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L'amendement n° 15 vise à rendre permanentes les dérogations à la réglementation sur les publicités dans l'espace public à l'occasion des grandes manifestations sportives, afin de permettre la mise en valeur des organisateurs et de leurs sponsors. Son adoption aurait pour effet de porter atteinte à la protection du patrimoine alors que de nombreuses critiques ont déjà été émises par les sénateurs sur l'article 14 du projet de loi, qui prévoit des dérogations exceptionnelles pour les jeux Olymp...
L'amendement n° 74 vise à interdire les publicités lumineuses pour les sponsors des jeux Olympiques et Paralympiques. Il s'agit d'une proposition de bon sens au regard de la crise énergétique que nous connaissons. Cette question doit constituer une préoccupation des organisateurs, qui sont déjà sensibilisés à l'impératif de sobriété énergétique. Néanmoins, il n'apparaît pas souhaitable d'inscrire cette interdiction dans la loi, car elle pourrai...
L'amendement n° 75 tend, comme le précédent, à encadrer les dérogations accordées au Cojop au regard de la réglementation sur les publicités. On ne peut là encore qu'être sensible à l'impératif de préserver les espaces naturels des villes de la publicité. Cependant, il n'apparaît pas judicieux de prévoir cette interdiction dans la loi. Avis défavorable.
L'amendement n° 73 vise à remettre en cause les dérogations au régime de la publicité accordées aux organisateurs par l'article 5 de la loi du 26 mars 2018.