Interventions sur "jeux olympiques"

...smissions sportives afin de diffuser un message politique. L'amendement n° 11, qui vise à revenir sur l'objectif même de l'article 12, tend à supprimer toute sanction à leur égard ; il constitue donc un appel à troubler toute manifestation sportive, avec les conséquences que l'on peut imaginer sur le déroulement de ces événements. Son adoption reviendrait à mettre en péril les retransmissions des jeux Olympiques et Paralympiques, compte tenu de la multiplication de telles incursions. Avis défavorable.

Gardons-nous d'utiliser l'expression « prise d'otage » lorsqu'il est question des jeux Olympiques...

La Cour des comptes remettra son rapport sur les jeux Olympiques mi-2026, lorsqu'elle aura pu examiner l'ensemble des comptes définitifs. Cet article prévoit que le Parlement dispose dès 2025 d'un rapport d'étape, qui lui permettra d'examiner une photographie des comptes ; ainsi pourra-t-il constater en particulier le respect de l'équilibre du budget. Je propose, en accord avec la Cour, de repousser du 1er juin au 1er octobre 2025 la date limite de remise de ...

... publicités dans l'espace public à l'occasion des grandes manifestations sportives, afin de permettre la mise en valeur des organisateurs et de leurs sponsors. Son adoption aurait pour effet de porter atteinte à la protection du patrimoine alors que de nombreuses critiques ont déjà été émises par les sénateurs sur l'article 14 du projet de loi, qui prévoit des dérogations exceptionnelles pour les jeux Olympiques et Paralympiques ; notre collègue Monique de Marco propose, par exemple, de supprimer cet article 14 afin de « limiter les dérives commerciales ». Concernant l'organisation de la Coupe du Monde de rugby, j'indique que je n'ai été saisi d'aucune demande de la part des organisateurs. On peut néanmoins remarquer que l'organisation de l'Euro de football 2016 n'avait pas nécessité d'introduire des dé...

La commission avait déjà émis, la semaine dernière, un avis défavorable à l'amendement n° 41, et ce pour au moins trois raisons : la billetterie des jeux Olympiques est ouverte ; le budget du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) d'été de 2024 est fragile ; une telle disposition aurait dû être adoptée voilà un ou deux ans pour pouvoir être mise en oeuvre aujourd'hui.

L'adoption de l'amendement de suppression n° 36 reviendrait à rendre impossible l'organisation du relais de la flamme, donc les jeux Olympiques et Paralympiques eux-mêmes.

L'amendement n° 74 vise à interdire les publicités lumineuses pour les sponsors des jeux Olympiques et Paralympiques. Il s'agit d'une proposition de bon sens au regard de la crise énergétique que nous connaissons. Cette question doit constituer une préoccupation des organisateurs, qui sont déjà sensibilisés à l'impératif de sobriété énergétique. Néanmoins, il n'apparaît pas souhaitable d'inscrire cette interdiction dans la loi, car elle pourrait contrevenir au contrat de ville-hôte. Je souhait...

L'amendement n° 38, comme le précédent, a déjà été examiné en commission. Il a pour objet d'imposer aux organisateurs des jeux la publication annuelle des mesures de compensation. Outre qu'une telle obligation pourrait contrevenir au contrat de ville-hôte, il convient d'indiquer que cette mesure aurait dû être adoptée dans le cadre d'une précédente loi relative aux jeux Olympiques, afin de ménager le temps nécessaire à la mise en oeuvre d'un tel dispositif.

Ce projet de loi est attendu, car les jeux Olympiques et Paralympiques constituent un événement exceptionnel. Ils se dérouleront du 26 juillet au 8 septembre 2024, cent ans après les premiers Jeux organisés à Paris. Ils seront d'une ampleur inégalée puisque 10 500 athlètes participeront à 549 épreuves au cours desquelles 32 sports seront représentés. L'organisation sera répartie entre 63 collectivités territoriales hôtes et fera intervenir 40 000 bé...

...sant à élargir le périmètre du rapport annuel que doit réaliser le ministère de l'intérieur sur les interdictions de stade, afin d'y inclure les violations de ces interdictions. Notre commission vous propose d'adopter conforme l'article 14. Elle a également adopté un amendement portant article additionnel, visant à demander à la Cour des comptes de présenter au Parlement un rapport à l'issue des jeux Olympiques et Paralympiques, qui devra faire le bilan de l'organisation, du coût et de l'héritage de cet événement, ainsi que le bilan de l'ensemble des dépenses engagées par l'État et les collectivités territoriales dans le domaine de la sécurité et des transports. J'en viens aux amendements adoptés par la commission au titre de sa saisine pour avis sur l'article 4 et le titre du projet de loi. L'articl...

Nous sommes favorables à ce texte qui permettra d'aborder avec sérénité la dernière ligne droite jusqu'aux jeux Olympiques et Paralympiques. Ceux-ci débuteront dans 555 jours. Nous ne doutons pas que les dispositifs proposés par le Gouvernement contribueront à en faire une réussite française et un événement populaire. Ce projet de loi répond à de nombreux besoins, principalement en matière de sécurité, de couverture sanitaire, de lutte contre le dopage, de formation aux gestes qui sauvent et de mobilité inclusive. ...

...cours au dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques pourrait faire l'objet d'ajustements. Par exemple, si une personne choisit de ne pas se soumettre à ce dispositif, elle doit avoir la possibilité d'en choisir un autre et donc être informée de l'existence de solutions alternatives. Enfin, je souhaite relayer les inquiétudes des élus des communes du littoral. Lors de la période des jeux Olympiques, aucun maître-nageur sauveteur (MNS) des compagnies républicaines de sécurité (CRS) ne sera affecté sur les plages. L'ensemble de ces forces sera pleinement mobilisé pour sécuriser les sites olympiques. Les élus sont conscients de la nécessité de fournir un effort particulier pour cet événement. Toutefois, les CRS-MNS qui sont déployées chaque année dans les communes littorales jouent un rôle ess...

La reconnaissance biométrique fera certainement débat. Il me semble que l'on perd le sens des réalités. Le procureur national antiterroriste indique ainsi que, sur les 240 personnes condamnées pour des faits de terrorisme sorties de prison durant les deux dernières années, plus de 25 % sont susceptibles de récidiver. Le risque terroriste à l'occasion d'événements d'ampleur comme les jeux Olympiques et Paralympiques n'est pas putatif, mais fondé. Le directeur général de la sécurité intérieure est plus qu'inquiet. En outre, les cyberattaques deviennent de plus en plus fréquentes, comme nous avons pu le constater lors de l'examen de la LOPMI. Avec Arnaud de Belenet et Jérôme Durain, nous avons publié un rapport d'information sur la reconnaissance biométrique en mai dernier. Lors de l'examen...

Nous sommes favorables à ce texte, car nous souhaitons la réussite des jeux Olympiques et Paralympiques. Le groupe socialiste n'a pas jugé bon de déposer des amendements sur un certain nombre d'articles qui ne posent pas problème. Quelques sujets d'inquiétude demeurent néanmoins. Dans ce texte, huit articles prévoient des mesures destinées à s'inscrire de manière pérenne dans le droit commun, deux autres visent à mettre en place des expérimentations et huit articles concernent excl...

Plusieurs amendements visent à modifier la réglementation du droit de grève dans le domaine des transports. Leurs auteurs nous indiquent avoir travaillé avec le conseil régional d'Île-de-France et cette transparence les honore. Toutefois, la modification à laquelle ils souhaitent procéder n'a rien à voir avec les jeux Olympiques et Paralympiques. Ces amendements doivent donc être écartés au titre de l'article 45 de la Constitution. En matière de reconnaissance faciale, nous devons nous interroger sur le point jusqu'auquel nos convictions nous permettent d'aller dans la recherche éperdue - et perdue d'avance - d'une sécurité toujours plus grande. En tant qu'élue parisienne, j'ai connu le traumatisme des attentats contre...

Pour la première fois, un texte portant sur les jeux Olympiques et Paralympiques contient majoritairement des mesures pérennes : des articles mêmes de ce projet de loi sont en quelque sorte des cavaliers législatifs ! Pire qu'un cheval de Troie, ce cheval de Troie connaît plusieurs cavaliers... D'abord, ce texte est caractérisé par une absence totale de prise en compte des avis et des consultations des élus locaux et des collectivités, par exemple sur l'orga...

L'ouverture des jeux Olympiques et Paralympiques aura lieu dans un peu plus d'un an. Cela laisse très peu de temps pour la mise en place opérationnelle de l'ensemble des dispositifs. L'adoption de ce texte est donc importante, en se maintenant sur une ligne de crête entre le renforcement des outils de sécurisation et la garantie des libertés constitutionnelles. La sécurité privée étant un enjeu important, des mesures ont été p...

...té par la Conférence des présidents, je vous propose de considérer que ce périmètre comprend les dispositions relatives à l'organisation d'une offre de soins de premiers secours dérogatoire, destinée aux athlètes et membres des délégations au sein du village olympique et paralympique ; à l'autorisation d'exercice de certains professionnels de santé dans le cadre de leurs missions à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; aux organismes habilités à dispenser des actions de formation en matière de secourisme ; à la réalisation d'analyses consistant en l'examen de caractéristiques génétiques ou en la comparaison d'empreintes génétiques sur les échantillons prélevés sur les sportifs dans le cadre de la lutte antidopage ; à l'homologation des peines d'emprisonnement adoptées par la Polynésie...

Les amendements dont la durée d'application excède celle des jeux Olympiques et Paralympiques sont-ils recevables au titre de l'article 45 ? Peut-être pourrez-vous le préciser la recevabilité des amendements en fonction de leur durée d'application dans le document qui nous sera transmis sur le périmètre ?

Notre rapporteur a précisé pour certains objets juridiques que la durée était celle des Jeux et de leur préparation ; pour d'autres, elle ne l'a pas précisé. Si je suppose que la modification de la zone de compétences du préfet de police de Paris vaut pour la durée des jeux Olympiques et Paralympiques, la question se pose pour d'autres dispositions.