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Interventions sur "informer"
1 intervention trouvée.
Daniel Gremillet, rapporteur :L'amendement n° 123 vise à informer plus en amont les départements et les régions dans le cadre de la réalisation des réacteurs électronucléaires qualifiés de projets d'intérêt général en application de l'article 2. Ceux-ci en effet ne sont associés que tardivement, dans le cadre de l'examen conjoint de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Au vu des compétences des départements en matière de routes ou encore de sécur...
