Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "enfouissement"
1 intervention trouvée.
Daniel Gremillet, rapporteur :L'amendement n° 128 a pour objet d'encadrer les dérogations aux dispositions de la loi Littoral relatives aux ouvrages de raccordement aux réseaux de transport d'électricité liés à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Pour cela, une « préférence à l'enfouissement » est instaurée, sans obligation, tenant compte des évolutions technologiques qui permettraient à l'avenir de rendre l'enfouissement des lignes électriques à très haute tension moins onéreux et techniquement plus faisable. L'amendement n° 128 est adopté.
