Interventions sur "proposons"

L'amendement n° 53 vise à supprimer l'article 8. Nos collègues de gauche ont été entendus : dans le contexte actuel, nous ne souhaitons pas préempter le débat sur la réforme des retraites en adoptant un dispositif qui pouvait donner l'impression de vouloir aller vers un système de retraite par capitalisation. Pour éviter toute confusion, nous proposons donc la suppression de cet article. L'amendement n° 53 est adopté.

Nous portons un regard différent de celui du Gouvernement sur l'article 7, en particulier sur le volet relatif à la transférabilité externe des contrats d'assurance vie. La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite Pacte, a ouvert la voie à la transférabilité interne. Nous proposons, et le Gouvernement nous soutient sur cet aspect, de renforcer ce droit pour les assurés. En revanche, cet article autorise également, après huit ans, la transférabilité externe des contrats d'assurance vie. Le Gouvernement, avec France Assureurs, y est opposé. Pour autant, on sent que le Gouvernement a la volonté de progresser sur la protection des épargnants et sur la transparence. Nous avons ...

...ts. Le troisième chapitre comprend cinq dispositions destinées à lever les contraintes sur les produits d'épargne et à stimuler la concurrence, tandis que le dernier regroupe les dispositifs de nature à permettre de mieux encadrer les acteurs du marché de l'épargne. Je vous propose de parcourir ces dispositions, en vous présentant au fur et à mesure nos amendements. Vous avez dû voir que nous en proposons un certain nombre sur les articles initiaux, qui seraient tous modifiés sauf un, ainsi que des dispositifs complémentaires. Ces aménagements résultent des importants travaux que nous avons menés depuis le début de l'année, avec quatorze auditions et trois contributions écrites reçues. Je commencerai par les frais. Sans revenir sur l'ensemble des calculs et simulations que nous avions réalisés da...

...s fonds américains sont très intéressés par l'épargne française, qui est abondante. Il faudra donc que nos acteurs nationaux et européens se réveillent, sinon ils seront dépassés par les acteurs américains et les fintechs. Ils doivent offrir un panel plus large de produits et autoriser la transférabilité. Sans cela, les acteurs américains prendront le marché français. Dans cette perspective, nous proposons d'encadrer les frais de transfert et d'imposer un délai effectif de deux mois pour la transférabilité interne de l'assurance vie. Christian Bilhac a souligné l'importance de l'information ; notre philosophie est en effet de rendre celle-ci lisible. On souhaite connaître non sa plus-value potentielle et le détail des frais, mais le montant total de ces derniers et la performance nette. En revanch...

L'amendement COM-7 va dans le même sens que l'amendement COM-18 des rapporteurs, dont la rédaction est plus claire. Nous vous proposons donc de le retirer.

Nous proposons le retrait des amendements COM-5 rectifié et COM-6 rectifié.