Interventions sur "élection"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par François-Noël Buffet vise un objectif clair et précis : remédier aux difficultés constatées lors du scrutin sénatorial du mois de septembre 2020, afin de garantir, à l’avenir, le bon déroulement des élections sénatoriales. Comme vous le savez, la loi du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral a étendu aux élections des sénateurs l’ensemble des règles applicables aux autres scrutins en matière de propagande électorale. Cette loi est entrée en vigueur au mois de juin 2020, si bien que les élections du 27 septembre 2020 ont été le premier scrutin concerné par son ap...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre d’une spécificité du Sénat, car, en matière électorale, la Haute Assemblée en offre toujours quelques-unes ! Contrairement à l’élection de nos collègues députés, deux modes de scrutin continuent de subsister pour élire les membres de notre assemblée, même si, au fil des réformes, les départements soumis au scrutin majoritaire sont de moins en moins nombreux. Des dérogations aux règles du code électoral régissant la propagande ont existé, mais elles ont largement disparu depuis les dispositions issues de la loi du 2 décembre 2019...

Tout en conservant les nécessaires spécificités du scrutin sénatorial, l’adoption de ce texte sera de nature à sécuriser juridiquement les prochaines élections en évitant des contentieux inutiles relatifs à la propagande, aux dépenses de campagne entre les deux tours et à la diffusion des résultats. Sans surprise, le groupe Union Centriste votera en faveur de cette proposition de loi, tout en appelant l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’inscrire au plus tôt ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

...eur mise en œuvre. Certes, les ajustements techniques ne suffiront jamais à redynamiser la culture citoyenne, mais ils sont tout de même impératifs. Notre groupe salue donc l’initiative de François-Noël Buffet, qui participe à la préservation de la singularité du scrutin sénatorial. La loi du 2 décembre 2019 d’Alain Richard a déjà comblé quelques lacunes des règles relatives à la propagande des élections sénatoriales en prévoyant des renvois au code électoral. Ces ajustements étaient bienvenus. Cela étant, même si je n’étais pas directement concernée, nous avons constaté que le renouvellement du mois de septembre 2020 s’était heurté à des limites dans l’application au scrutin sénatorial de règles de droit commun relatives à la propagande électorale et à la communication des résultats. Nous avo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par François-Noël Buffet que nous examinons aujourd’hui permet d’adapter certaines dispositions du code électoral aux spécificités des élections sénatoriales. Le rythme régulier des consultations électorales est le signe de la vitalité démocratique. La légitimation de la représentation nationale par la désignation de ses membres au scrutin universel est la base de toute République. La République française tient aussi sa force de l’équilibre de ses pouvoirs. Sous la Ve République, le bicaméralisme est au cœur de cet équilibre, avec un P...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que la campagne des prochaines élections sénatoriales approche, nous nous penchons aujourd’hui sur les conditions de ce scrutin. Trop mal connue par nos concitoyens, mais aussi par les pouvoirs publics, cette élection se déroule selon des modalités particulières. Le Sénat est, en effet, la seule assemblée élue selon deux modes de scrutin différents : majoritaire et proportionnel. Cela peut sembler étrange, mais cette différence s’exp...

... de faire campagne dans l’entre-deux-tours. Si la proposition loi de François-Noël Buffet acquiert force de loi, il sera de nouveau possible de tenir une réunion électorale, de distribuer des tracts ou encore d’appeler ou d’écrire aux grands électeurs dans l’entre-deux-tours. Les dépenses de campagne de l’entre-deux-tours seront également éligibles au remboursement. L’autre sujet révélé par les élections de 2020 concerne la publication des résultats. La loi de 2019 a imposé, pour la communication des résultats de la métropole, d’attendre la fermeture de l’ensemble des bureaux de vote de celle-ci. Cela a bousculé les habitudes en la matière, sans que ces nouvelles règles se justifient pour ces élections particulières que sont les élections sénatoriales. Au reste, le dernier scrutin a donné lieu ...

Vous connaissez la position de notre groupe sur l’importance des temps démocratiques, dont les élections constituent un point d’orgue. Les élections sénatoriales qui nous ont conduits sur ces travées ont une spécificité. En effet, ce scrutin a comme particularité de se dérouler selon deux modalités différentes selon le nombre de sièges à pourvoir. François-Noël Buffet, l’excellent président de notre commission des lois et auteur de ce texte, l’a rappelé : dans les départements ne désignant qu’un ...

... et sur proposition d’Alain Richard, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à clarifier certaines dispositions du droit électoral, notamment celles qui sont relatives aux comptes de campagne. Plusieurs modifications étaient nécessaires, car la sédimentation de législations nouvelles successives avait rendu le droit électoral peu clair, voire incohérent, pour les candidats aux différentes élections. Composé initialement de huit articles, le texte a été enrichi puisque la loi promulguée au mois de décembre 2019 contient quinze articles. Tous éclairants, ces articles laissent néanmoins apparaître deux difficultés pour l’élection sénatoriale. Ces difficultés nous concernent tous, mes chers collègues. Elles ont opportunément été relevées par François-Noël Buffet, que je tiens à mon tour à re...

... samedi, mais que les tracts, les circulaires, les communications électroniques, eux, n’étaient pas possibles ? Il était normal d’imaginer une normalisation du régime de ces communications. C’est ce qu’a fait la loi de décembre 2019. Je le rappelle toutefois, l’extension de ces nouvelles règles s’est faite sur la base d’un simple amendement, sans que nous ayons pu en mesurer l’effet concret. Les élections sénatoriales sont, comme les élections municipales, l’une des rares élections à connaître deux modes d’élection : l’un pour les départements qui élisent plus de deux sénateurs ; l’autre pour tous les autres, c’est-à-dire ceux qui sont au scrutin uninominal majoritaire. Il se trouve que la loi est dysfonctionnelle, singulièrement pour les élections au scrutin uninominal majoritaire. Cette diffi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été très bien dit lors de l’examen du texte en commission conformément à la procédure de législation en commission, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui ne vise pas à repenser l’organisation des élections sénatoriales dans son ensemble ni à remettre en cause la pertinence de l’existence de deux types de scrutin le même jour, selon la taille des départements. Je crois que l’auteur de ce texte ne m’en voudra pas si j’affirme à cette tribune, avec tout le respect que je lui porte, que cette proposition de loi n’a pas vocation à être révolutionnaire : elle vise, au contraire, à sécuriser et à amélio...