Interventions sur "AESH"

Permettez-moi au préalable de rappeler que cette PPL a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Deux choix se présentent à nous aujourd'hui : soit nous votons ce texte conforme, soit nous le laissons aux mains de l'Assemblée nationale. Il me semble que le Sénat s'honorerait de le voter conforme. Certes, cette PPL ne comporte pas toutes les avancées dont l'école inclusive et les AESH ont besoin, mais le texte que nous avons adopté à l'unanimité en commission et les débats de demain en séance publique montreront que nous sommes pleinement conscients de la situation et des lacunes qu'il reste à combler. Nous serons vigilants et attentifs aux propositions du Gouvernement, dans la perspective de la Conférence nationale du handicap (CNH) du printemps prochain. Comme dit l'adage,...

Je souhaite rappeler que j'ai salué le travail de la rapporteure sur le thème de l'éducation et des AESH, mais aussi son engagement dans le cadre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Le métier d'AESH est effectivement en grande majorité exercé par des femmes. Cette PPL représente un premier pas, un petit pas, mais nous aurions pu penser que le ministre serait un peu plus ouvert à accepter certains amendements lors de la discussion budgét...

Nous partageons le souhait d'adopter ce texte de manière conforme. Même s'il ne règle absolument pas tous les problèmes des AESH, il constitue malgré tout une première avancée, qu'il faut entériner tout de suite. En adoptant cette proposition de loi, nous enverrons un message de considération à l'égard de ces personnels. Les deux amendements ont le mérite de poser la question de la formation. Mais bien d'autres sujets pourraient encore être soulevés. Néanmoins, dans l'intérêt des AESH, ne reportons pas l'adoption de ce t...

Nous aurions tous pu déposer de très nombreux amendements, mais nous ne l'avons pas fait dans l'optique d'une adoption conforme. Il ne m'appartient pas de demander à l'auteure de bien vouloir retirer ses amendements, en revanche nous ne prendrons pas part au vote. Le ministre a annoncé un « acte II de l'école inclusive » : nous devons nous atteler à ce chantier, car la situation des AESH peut être considérablement améliorée.

... souhait est d'aller vers une adoption conforme. Certes, cette PPL représente une petite étape. Mais nous attendions des signes du ministre lors de l'examen de la mission budgétaire « Enseignement scolaire » - nous avons notamment évoqué une « CDIsation » à partir d'une année d'ancienneté et encadrée par de la formation -, qui ne nous les a pas donnés, rejetant tous les amendements concernant les AESH - nous en prenons acte. En revanche, j'ai été surprise par le dépôt de ces amendements, car je pensais que nous souhaitions tous une adoption conforme de la PPL, même si nous savons que nous devons poursuivre la réflexion. La mission flash confiée à Cédric Vial nous permettra d'approfondir cette question. Si Annick Billon nous confirme que ces amendements sont bien d'appel et qu'ils seront re...

...n de loi, dont l'initiative revient à notre ancienne collègue députée de l'Ardèche, Michèle Victory, a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en première lecture, le 20 janvier dernier. Elle concerne deux catégories de personnels indispensables à la réalisation d'un objectif que nous partageons tous, l'école inclusive : d'une part, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), d'autre part, les assistants d'éducation (AED). Il y a un an, avec Annick Billon et Max Brisson, dans le cadre de la mission d'information qui nous avait été confiée sur le bilan des mesures éducatives du quinquennat, nous avions lancé une première alerte sur les conditions d'emploi et de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap. Aussi, lorsqu'il m'a été proposé de rapp...

Ce périmètre pourrait comprendre les dispositions relatives aux conditions de recrutement et d'emploi des AESH et des AED. Il en est ainsi décidé.

...otre groupe lors de la séance publique, et qui a été retenu par une session de conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes. Je salue un rapport argumenté, équilibré et juste. La disposition concernant les AED a été satisfaite par l'amendement de notre collègue Toine Bourrat, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire ; reste donc la question des AESH. Ce texte ne réglera pas la précarité des AESH, malgré les progrès enregistrés, mais encore limités, à la suite de la loi pour une école de la confiance. Il propose toutefois des avancées que l'on ne peut pas repousser. Actuellement, après deux contrats de trois ans en CDD, toute nouvelle mission confiée à un AESH ne peut l'être qu'en CDI. La proposition de loi, si elle définitivement votée, pe...

Je salue le travail de notre rapporteure. Je connais son engagement et son expertise à la fois sur le sujet de l'éducation et, en tant que membre active de la délégation aux droits des femmes depuis de nombreuses années, sur ceux concernant l'égalité entre les femmes et les hommes, sachant que 93 % des AESH sont des femmes. En 2021, le ministère de l'éducation nationale recensait 100 000 AESH et 63 000 AED. Les lacunes de la formation initiale et continue de ces personnels, la difficulté d'accéder à des emplois stables, avec également de très faibles niveaux de rémunération, constituent autant d'obstacles à l'attractivité de ces métiers. Ce texte, qui a toutefois le mérite d'exister, ne va pas amél...

Cette proposition de loi, bien que modeste, constitue un premier pas dans la prise en compte du travail des AESH. Le rapport m'apparaît très lucide sur la situation des AESH, à la fois en donnant des exemples précis, notamment concernant les inégalités entre territoires, et en indiquant clairement les limites du texte. Nous nous orientons vers une adoption conforme. Doit-on opter pour une « CDIsation » dans un délai ramené à un an ? J'entends vos remarques, on ne peut effectivement pas s'engager dans cette...

...un rôle fondamental dans l'école inclusive favoriserait la stabilisation des effectifs, avec des personnels expérimentés permettant de construire un véritable projet professionnel autour et pour les enfants. Le CDI est la norme contractuelle dans notre pays, il permet de se protéger et donne des perspectives, avec la possibilité de se loger, d'emprunter, et l'espoir de vivre de son travail. Les AESH ne bénéficient pas de la reconnaissance qu'ils, ou plutôt elles, méritent. Leur rémunération est très faible - environ 850 euros par mois - et les conditions de travail sont souvent très difficiles : manque de formation, temps incomplet subi, affectations couvrant parfois plusieurs écoles distantes les unes des autres, ce qui entraîne des frais de déplacement non couverts. Pour ces raisons, on o...

Je déplore que vous n'ayez pu obtenir les informations nécessaires, notamment de la part de la DGESCO ; cela montre la transversalité et la fluidité de ce ministère... On dénombre 430 000 élèves en situation de handicap en 2022. On observe un manque important d'AESH, puisque seulement 56 % de ces élèves bénéficient d'un accompagnement humain : 67 % dans les classes du premier degré et 45 % dans celles du deuxième degré. La situation est donc alarmante, et il est difficile de s'étonner que certains parents fassent appel à des AESH privés. Il s'agit de s'interroger sur l'amélioration des conditions d'exercice des AESH. La revalorisation du statut et le niveau...

Votre rapport est sombre sur la situation des AESH, chevilles ouvrières de l'école inclusive : ils gagnent 850 euros par mois en moyenne, soit moins que le seuil de pauvreté qui se situe à 1 000 euros. Comment l'État accepte-t-il de créer ainsi des travailleurs pauvres ? L'organisation des Pial est parfois calamiteuse : certaines AESH passent plus de temps sur la route qu'auprès des élèves ! Dans certaines académies, des enfants n'ont pas d'acc...

Je partage la position de notre rapporteure. Néanmoins, il convient d'éviter la caricature : médecin agréé d'aptitude, je rencontre très régulièrement des AESH. Ces personnes ne sont pas toutes dans la souffrance, certaines sont très épanouies. Le travail à temps partiel est souvent un choix, pour des raisons familiales ou personnelles. Ces emplois constituent parfois une opportunité pour certaines personnes dans leur parcours de vie, lorsqu'elles ont des capacités dans ce domaine : elles ne poursuivent d'ailleurs pas forcément une carrière d'AESH, mais...

...tains sont bien conçus, d'autres sont catastrophiques. Une harmonisation me semble nécessaire. Cette proposition de loi appelle d'autres étapes. Si le Gouvernement accepte la « CDIsation » après un an, celle-ci ne saurait se faire sans conditions. Toutefois, cette mesure aurait le mérite de donner à ces personnels d'autres perspectives : j'ai été terrifiée en découvrant la situation de certaines AESH lors des auditions. Je suis d'accord avec notre rapporteure : la formation - aujourd'hui 60 heures au moment de la prise de poste, éventuellement en distanciel... - doit être obligatoire. Si le ministre nous donne des garanties sur les modalités de la « CDIsation » après un an, il serait fâcheux que notre Haute Assemblée s'y oppose. Dans l'immédiat, nous voterons ce texte conforme. Il faudra de...

Nous sommes tous attentifs à la question des AESH, qui jouent un rôle crucial dans l'école inclusive. Tous les enfants doivent avoir accès à l'enseignement dans des conditions dignes. Les enfants en situation de handicap sont parfois victimes de harcèlement. Je salue ce texte qui constitue une avancée pour les AESH et les AED. Le ministère semble ouvert à une « CDIsation » au terme d'un an. Si nous sommes favorables à une « CDIsation » après tro...

Les AESH souffrent souvent. Or ils contribuent à la réalisation de l'école inclusive : grâce à eux, nombre d'enfants sont accompagnés. Il est important que ce travail soit professionnalisé. Les critères de recrutement doivent être précisés. On a parfois embauché des personnes qui n'avaient pas toujours les clefs pour aider un public aux besoins spécifiques : elles étaient elles-mêmes en souffrance et cela...

...le-corps, en lien éventuellement avec la commission des affaires sociales. Ce travail s'inscrirait dans le prolongement de notre rapport sur le bilan des mesures éducatives du quinquennat. Nous aurions aussi à approfondir la question de la prise en charge des enfants en situation de handicap durant la pause méridienne. La proposition du ministère n'est pas de « CDIser » automatiquement tous les AESH après un an d'exercice. Comme je l'ai expliqué, il s'agit d'une possibilité et non d'une obligation. De plus, le Gouvernement pose une autre condition : lorsque des difficultés locales de recrutement le justifient. Nous en saurons peut-être plus ce soir en interrogeant le ministre à l'occasion de l'examen de la mission « Enseignement scolaire ». Certains amendements pourraient d'ailleurs permettr...