Interventions sur "lisbonne"

Monsieur le secrétaire d’État, le Conseil européen des 10 et 11 décembre sera le premier depuis l’entrée en vigueur, le 1er décembre dernier, du traité de Lisbonne. C’est sur la portée de ce traité que j’aimerais interroger le spécialiste des affaires européennes que vous êtes depuis longtemps. Le traité de Lisbonne est censé permettre à l’Europe de faire un grand pas vers son intégration. Et il est vrai qu’il réalise une triple percée. Il s’agit d’abord d’une percée démocratique puisque le Parlement européen devient un véritable colégislateur : tous les ...

M. Jean François-Poncet. Que faut-il, en définitive, attendre de la mise en œuvre du traité de Lisbonne? S’agit-il d’une véritable avancée européenne – ce que je veux croire -, ou simplement d’un décor d’opéra où le chœur chante «Marchons ! Marchons ! » et où, sur la scène, personne ne bouge ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, d’autres orateurs l’ont dit avant moi, le Conseil européen des 10 et 11 décembre sera le premier à se tenir après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Si vous vous félicitez, monsieur le secrétaire d’État, du franchissement de cette étape pour la construction européenne, parlant même de « révolution » pour l’Europe, vous ne pouvez néanmoins cacher que son adoption s’apparente à un long périple qui aura duré plus de cinq années. Je me dois donc de rappeler quelques faits. Le premier d’entre eux sonne comme un désaveu de la construction libéra...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ordre du jour du Conseil européen des 10 et 11 décembre reflète la transition européenne, profonde et positive, à laquelle nous assistons. Tout d’abord, il s’agit d’une transition institutionnelle réussie, avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne à compter du 1er décembre dernier. C’est un immense progrès pour l’Union européenne, la logique de la fuite en avant par un élargissement sans approfondissement ne pouvant, nous n’avons jamais cessé de le répéter, se poursuivre indéfiniment. Désormais, l’Europe des Vingt-sept aura les moyens institutionnels de ses ambitions, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. À cet égard, je ne rejoins don...

J’en viens maintenant au fond de mon intervention. Les 10 et 11 décembre prochains se tiendra le premier Conseil européen depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Nous avons de nouvelles institutions. Ce n’est sans doute pas fracassant, mais on note quelques progrès et, surtout, on sort de toutes ces années de « patinage » autour des questions institutionnelles. C’est quand même une page qui se tourne. Un président du Conseil européen et un Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères ont été nommés. Je pense qu’il faut leur faire...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la Suède préside cette semaine le dernier Conseil à présidence tournante de l’Union européenne. « Relevons le défi », le thème de la présidence suédoise de l’Union européenne ne pouvait être mieux choisi : institutions, économie, climat… Désormais, avec le traité de Lisbonne, l’Europe peut mieux décider de son destin. En effet, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre, une nouvelle figure apparaît : un président stable et à plein temps du Conseil européen. Le Belge Herman Van Rompuy a été désigné pour occuper cette nouvelle fonction. Peu connu du grand public, qualifié d’« horloger des compromis impossibles », il a peut-être sauvé la Belgiqu...

Pour autant, l’Union va-t-elle s’exprimer d’une seule voix grâce au traité de Lisbonne ? Je l’espère, mais on peut craindre des frictions internes dans le triangle composé par le président du Conseil européen, le président de la Commission et le Haut représentant. De même, la présidence tournante ne disparaît pas complètement. Sera-t-elle présente dans les sommets avec les pays tiers lorsque ceux-ci ne portent pas seulement sur des sujets de politique étrangère, mais concernent ég...

M. Aymeri de Montesquiou. Nous comptons sur vous, monsieur le secrétaire d'État, pour faire en sorte que le cadre institutionnel stable et durable fourni par le traité de Lisbonne ne reste pas sans réelle plus-value décisionnelle ; notre place dans le monde est en cause. Il doit aussi être l’occasion d’indiquer aux Européens un « horizon de sens » capable de les réunir autour d’un projet commun. Saisissons cette opportunité pour dire, avec Winston Churchill, que « l’histoire [nous] sera indulgente car [nous avons] l’intention de l’écrire ».

C’est un débat intéressant qui nous occupe aujourd'hui. Certains disent qu’il s’agit du Conseil de la nouvelle Europe. Ce n’est pas encore tout à fait le cas. Certes, le traité de Lisbonne s’applique depuis le 1er décembre, mais le Conseil sera présidé par la présidence tournante suédoise. Il sera intéressant de voir comment se positionneront le président stable, qui a été nommé, et le Haut représentant, qui participera au Conseil sans en être membre directement.

… et démontreront que le traité de Lisbonne apporte bien une réponse à l’attente politique que nous avions exprimée. Ne commençons pas à détruire ce que ce traité peut apporter.

...r un atout, notamment en imposant des contraintes pour anticiper les dégâts éventuels dans l’alimentation ou d’autres domaines. Enfin, je ne sais pas si cette question sera abordée, la politique régionale et de cohésion a fait une nouvelle fois l’objet de débats et la commission des affaires européennes a failli se réunir le 24 novembre pour discuter de ce sujet, pour nous capital. Le traité de Lisbonne a consacré l’objectif de cohésion territoriale. Comment pourrions-nous comprendre qu’en même temps l’objectif 2, ou la priorité 2, de ces politiques de cohésion soit remis en cause ? Le prochain Conseil européen abordera-t-il le problème de la mise en place des instruments et des moyens financiers de la politique de cohésion territoriale ? C’est une des deux dimensions essentielles pour notre pay...