Interventions sur "délégation"

...(RSE) s’inscrit dans une nouvelle grammaire de l’économie. Elle affecte profondément les modalités de production et de commercialisation et constitue un enjeu de pouvoir au sein des grandes entreprises cotées. Ces dernières sont les principales cibles de la législation tant européenne que nationale et de la soft law internationale des normes et labels, dont le rapport d’information de la délégation aux entreprises de juin 2020 avait souligné le caractère foisonnant. Nous avions alors proposé d’harmoniser le champ d’application des obligations de publication de données extrafinancières, d’éviter les informations redondantes et de se focaliser sur celles qui sont significatives. Le choc de complexité en matière de RSE, que nous avons relevé dans notre deuxième rapport, publié en octobre 2022...

...igeants et orienter les investissements. Au début des années 2000, l’Europe avait perdu la bataille des normes comptables, et les standards américains se sont imposés. Une nouvelle défaite ne saurait être subie, d’autant que les normes et les entreprises européennes sont en avance dans ce domaine, l’Europe étant le continent d’un capitalisme plus responsable. Dans le rapport d’information de la délégation aux entreprises adopté en octobre dernier, nous avons pointé trois défis. Le premier est celui d’un standard unique des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), car un double standard mondial créerait une complexité inutile. À cet effet, le dialogue entre les trois entités que sont le Groupe consultatif européen sur l’information financière, le Bureau international des normes ...

...ue, la réduction des gaz à effet de serre étant l’un des indicateurs de performance environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). À cet effet, dans le rapport Perrier de mars 2022, dont l’objet est de définir un cadre d’actions pour faire de la place de Paris une référence en matière de transition climatique, il est proposé d’instaurer une comptabilité carbone, mesure qu’avait évoquée notre délégation dès juin 2020. Quelles ont été les suites données à cette proposition ? Ainsi que nous l’avions recommandé dans le rapport de la délégation aux entreprises adopté en octobre dernier, le Medef préconise, dans la nouvelle version de son code de gouvernance, que la RSE soit placée au cœur des missions du conseil d’administration des entreprises cotées et devienne un élément important de la rémunéra...

Je remercie tout d’abord les rapporteurs de la délégation aux entreprises de leur travail mettant en lumière les conséquences de l’application des nouvelles normes environnementales, sociales ou de gouvernance sur nos entreprises, en particulier par rapport aux autres pays européens. Le rapport pointe un grand décalage entre les discours et les actes, entre les objectifs définis et les politiques adoptées. Il illustre par exemple que la France est part...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à féliciter la délégation aux entreprises de la qualité des travaux entrepris dans ce deuxième rapport d’information sur la responsabilité sociétale des entreprises, notamment l’investissement de son président Serge Babary, ainsi que celui des rapporteurs Martine Berthet, Florence Blatrix Contat et Jacques Le Nay. Plus qu’un acronyme, la RSE est désormais au cœur de la vie de nos entreprises. Pratiques de management, exi...

...gt-dix-neuf pays qui y ont planché. Pourtant, sa notoriété laisse à désirer. Dans une enquête destinée aux maires de mon département, 39 % des élus ne savent pas ce qu’est la responsabilité sociétale des entreprises. Sur dix-sept étudiants en master 2 de droit rencontrés cette semaine, 100 % ne savaient pas quels enjeux l’entourent. Douze ans après, il est donc primordial d’enfoncer le clou. La délégation aux entreprises s’est emparée voilà deux ans du sujet avec un rapport d’information dont le titre, Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager, était sans ambiguïté. Car il s’agit bien de cela : l’exemplarité, que ce soit dans la gouvernance, dans le respect des droits de l’homme, dans les conditions de travail, dans la contribution au développemen...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer le travail de la délégation aux entreprises du Sénat sur la responsabilité sociétale des entreprises, un travail inscrit dans la durée, sous l’impulsion de son président, Serge Babary. La RSE doit être à la portée de toutes les entreprises, ce qui nécessite une adaptation des exigences à l’échelle de chacune d’entre elles et dans un cadre européen. En ce sens, je souscris aux propositions de la délégation aux entreprises. ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie tout d’abord le président Serge Babary d’avoir proposé ce débat portant sur la proposition de résolution de la délégation sénatoriale aux entreprises. Développer la RSE est important pour l’ensemble de nos entreprises, bien sûr, mais aussi pour notre économie, car notre monde est en pleine mutation. L’effort important que nous devons consentir pour nous y adapter concerne aussi nos entreprises, c’est-à-dire les valeurs qui les fondent, les hommes et les femmes qui y travaillent, les objectifs qu’elles visent et les...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux, moi aussi, remercier le président Babary et la délégation aux entreprises d’avoir proposé de débattre de ce sujet. Si l’on reprend le fil de l’histoire, la responsabilité sociétale des entreprises s’est établie comme concept intellectuel dans le courant des années 2000. D’abord facultative et volontaire, cette approche méthodologique a permis de fournir une grille d’analyse nouvelle pour la compréhension du rôle des entreprises, non seulement dans le s...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la qualité de nos échanges justifie que nous ayons porté au débat les conclusions de notre rapport. Nous nous intéressons depuis quelque temps déjà à la responsabilité sociétale des entreprises. Ainsi que l’ont rappelé les trois rapporteurs en introduction, la délégation aux entreprises s’est penchée à deux reprises, en juin 2020 et en octobre dernier, sur le sujet. Dès 1972, Antoine Riboud, PDG de Danone, expliquait aux assises nationales du Conseil national du patronat français (CNPF) que « la responsabilité de l’entreprise ne s’arrête pas au seuil des usines ou des bureaux. Son action se fait sentir dans la collectivité tout entière et influe sur la qualité d...