Interventions sur "l’énergie"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, jour après jour, l’impact des prix de l’énergie sur les usagers, nos entreprises, nos collectivités territoriales donne à voir l’ampleur de la crise qui est devant nous. Le mythe de la libéralisation du secteur de l’énergie et de ses mécanismes concurrentiels, qui devaient faire baisser les prix, n’a pas passé l’épreuve de la réalité. Ces mécanismes n’ont pas protégé les consommateurs et les consommatrices, pas plus que les économies européen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis près d’un an, le marché de l’énergie connaît des perturbations historiques, notamment en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022. Ce contexte international, inédit au XXIe siècle, place le marché énergétique en tension et a été le révélateur d’une crise du marché électrique sous-jacente. En effet, avec le système actuel, le prix du mégawattheure a atteint des niveaux sans précédent, passant de 40 euros dé...

...ble expliquer qu’un pays comme la France ne puisse en bénéficier également. Les mêmes opportunités doivent pouvoir être offertes à l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Face à l’inaction gouvernementale, nous l’avions souligné le 7 décembre dernier en séance publique lors de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’énergie, une résolution est l’outil parlementaire adéquat pour alerter sur le caractère européen de la problématique structurelle que constitue la crise de l’électricité. Nous avions également précisé que nous soutiendrions un texte sans idéologie ni dogmatisme qui mettrait en lumière les dysfonctionnements du marché européen ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si les études du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) n’avaient pas réussi à convaincre certains jusque-là, la crise actuelle de l’énergie sonne le glas de l’illusion de son abondance. Notre impréparation généralisée conduit à ce que les États soient dans l’obligation de répondre en urgence à des situations de pénurie. La prospective devient indispensable en matière de stratégie énergétique, qui doit pouvoir être souple tant les incertitudes sont nombreuses pour assurer notre sécurité d’approvisionnement, préserver nos concitoyens,...

Il n’est pas judicieux de remettre en cause le mécano énergétique que j’ai décrit. Ce marché unique de l’énergie est en plein accord avec les principes fondamentaux de la construction européenne. On peut même admettre que cela constitue un certain équilibre dans un réseau ainsi interconnecté, du fait de logiques différentes dans la production faisant appel à des sources d’approvisionnement diversifiées. Mais c’est ailleurs que le bât blesse : marché unique ne signifie pas tarification unique ! À quel momen...

...llègues, si jamais nos dirigeants avaient continué sur la voie pompidolienne, nous serions non pas les rois du pétrole, mais les empereurs de l’électricité, et notre modèle énergétique s’imposerait vraisemblablement à l’ensemble du continent européen ! J’en viens au biais d’ordre idéologique de nos collègues du groupe CRCE s’agissant de leur analyse sur le caractère concurrentiel de ce marché de l’énergie. Sans doute nostalgiques d’une économie totalement administrée, qui n’a pourtant pas, à travers l’histoire mondiale, rencontré le succès escompté, vous accablez le caractère libéral du marché européen.

...e nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, que nous examinerons en séance publique la semaine prochaine, nous devons aller vite et être efficaces. Ces textes ne sont que le début, et notre groupe est déjà tourné vers les prochaines échéances : un projet de loi énergie-climat et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). L’Union européenne est incontournable quand il s’agit d’énergie. N’oublions pas que c’est une compétence partagée entre l’Union européenne et les États membres. Un paquet vert se met en place au fur et à mesure depuis 2019, traduisant une volonté de transition écologique. La transition énergétique en fait partie. Des réponses arrivent également concernant la crise actuelle, malgré des di...

...s locaux. Elles ne sont également pas à la hauteur de l’urgence de la transition énergétique, qui demande de la visibilité à moyen et long termes pour tous les acteurs. Seule la puissance publique est en mesure de réguler les prix payés par les consommateurs en harmonisant les coûts très variables d’un type de production à l’autre et de planifier les investissements nécessaires à la transition. L’énergie n’est pas une marchandise comme les autres ; c’est un bien commun dont la fourniture à prix régulé doit être garantie. C’est le sens de la proposition des écologistes lors de l’élection présidentielle de remettre à plat des directives européennes. Je précise au passage que contrairement à ce que veut bien raconter le ministre, suspendre ou sortir du marché commun de l’électricité, ce n’est cert...

...dresse concernant les déficiences de l’organisation actuelle du marché de l’électricité, ses abus et la nécessité de le réformer. Au-delà des imperfections liées à la manière dont nous avons procédé, en France, à la libéralisation, pour nous conformer aux directives européennes ouvrant les secteurs de la production et de la fourniture d’électricité à la concurrence, rappelons que, si les prix de l’énergie ont atteint des sommets en 2022, c’est essentiellement en raison de l’agression de l’Ukraine par la Russie et de l’utilisation par cette dernière de l’approvisionnement en gaz comme une arme de guerre. La flambée des prix du gaz qui en a découlé s’est répercutée sur le prix de l’électricité produite dans les centrales et, par ce biais, sur les prix de l’électricité en général. La corrélation ent...

...e proportion importante à un prix administré, via le mécanisme de l’Arenh dont on sait la destruction de valeur qu’il a causée pour l’entreprise nationale EDF. Tout cela pour en arriver, bien avant l’agression russe de l’Ukraine, à une envolée croissante des prix, alimentée par une crise de l’offre et des pratiques de spéculation qui ont largement enrichi les traders des marchés de l’énergie. Si certains consommateurs se sont appauvris et ont plongé dans la difficulté, d’autres acteurs en ont fait leur richesse. Rien de ces surplus spéculatifs créés par le marché ne s’est perdu. En revanche, nos concitoyens, nos artisans, nos entreprises – TPE, PME et ETI –, les collectivités locales et jusqu’à nos grands groupes industriels, dont les électro-intensifs, en ont payé et en payeront en...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà plus de quinze mois que la folle envolée des prix de l’énergie déstabilise le pouvoir d’achat des Européens et des Français, asphyxie les budgets de nos communes et menace la vie économique de nos entreprises. Et depuis quinze mois, économistes, experts et ministres – à commencer par Bruno Le Maire, ici même, à plusieurs reprises – s’accordent sur un point : il y a un problème avec l’organisation actuelle du marché européen et la fixation des prix de l’élec...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier les auteurs de cette proposition de résolution, qui nous offrent l’occasion, après avoir débattu des tarifs réglementés pour les collectivités en décembre, d’aborder une nouvelle fois les problématiques du marché européen de l’énergie. Mon collègue Franck Montaugé a exprimé les nombreuses aberrations de ce marché, qui, bien loin de réaliser ses promesses de réduction des factures des consommateurs, n’aura servi qu’à la spéculation et à la multiplication de fournisseurs alternatifs. Il a également insisté sur la nécessité de considérer l’électricité comme un bien commun devant être décorrélé des logiques du marché. Madame la ...