Interventions sur "ferroviaire"

...a congestion routière. Ainsi, les péages pourront être modulés en fonction du moment de la journée, du type de jour ou de la saison. Nous sommes favorables à cette disposition. Nous considérons que, concernant le transport de marchandises, le surplus des recettes pouvant résulter de l’application de ces modulations de péages pourrait être utilisé pour encourager le développement du report modal ferroviaire et fluvial, qui est indispensable pour lutter efficacement contre le changement climatique. Cet amendement vise, dès lors, à rendre possible une augmentation du montant total des recettes liées aux modulations de péage. Pour des raisons de recevabilité financière, il n’a cependant pas été possible de prévoir d’orienter l’éventuel surplus de recettes au soutien du report modal, ferroviaire et fl...

...n dispositif transposé ? Nous sommes tous suspendus au rapport que le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) doit publier, mais celui-ci ne va pas pour autant inventer de l’argent. Il nous faut donc trouver de nouvelles sources de recettes pérennes destinées à accroître la part du fluvial, mais aussi à mener à bien les indispensables projets de régénération et de modernisation du réseau ferroviaire, la recette des mobilités actives étant encore trop marginale. L’adoption de cet amendement pourrait montrer le chemin !

...uhaitable. Il faut décarboner nos modes de transport, lesquels représentent aujourd’hui 30 % de nos émissions de CO2, presque uniquement en raison du transport routier. La logique conduisant à sanctionner par une redevance supplémentaire ceux qui seraient responsables de cette pollution pourrait avoir du sens, mais le choix de la route se fait par défaut. Le transport de marchandises par le fret ferroviaire est trop insuffisamment développé ; quant au transport de voyageurs, on ne sait pas quand il le sera. On nous dit que c’est pour bientôt, mais ce n’est tout de même pas pour tout de suite ! Cette redevance supplémentaire reprend la logique des zones à faibles émissions (ZFE), qui sont une bonne idée pour améliorer la qualité de l’air, mais qui, dans les faits, condamnent tous ceux qui n’ont pas ...

...à l’information des voyageurs sur leurs droits. Le présent amendement vise aussi, conformément à la demande des associations représentatives des usagers, à appliquer l’article 30 aux services urbains, suburbains et régionaux, au même titre qu’aux services à longue distance. Cet article impose l’information des voyageurs sur leurs droits et obligations lorsqu’ils achètent des billets de transport ferroviaire, ainsi qu’en gare, à bord des trains et sur les sites internet des entreprises ferroviaires et des gestionnaires des gares. Ces informations devront notamment être fournies dans des formats accessibles à tous, conformément à la réglementation applicable, en particulier en cas d’annulation, de correspondance manquée ou de retard important, lors de la vente de billets. Il est envisageable de déte...

Il semble indispensable de retirer certaines des exemptions prévues par ce texte pour les services ferroviaires urbains, suburbains et régionaux dans le cadre du règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires.

...ent et l’assistance aux voyageurs dès 2023. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a repoussé la date de mise en œuvre de cette mesure, à notre grand étonnement, comme si la colère des usagers des transports en voie de privatisation ne s’entendait pas suffisamment. Les suppressions de trains, les retards et les difficultés du quotidien ne rendent pas service au ferroviaire, qui a besoin d’un investissement d’ampleur pour redevenir un modèle de ponctualité et de fluidité. La plupart des usagers prennent aujourd’hui le train par contrainte davantage qu’en raison de l’aspect pratique, écologique et économique que ce mode de transport devrait incarner. Il faut les entendre et répondre à leurs attentes.

S’agissant des amendements n° 30 rectifié ter, 43 rectifié quater, 46 rectifié et 57 rectifié, leur rédaction a été calquée sur celle de l’amendement n° 77 du Gouvernement, et je remercie les collègues qui se sont prêtés au jeu. Ils visent tous à améliorer l’information des voyageurs ferroviaires en cas d’interruption du service. Par ailleurs, la définition par décret des modalités d’assistance aux personnes handicapées ou à mobilité réduite pour ce qui concerne les services urbains et suburbains permettra sans doute un renforcement de leurs droits. L’avis est donc favorable sur ces cinq amendements identiques. L’amendement n° 74 vise quant à lui à revenir sur une évolution introduite...

Les entreprises ferroviaires doivent, dans la mesure du possible, faciliter la combinaison de trajets à vélo avec des trajets ferroviaires. Il convient en effet de prendre en compte la popularité croissante des déplacements à vélo – au cours des trois premiers trimestres de 2022, l’utilisation du vélo a progressé de 11 % par rapport aux trois premiers trimestres de 2021. À ce titre, le règlement sur les droits et obligati...

Cet amendement vise à renforcer la place du vélo dans le ferroviaire, en prévoyant qu’Île-de-France Mobilités et les autorités organisatrices de la mobilité régionale, lorsqu’elles commandent du matériel roulant neuf, définissent un nombre adéquat d’emplacements pour bicyclette. Le code des transports prévoyant déjà des obligations analogues, je m’interroge sur la nécessité d’introduire cette précision supplémentaire. Sur cet amendement, je m’en remets donc à la...