Interventions sur "permanence"

L'amendement n° 33 tend à rétablir les dispositions relatives à la responsabilité collective des professionnels à la permanence des soins, supprimées par la commission. Ces dispositions ne reviennent pas sur le principe du volontariat et inquiètent inutilement les professionnels. Avis défavorable.

L'amendement n° 32 rectifié vise à associer les CPTS à la définition des modalités de mise en oeuvre de la permanence des soins. La loi associe déjà à cette définition les représentants des professionnels de santé, dont les ordres professionnels, et les centres de santé. Les CPTS, qui ont pour rôle l'amélioration de l'accès aux soins, participent déjà à la mise en oeuvre de la permanence. Avis défavorable.

L'amendement n° 23 vise à limiter la permanence des soins ambulatoires à 23 heures. Les modalités d'organisation de la permanence des soins sont définies localement par les agences régionales de santé (ARS), qui établissent un cahier des charges régional tenant compte des besoins de soins non programmés. Si la permanence des soins ambulatoires est très largement assurée en soirée et le week-end, le niveau de couverture est en revanche, d'ores...

L'amendement n° 30 prévoit que les professionnels de plus de cinquante-cinq ans n'ont pas vocation à participer à la permanence des soins et n'y concourent que s'ils le souhaitent. Or la permanence des soins est déjà fondée, depuis le début des années 2000, sur le principe du volontariat. Je propose donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.