Interventions sur "organisation"

...oivent améliorer les conditions de prise en charge des patients. Ils ne seront possibles que dans le cadre d'un exercice coordonné avec le médecin. La commission a, d'ailleurs, renforcé les conditions, en réservant l'accès direct aux structures les plus intégrées, partageant une patientèle commune. En outre, le décret sur les IPA prévoit déjà qu'ils n'exercent que dans le cadre d'un protocole d'organisation conclu avec le médecin : cette condition est donc déjà satisfaite en droit. C'est pourquoi je vous propose, sur l'ensemble de ces amendements, d'émettre un avis défavorable. Enfin, l'amendement n° 42 prévoit que les ordres professionnels soient saisis préalablement à toute adoption d'un décret relatif aux compétences d'un auxiliaire médical en pratique avancée. Le texte prévoit déjà la consulta...

...resse les professionnels de santé les uns contre les autres. Les amendements proposés améliorent le texte, que la rapporteure a déjà amélioré. J'appelle à les voter, malgré son avis défavorable, sachant que, même s'ils étaient adoptés, le texte tel qu'il sera issu des travaux de notre commission entraînera des difficultés d'application considérables sur le terrain. Il aurait fallu une vraie loi d'organisation territoriale de la santé autour des professionnels de santé regroupés entre eux. Or ce n'est pas ce que prévoit cette proposition de loi, que je ne voterai pas, sans que cela remette en cause le travail effectué par Mme la rapporteure. Pour le moment, je voterai ces amendements.

L'amendement n° 41 vise à reconnaître, lorsqu'une prescription est réalisée par un IPA, la qualité de membre de l'équipe de soins au pharmacien, afin que celui-ci puisse prendre connaissance du protocole d'organisation établi entre le médecin et l'IPA. Les conditions dans lesquelles un IPA pourra prescrire le maintien, notamment, des protocoles d'organisation actuels devront être déterminées par décret en Conseil d'État. Je vous propose, sur l'opportunité d'inclure le pharmacien dans l'équipe de soins, de solliciter l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 23 vise à limiter la permanence des soins ambulatoires à 23 heures. Les modalités d'organisation de la permanence des soins sont définies localement par les agences régionales de santé (ARS), qui établissent un cahier des charges régional tenant compte des besoins de soins non programmés. Si la permanence des soins ambulatoires est très largement assurée en soirée et le week-end, le niveau de couverture est en revanche, d'ores et déjà, beaucoup plus faible en nuit profonde : le Conseil nati...