Interventions sur "frontex"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat en séance publique sur l’avenir de Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, est bienvenu. En effet, le Gouvernement présente un nouveau projet de loi relatif à l’immigration, en particulier pour réformer le régime de l’asile et pour régulariser les travailleurs sans-papiers présents sur notre territoire. Or, notre politique migratoire, mais aussi notre politique de l’asile et de contrôle de nos frontières, relè...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a rappelé Jean-François Rapin à l’instant, Frontex se trouve aujourd’hui à un moment critique de son histoire. Son action est remise en cause de toutes parts, alors qu’elle n’a jamais été aussi capitale. Le retour de flux d’immigration irrégulière importants, la tentative d’instrumentalisation de ces flux par la Biélorussie à l’automne 2021 ou le déclenchement de la guerre en Ukraine, voilà un an, sont autant d’exemples démontrant la nécessité d...

...es lois, Jean-François Rapin et François-Noël Buffet, intervient à un moment décisif. L’Agence traverse en effet une double crise dans sa jeune histoire. Elle a besoin aujourd’hui d’être confortée. La première de ces crises est structurelle : elle puise ses racines en 2015, lorsque l’Union européenne a échoué à répondre efficacement, et de manière coordonnée, à la crise migratoire. En réaction, Frontex a vu son mandat et ses moyens continuellement et massivement renforcés. Deux révisions successives de son mandat, en 2016 et en 2019, ont considérablement élargi son champ de compétence : l’Agence n’intervient plus uniquement en réponse à des situations d’urgence, mais également au travers de déploiements de longue durée sur le terrain. Le périmètre géographique de son intervention ne se limite...

...e remercier les présidents Jean-François Rapin et François-Noël Buffet de leur proposition de résolution, fruit de leur longue réflexion sur un sujet qu’ils connaissent bien et qui nous préoccupe tous : la sécurité des frontières extérieures de l’Union européenne. Comme cela vient d’être rappelé, la question du bon fonctionnement de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, dite Frontex, n’est pas de nature technique. Elle concerne notre quotidien, notre libre circulation dans l’espace Schengen et notre maîtrise de l’immigration. En effet, les dysfonctionnements aux frontières extérieures ont des conséquences immédiates, comme de nombreux mouvements irréguliers de migrants vers la France, avec toutes les conséquences qui en découlent et que nous observons à l’échelon local en t...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 330 000, c’est le nombre de franchissements irréguliers recensés en 2022 par Frontex. Aujourd’hui, c’est à une véritable pression migratoire, et donc au danger d’un bouleversement démographique, voire culturel, qu’est confrontée l’Europe. C’est pourquoi, au moment où le nouveau directeur exécutif de Frontex s’installe progressivement dans ses fonctions, il est impératif que l’Agence en revienne à son mandat originel, à savoir la surveillance et la protection des frontières exté...

...es frontières à la Turquie d’Erdogan, lequel s’était empressé de s’en servir comme d’un formidable moyen de pression. Avec nos partenaires européens, nous prenions alors conscience que la libre circulation en Europe était certes une chance, mais qu’elle constituait également une source de vulnérabilité majeure si la frontière extérieure n’était pas soigneusement contrôlée. En 2014, le budget de Frontex, agence chargée de contribuer à ce contrôle, s’élevait à 93 millions d’euros. Moins de dix ans plus tard, ce budget a été multiplié par neuf. Prenant conscience de l’importance de sa mission, les États membres ont doté Frontex des moyens les plus importants jamais octroyés à une agence. Dans un délai de quatre ans, ses effectifs opérationnels devraient ainsi atteindre 10 000 agents. Les temps f...

...uis des années, l’Union européenne traite les questions migratoires principalement par une surenchère sécuritaire. Ce n’est pas un succès, c’est plutôt une défaite morale. Il est temps de proposer un pacte sur la migration et l’asile à la hauteur de l’exigence humanitaire. Des femmes, des enfants, des hommes, meurent à nos frontières chaque jour. Personne ne peut dire qu’il ne sait pas. De fait, Frontex met en péril la bonne conduite des opérations de sauvetage et de secours en mer par les navires affrétés par des ONG. Des situations humanitaires intenables en résultent, comme celle d’Ocean Viking en 2022. Même lorsque les exilés ont débarqué sur le sol européen, leurs droits les plus fondamentaux ne sont pas pleinement reconnus. Comme le demandent mes collègues écologistes au Parlemen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez, l’Union européenne est constituée d’un espace de liberté, de sécurité et de justice : l’espace Schengen. La liberté de circulation est au cœur du projet de l’Union européenne. Le rôle de l’agence Frontex, créée en 2004, est de veiller à ce que nos frontières extérieures remplissent pleinement leurs fonctions. La France est convaincue de la pertinence d’un engagement de Frontex. Dès lors qu’un État membre est confronté à des difficultés à ses frontières extérieures, qui sont aussi celles de l’Union européenne, une réponse européenne se justifie. La crise migratoire et de l’asile à laquelle a été...

...principe de la responsabilité des États membres sur la partie des frontières extérieures de l’espace Schengen relevant de leur territoire a été posé. Des échanges d’informations, une politique commune en matière de visas pour de courts séjours ainsi que des politiques d’asile concertées ont alors été mis en place, mais nous nous sommes arrêtés là. À la suite de l’élargissement de 2004, l’agence Frontex a été créée avec pour principale mission de surveiller les nouvelles frontières de l’Union européenne. En 2015, le terrorisme lié à l’avènement de Daech aux portes de l’Europe, dont nous avons ressenti les effets dans notre chair en France et à Paris, ainsi que la guerre au Proche-Orient ont jeté des millions de personnes sur les routes de l’exil en direction de l’Europe. Notre construction eur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons nous prononcer ce soir sur une proposition de résolution européenne sur l’avenir de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes dont l’action a été sévèrement mise en cause. Il s’agit en fait d’adresser un message de soutien à Frontex. Certes, le texte évoque les graves accusations de manquement au respect des droits fondamentaux – comment pourrait-il en être autrement après les constats dressés par le Parlement européen et le rapport de l’Olaf ? –, mais force est de constater qu’il minimise grandement les conséquences qu’il conviendrait d’en tirer. Les recommandations énoncées en matière de relance et de gouvernance de l’Age...

...lution nous donne l’occasion de mettre en lumière le sujet brûlant des migrations vers notre Europe. Je remercie nos collègues socialistes et écologistes de nous permettre d’en débattre. Les défis de l’Europe face aux flux migratoires s’incarnent bel et bien dans les récentes mutations qu’a opérées, non sans difficulté, l’Agence européenne des garde-frontières et garde-côtes, communément appelée Frontex. Cette agence, sans doute la plus connue de nos concitoyens, remplit une triple mission : assurer un rôle de veille permanente aux frontières extérieures de l’Union ; venir en appui des États membres dans la lutte contre la criminalité transfrontalière ; aider les pays tiers qui ont conclu un accord avec l’Union européenne à juguler les flux migratoires irréguliers qui se dirigent vers l’Europe....

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en février 2022, l’ONU a alerté l’Union européenne sur la « normalisation » du refoulement illégal des réfugiés à nos frontières. De plus, le rapport de l’organisation Human Rights Watch est accablant à l’égard de l’agence européenne Frontex. La surveillance aérienne qu’elle exerce permet en effet aux garde-côtes libyens d’intercepter des bateaux de migrants. Ces derniers sont renvoyés de force en Libye, où ils sont confrontés à la violence, à des abus, à l’esclavage et à la torture. Ces faits sont directement imputés à Frontex, qui devient alors complice d’actes inhumains. Par ailleurs, le rapport de l’Office européen de lutte ant...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que resterait-il des frontières de l’Union européenne sans l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, communément appelée Frontex ? Aujourd’hui plus que jamais, c’est une responsabilité commune que de surveiller et d’entretenir les frontières extérieures de l’Union européenne. En premier lieu, Frontex est indispensable compte tenu de sa raison d’être, à savoir la connaissance et la régulation des flux migratoires aux portes de l’Union européenne. Elle doit rester le centre de gravité de nos débats. Chaque événement inter...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’ici quelques semaines nous examinerons le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. La gestion des flux migratoires est l’un des sujets majeurs de nos politiques publiques de ces dernières années. Les controverses récentes autour de l’agence Frontex n’ont certainement pas participé à l’apaisement du débat, mais l’ont plutôt relancé, notamment au regard du sens de la mission de l’Agence. Chacun le sait ici, Frontex remplit deux missions principales. Pour reprendre les termes du règlement européen de 2016 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, qui a institué l’Agence, la première consiste à faciliter et à rendre plus...

Cet amendement tend à transformer Frontex en un organisme de sauvetage en mer. Cela ne va dans le sens ni de la proposition de résolution ni de la position de la commission. J’aimerais rebondir sur les faits, ou plutôt les contre-faits, présents dans les dispositions de cet amendement et qui ont pu être exprimés au cours de la discussion générale. Tous les rapports, y compris ceux du Parlement européen, ont conclu à l’absence de proacti...

...ous disent que les officiers et contrôleurs chargés de protéger les droits fondamentaux ont déjà été nommés et qu’un mécanisme efficace de signalement a été mis en place. Cela n’empêche aucunement d’inscrire ces points dans la proposition de résolution, dont c’est justement l’objet. Je ne comprends pas le blocage. La proposition de résolution a bien pour objectif de clarifier les orientations de Frontex. Il est donc logique d’y inscrire ce que nous demandons, même si c’est déjà en place. De même, il me paraît assez logique d’inscrire dans la proposition de résolution, comme nous le suggérons, que la France défendra les recommandations du groupe de contrôle de Frontex dans son rapport rendu le 21 juillet 2021. Je ne comprends pas bien l’argumentation de la commission et du Gouvernement. Pourquo...

...oits fondamentaux, ce qui constitue une atteinte à son indépendance. Nous proposons de modifier la rédaction des alinéas 40, 41 et 43 pour renforcer l’indépendance de l’officier aux droits fondamentaux. Certes, celui-ci doit pouvoir rendre compte de ses observations devant le conseil d’administration, mais en toute indépendance. De telles modifications de rédaction sont essentielles pour sortir Frontex de la crise qu’elle vit.

Selon l’alinéa 46 de la proposition de résolution, la mission de Frontex n’est en aucun cas de surveiller les actions des États membres en matière de droits fondamentaux. Nous considérons au contraire que la crédibilité de Frontex et de ses actions repose sur le fait qu’elle doit veiller dans tous les cas au respect des droits fondamentaux.

La première partie de cet amendement proposé par le groupe socialiste tend à préciser que la mission « première » de Frontex n’est pas de surveiller les actions des États membres en matière de droits fondamentaux. Nous avons là un désaccord, car il ne s’agit pas d’une question de hiérarchie : la mission de Frontex n’est tout simplement pas de surveiller les États membres, ni à titre principal ni à titre accessoire. Comment les États membres pourraient-ils solliciter son intervention si tel était le cas ? L’article 10 d...

Oui, monsieur le président, même si cette légère amélioration de la rédaction de la proposition de résolution européenne ne changera pas notre vote final sur le texte… Je reste convaincu que Frontex doit pouvoir témoigner de l’ensemble des manquements aux droits fondamentaux dont ses agents sont témoins. Je regrette d’autant plus le fait que la commission n’accepte pas la première partie de l’amendement que le sujet est justement au cœur de la crise qu’a connue Frontex.