Interventions sur "frontière"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat en séance publique sur l’avenir de Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, est bienvenu. En effet, le Gouvernement présente un nouveau projet de loi relatif à l’immigration, en particulier pour réformer le régime de l’asile et pour régulariser les travailleurs sans-papiers présents sur notre territoire. Or, notre politique migratoire, mais aussi notre politique de l’asile et de contrôle de nos frontières, relèvent désormais de compétences partagées ...

...re en Ukraine, voilà un an, sont autant d’exemples démontrant la nécessité d’une agence en pleine possession de ses capacités. Dans ce contexte, il nous incombe, en tant que parlementaires nationaux, de faire entendre notre voix pour soutenir Frontex. Il est plus que temps que l’Agence surmonte cette période de turbulences pour se consacrer pleinement et exclusivement à sa mission de gestion des frontières. Jean-François Rapin et moi avons tenu à ce que la proposition de résolution européenne débute par l’expression d’un soutien clair et sans ambiguïté à cette agence. C’est là le cœur de notre démarche. L’espace Schengen est l’un des acquis les plus précieux de la construction européenne, mais la fin des frontières intérieures n’a de sens que dans la mesure où nous maîtrisons collectivement nos ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de la proposition de résolution européenne sur l’avenir de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, déposée par les présidents de la commission des affaires européennes et de la commission des lois, Jean-François Rapin et François-Noël Buffet, intervient à un moment décisif. L’Agence traverse en effet une double crise dans sa jeune histoire. Elle a besoin aujourd’hui d’être confortée. La première de ces crises est structurelle : elle puise ses racines en 2015, lorsque l’Un...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux d’emblée remercier les présidents Jean-François Rapin et François-Noël Buffet de leur proposition de résolution, fruit de leur longue réflexion sur un sujet qu’ils connaissent bien et qui nous préoccupe tous : la sécurité des frontières extérieures de l’Union européenne. Comme cela vient d’être rappelé, la question du bon fonctionnement de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, dite Frontex, n’est pas de nature technique. Elle concerne notre quotidien, notre libre circulation dans l’espace Schengen et notre maîtrise de l’immigration. En effet, les dysfonctionnements aux frontières extérieures ont des consé...

...022 par Frontex. Aujourd’hui, c’est à une véritable pression migratoire, et donc au danger d’un bouleversement démographique, voire culturel, qu’est confrontée l’Europe. C’est pourquoi, au moment où le nouveau directeur exécutif de Frontex s’installe progressivement dans ses fonctions, il est impératif que l’Agence en revienne à son mandat originel, à savoir la surveillance et la protection des frontières extérieures de l’Union européenne. C’est ce que défendent, entre autres, les auteurs de cette proposition de résolution, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Depuis sa création, Frontex a vu ses missions, ses prérogatives, s’accroître considérablement, puisqu’elle joue désormais un rôle en matière de lutte contre l’immigration illégale, contre le trafic de drogues et contre la criminalité ...

...monsieur le ministre, mes chers collègues, les confinements des dernières années ont mis un coup d’arrêt brutal à la circulation des personnes. La pandémie est désormais sous contrôle et les déplacements de population ont repris. Qu’ils soient légaux ou non, ils sont à présent en pleine expansion. Ainsi, selon l’Union européenne, on dénombrait environ 330 000 franchissements irréguliers de notre frontière commune pour l’année 2022. La prise du pouvoir par les talibans en Afghanistan, le chaos libyen ou encore celui de Syrie continuent d’alimenter ces mouvements de population. En 2015 déjà, l’Europe avait connu une crise migratoire majeure. L’Union européenne avait alors délégué le contrôle de ses frontières à la Turquie d’Erdogan, lequel s’était empressé de s’en servir comme d’un formidable moye...

...s humaine ». Toutefois, entre les slogans et les actes persiste toujours le même fossé. Certes, l’Union européenne, ses États et ses citoyens ont fait preuve d’une générosité et d’une solidarité sans faille pour accueillir les Ukrainiennes et les Ukrainiens. Reste que, dans le même temps, au Conseil de l’Union européenne, la France plaidait en faveur du renforcement du contrôle des personnes aux frontières, au travers du règlement sur le filtrage, et d’une surveillance accrue avec le renforcement de la base de données biométriques Eurodac. La solidarité, contrairement aux dispositifs de répression, n’a fait l’objet que d’une déclaration non contraignante. Mes collègues eurodéputés du groupe écologiste ont observé, à l’échelle européenne, une continuité de la ligne brutale suivie pendant le précéd...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez, l’Union européenne est constituée d’un espace de liberté, de sécurité et de justice : l’espace Schengen. La liberté de circulation est au cœur du projet de l’Union européenne. Le rôle de l’agence Frontex, créée en 2004, est de veiller à ce que nos frontières extérieures remplissent pleinement leurs fonctions. La France est convaincue de la pertinence d’un engagement de Frontex. Dès lors qu’un État membre est confronté à des difficultés à ses frontières extérieures, qui sont aussi celles de l’Union européenne, une réponse européenne se justifie. La crise migratoire et de l’asile à laquelle a été confrontée l’Union européenne en 2015 a entraîné une ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1995, lors de la mise en œuvre de l’espace Schengen, fondé sur la liberté de circulation sans contrôle aux frontières intérieures, le principe de la responsabilité des États membres sur la partie des frontières extérieures de l’espace Schengen relevant de leur territoire a été posé. Des échanges d’informations, une politique commune en matière de visas pour de courts séjours ainsi que des politiques d’asile concertées ont alors été mis en place, mais nous nous sommes arrêtés là. À la suite de l’élargissement ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons nous prononcer ce soir sur une proposition de résolution européenne sur l’avenir de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes dont l’action a été sévèrement mise en cause. Il s’agit en fait d’adresser un message de soutien à Frontex. Certes, le texte évoque les graves accusations de manquement au respect des droits fondamentaux – comment pourrait-il en être autrement après les constats dressés par le Parlement européen et le rapport de l’Olaf ? –, mais force est de constater qu’il minimise grandement...

... mes chers collègues, cette proposition de résolution nous donne l’occasion de mettre en lumière le sujet brûlant des migrations vers notre Europe. Je remercie nos collègues socialistes et écologistes de nous permettre d’en débattre. Les défis de l’Europe face aux flux migratoires s’incarnent bel et bien dans les récentes mutations qu’a opérées, non sans difficulté, l’Agence européenne des garde-frontières et garde-côtes, communément appelée Frontex. Cette agence, sans doute la plus connue de nos concitoyens, remplit une triple mission : assurer un rôle de veille permanente aux frontières extérieures de l’Union ; venir en appui des États membres dans la lutte contre la criminalité transfrontalière ; aider les pays tiers qui ont conclu un accord avec l’Union européenne à juguler les flux migratoir...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en février 2022, l’ONU a alerté l’Union européenne sur la « normalisation » du refoulement illégal des réfugiés à nos frontières. De plus, le rapport de l’organisation Human Rights Watch est accablant à l’égard de l’agence européenne Frontex. La surveillance aérienne qu’elle exerce permet en effet aux garde-côtes libyens d’intercepter des bateaux de migrants. Ces derniers sont renvoyés de force en Libye, où ils sont confrontés à la violence, à des abus, à l’esclavage et à la torture. Ces faits sont directement imputés à...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que resterait-il des frontières de l’Union européenne sans l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, communément appelée Frontex ? Aujourd’hui plus que jamais, c’est une responsabilité commune que de surveiller et d’entretenir les frontières extérieures de l’Union européenne. En premier lieu, Frontex est indispensable compte tenu de sa raison d’être, à savoir la connaissance et la régulation des flux migrato...

...e nos politiques publiques de ces dernières années. Les controverses récentes autour de l’agence Frontex n’ont certainement pas participé à l’apaisement du débat, mais l’ont plutôt relancé, notamment au regard du sens de la mission de l’Agence. Chacun le sait ici, Frontex remplit deux missions principales. Pour reprendre les termes du règlement européen de 2016 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, qui a institué l’Agence, la première consiste à faciliter et à rendre plus efficace l’application des mesures de l’Union européenne relatives à la gestion des frontières extérieures. La seconde est de contribuer à l’application du droit de l’Union à toutes les frontières extérieures, notamment en matière de droits fondamentaux. Faut-il être gêné par cette seconde mission et n...

La sécurisation de nos frontières doit passer par le rétablissement de l’espace Schengen, suspendu depuis 2015, et par une refonte totale de la politique d’accueil de l’Union européenne pour renforcer la solidarité entre ses États membres et favoriser un accueil digne des personnes exilées ou réfugiés.

L’amendement ne nous semble pas opportun pour deux raisons. Il faut noter, en premier lieu, que le contrôle des frontières et la qualité de l’accueil ne sont pas incompatibles. On pourrait même estimer, au contraire, que préserver l’intégrité de l’espace Schengen est une façon de prémunir notre système d’accueil contre les risques de saturation, ce qui revient ainsi à œuvrer à une solidarité plus active. En second lieu, les auteurs de l’amendement précisent qu’il ne vaut que « dans le cadre d’un fonctionnement norm...

Par cet amendement, nous invitons la France à plaider au Conseil en faveur d’une refonte structurelle et complète de l’Agence, conformément au droit international de l’asile en vigueur. Cette refonte devrait notamment s’appuyer sur la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et sur son principe de non-refoulement des personnes aux frontières.

La politique d’externalisation par les États membres de la gestion de leurs frontières leur permet de fait d’échapper, en toute impunité, à leurs obligations internationales. Une telle sous-traitance a pour conséquence des atteintes fortes au respect des droits fondamentaux, qui se sont aggravées durant les cinq dernières années. Face à l’échec du règlement de Dublin, la France devrait promouvoir dans les instances européennes une politique d’accueil et de contrôle plus intégrée...

...gration, s’appliquent à la fois le droit national et le droit européen, nous devons trouver un équilibre entre ces deux sources de droit ; elles ne peuvent pas être antinomiques. Nous avons bien noté que le Gouvernement entendait renforcer sa politique migratoire : nous en débattrons dans quelques semaines. Mais il est important que les moyens accordés à l’échelon européen pour la protection des frontières extérieures de l’Union soient suffisants. J’ajoute, puisque plusieurs collègues se sont exprimés sur le sujet, qu’il n’est aucunement question pour nous que les droits fondamentaux de ceux qui arrivent sur le territoire européen ne soient pas respectés. Tout l’enjeu aujourd’hui est que Frontex retrouve un fonctionnement apaisé et se concentre sur sa mission première, en restant attachée au res...

...j’en ai parlé lors de la discussion générale : Frontex n’intervient que sous la responsabilité des États membres. Par conséquent, si des agents de Frontex sont amenés à constater des dysfonctionnements de la part d’un État membre, l’agence peut être tentée de ne pas les dénoncer par crainte de ne pas pouvoir poursuivre sa mission, ce qui serait évidemment dommageable si nous voulons protéger les frontières de l’Union européenne. C’est la raison pour laquelle nous considérons l’indépendance totale de certains agents comme absolument indispensable. C’était l’objet de notre premier amendement, mais il n’a pas été adopté par le Sénat. De ce fait, cette proposition de résolution européenne ne permet pas, selon nous, de tracer les pistes d’une sortie de crise pour Frontex.