Interventions sur "émettrai"

Mon sous-amendement n° 122 à l'amendement n° 56 vise à préciser que la réponse de l'État aux observations des collectivités territoriales sur le projet de mise en compatibilité devra intervenir dans un délai de quinze jours, afin de préserver l'intention d'accélération de cet article, tout en renforçant le dialogue entre État et collectivités territoriales. J'émettrai un avis favorable à l'amendement n° 56 sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement. Le sous-amendement n° 122 est adopté.

...ssurée par les collectivités territoriales et l'État au titre de la rédaction proposée. Il retire aussi l'obligation faite à l'État de préciser les observations dont il a été tenu compte dans la mise en compatibilité, ce qui sera impossible dans la temporalité prévue puisque ce bilan sera publié avant la modification éventuelle du projet de mise en compatibilité dans la suite de la procédure. J'émettrai un avis favorable à l'amendement n° 53 sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement. Le sous-amendement n° 125 est adopté.