ai contredit en lui indiquant qu’à ma connaissance, il était à la main des préfets. Il a alors corrigé ses propos en précisant que c’était bien le cas pour l’instant, car il fallait aller vite, pour que le dispositif tourne au 1er janvier. Mais il a ensuite répété que le fonds serait par la suite à la main des élus. Entre ce qui s’est dit mercredi et aujourd’hui, on...