Interventions sur "prescription"

7 interventions trouvées.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

Je suis défavorable à l'amendement n° 1 rectifié, qui vise à supprimer l'article 1er, relatif à l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA). Cet article a été largement revu par notre commission pour mieux encadrer l'accès direct et la primo-prescription. Il permettra d'améliorer l'attractivité de la pratique avancée et les conditions de prise en charge.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

Les amendements n° 78, 42, 53, 77, les amendements identiques n° 7 rectifié et 36 rectifié, ainsi que les amendements identiques n° 8 rectifié et 37 rectifié tendent, pour la plupart, à revenir sur les compétences attribuées aux IPA par l'article 1er. Ainsi, l'amendement n° 78 supprime l'accès direct et la primo-prescription. L'amendement n° 77 supprime la primo-prescription. L'amendement n° 53 supprime la primo-prescription et rétablit, en la matière, l'expérimentation votée en 2022. Les amendements identiques n° 7 rectifié et 36 rectifié limitent l'accès direct à un exercice protocolisé avec le médecin. Les amendements identiques n° 8 rectifié et 37 rectifié suppriment la mention d'actes sans adressage préalable. ...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

L'amendement n° 41 vise à reconnaître, lorsqu'une prescription est réalisée par un IPA, la qualité de membre de l'équipe de soins au pharmacien, afin que celui-ci puisse prendre connaissance du protocole d'organisation établi entre le médecin et l'IPA. Les conditions dans lesquelles un IPA pourra prescrire le maintien, notamment, des protocoles d'organisation actuels devront être déterminées par décret en Conseil d'État. Je vous propose, sur l'opportunité d...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

L'amendement n° 75 supprime la possibilité pour les infirmiers de prescrire des examens complémentaires et produits de santé définis par arrêté dans le cadre du traitement de plaies, tandis que l'amendement n° 69 soumet cette prescription à un avis systématique du médecin traitant. Les dispositions de l'article 1er bis visent à permettre aux infirmiers exerçant en structure d'exercice coordonné et ayant suivi une formation complémentaire de prendre en charge de manière plus autonome les plaies. La surveillance des plaies figure déjà, pour partie, dans le rôle propre de l'infirmier. Supprimer la possibilité de prescrire des exame...

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

Les amendements identiques n° 10 rectifié, 26 et 38 rectifié visent à supprimer l'article 2 bis, qui ouvre aux masseurs-kinésithérapeutes la possibilité de prescrire une activité physique adaptée (APA) non remboursée par l'assurance maladie. Cet article s'inscrit dans la continuité de la loi sur le sport de 2022, qui permet aux masseurs-kinésithérapeutes d'adapter les prescriptions médicales d'activité physique adaptée. La commission a cherché à mieux encadrer ces compétences, en prévoyant qu'un décret fixerait les conditions de prescription d'APA, après avis de la HAS et de l'Académie nationale de médecine. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Photo de Corinne ImbertCorinne Imbert, rapporteure :

...article 45 de la Constitution l'amendement n° 31 qui concerne les services de prévention et de santé au travail. L'amendement n° 31 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 27 prévoit une demande de rapport relatif au parcours d'accompagnement des personnes ayant reçu un traitement contre le cancer et, plus largement, l'opportunité d'élargir la prescription d'activité physique adaptée. Conformément à la doctrine habituelle de la commission sur les demandes de rapport, j'émets un avis défavorable sur cet amendement. Cependant, le groupe d'études Cancer pourrait se pencher sur ce sujet.

Photo de Émilienne PoumirolÉmilienne Poumirol :

Certes, je connais la doctrine de la commission, mais je veux souligner l'importance de la prescription d'APA pour les personnes ayant reçu un traitement contre le cancer notamment.