Interventions sur "marchandises"

...énagement du territoire et du développement durable, le rapporteur a souhaité préciser le tonnage minimal des véhicules utilitaires lourds qui seront concernés par ces nouvelles obligations. S’appuyant sur la directive, l’amendement du rapporteur adopté en commission tend à fixer à 3, 5 tonnes la valeur minimale du poids total autorisé en charge à partir de laquelle les véhicules de transport de marchandises par route et les véhicules de transport de personnes seront taxés. Nous estimons que cette valeur minimale de tonnage exclut de fait, pour le transport de marchandises par route, les grands véhicules utilitaires légers (VUL), dont le poids total autorisé est généralement situé entre 2, 5 et 3, 5 tonnes. Or, comme le souligne le rapport sénatorial de Mme Nicole Bonnefoy et de M. Rémy Pointereau,...

La commission a estimé que la modulation horaire constituait une possibilité qu’il était nécessaire d’ajouter dans la nouvelle section IV relative aux véhicules lourds, de marchandises et de voyageurs. À choisir, il serait d’ailleurs sans doute plus opportun de supprimer certaines dispositions déjà redondantes dans les sections II ou III pour les intégrer à la section IV, laquelle est plus complète, puisqu’elle concerne les différents types de transports lourds. L’avis est donc défavorable sur cet amendement.

Nous avons adopté en commission un amendement tendant à permettre de faire varier la redevance d’infrastructures, afin de réduire la congestion routière. Ainsi, les péages pourront être modulés en fonction du moment de la journée, du type de jour ou de la saison. Nous sommes favorables à cette disposition. Nous considérons que, concernant le transport de marchandises, le surplus des recettes pouvant résulter de l’application de ces modulations de péages pourrait être utilisé pour encourager le développement du report modal ferroviaire et fluvial, qui est indispensable pour lutter efficacement contre le changement climatique. Cet amendement vise, dès lors, à rendre possible une augmentation du montant total des recettes liées aux modulations de péage. Pour d...

Nous allons voter contre cet article 26. En effet, on y voit apparaître une nouvelle redevance sur les transports routiers, payée par les automobilistes et par les transporteurs de marchandises. Une fois de plus, ce sont les usagers de la route qui sont stigmatisés, à défaut de pouvoir utiliser d’autres modes de transport. Soutenir la transition des mobilités est pour autant souhaitable. Il faut décarboner nos modes de transport, lesquels représentent aujourd’hui 30 % de nos émissions de CO2, presque uniquement en raison du transport routier. La logique conduisant à sanctionner par un...