Interventions sur "carrière"

Avis de sagesse sur l'ensemble des amendements portant sur le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. La loi prévoit trois bornes d'âge - 16 ans, 18 ans et 20 ans - pour définir les âges légaux des carrières longues, contre deux actuellement, avec des durées de cotisation différentes. Le nombre de bornes et les durées de cotisation sont fixés par décret. Les amendements identiques n° 45 rectifié, 1918 et 3407 créent une quatrième borne, tandis que l'amendement n° 208 rectifié bis, les ame...

Avis favorable à l'amendement n ° 4651 du Gouvernement prévoyant la prise en compte des trimestres accordés au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer et de l'assurance vieillesse des aidants pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue dans la fonction publique.

...s agents chimiques dangereux parmi les facteurs de risques professionnels pris en compte dans le cadre des actions du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu) ; le plafonnement de l'utilisation du C2P pour passer à temps partiel avant 60 ans afin d'encourager l'utilisation de ce dispositif par les salariés plus âgés et d'accompagner la transition entre la fin de carrière et la retraite.

...En parallèle, la durée d'assurance requise serait portée à 172 trimestres, soit 43 annuités, à partir de la génération 1965 au lieu de la génération 1973. Pour autant, l'âge d'annulation de la décote resterait fixé à 67 ans, comme le proposait notre assemblée. Il résulterait de ces mesures un gain de 7,5 milliards d'euros en 2026. La pension moyenne augmenterait sous l'effet de l'allongement des carrières, pour atteindre 20 000 euros par an pour les générations nées à la fin des années 1970. Bien que l'augmentation prévue de l'âge moyen de départ des femmes soit supérieure à celle de l'âge moyen de départ des hommes, à hauteur de quatre mois pour la génération 1972, leur âge moyen de départ serait toujours inférieur à celui des hommes et s'établirait, pour la même génération 1972, à 64,3 ans, con...

... supplémentaire, c'est-à-dire dès lors que la personne a une retraite à taux plein à 63 ans et qu'elle poursuit une activité pour atteindre l'âge légal de 64 ans, son effort mérite d'être récompensé par une pension majorée. Ce cas concerne en majorité des mères de famille. Aujourd'hui, ces personnes bénéficieraient d'une surcote, puisque l'âge est resté fixé à 62 ans. Ainsi, dans le cadre d'une carrière complète avec 160 trimestres, l'effort consistant à travailler de 62 à 63 ans leur permet de bénéficier de cette surcote. Nous choisissons donc d'appliquer le droit actuel en proposant un amendement qui prend en compte les majorations de durée d'assurance, qu'elles soient acquises au travers de la maternité ou de l'éducation des enfants - un des conjoints peut donc en bénéficier. La majoration pr...

...os. S'agissant de l'incapacité permanente à maintenir ou non à l'âge de 60 ans, j'aimerais savoir si vous avez une évaluation du coût de la mesure. Je pense en effet que cette réforme engendre très peu de coûts nets : il faut donc chiffrer les quelques mesures, que je ne qualifierais pas de « sociales », mais d'atténuation de la brutalité de la réforme. En ce qui concerne le contrat de fin de carrière que vous proposez, l'employeur n'ayant de toute façon pas le droit d'exiger de son salarié un relevé de cotisations, l'idée selon laquelle l'employeur pourrait mettre fin au contrat d'un salarié dès que celui-ci aurait atteint le taux plein est illusoire. Votre mesure n'est donc pas opérationnelle. Il s'agit de remarques techniques : j'attendrai le débat en séance pour les remarques plus politiq...

...nsons que les 1 200 euros constituent une grande fumisterie - excusez-moi de le dire en ces termes -, car quasiment personne n'en bénéficiera en réalité. La mesure en faveur des TUC peut apparaître comme une bonne mesure, mais ceux qui ont pris leur retraite avant 2023 ne bénéficieront pas de la rétroactivité. Or ils représentent la majorité des retraités. On nous parle d'un contrat de fin de carrière pour les seniors, mais de quoi s'agit-il ? Laisse-t-on les gens faire le même métier ? Fait-on grimper les électriciens en fin de carrière sur les poteaux ou continue-t-on à faire travailler les aides-soignantes brisées à 55 ans, si ce n'est plus tôt ? J'aimerais avoir votre avis sur les TUC. Réfléchissez aux nouvelles sources de financement que nous vous proposons.

Pour répondre à Raymonde Poncet Monge, le Gouvernement a effectivement été très maladroit à propos du Mico. Les personnes concernées sont uniquement celles qui ont travaillé toute leur carrière au Smic et à plein temps. Cela ne concernera donc pas un grand nombre de personnes. Pour les autres, les calculs se feront au prorata du temps travaillé. Je vous invite également à vous pencher sur le document fourni par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) qui montre que les retraites les plus faibles concernent souvent les femmes. Si nous faisons des propositions en faveur des fe...

Tout le monde travaillera plus longtemps. Reporter l'âge permet d'éviter d'avoir des retraités pauvres. Les 1 200 euros pour une carrière complète au Smic concerneront 125 000 personnes sur 1,8 million de petites retraites comptabilisées. Ces personnes bénéficieront bien d'un Mico majoré, soit 75 euros auxquels s'ajoutent 25 euros, qui leur permettront d'augmenter leur retraite de 100 euros.

Les 100 euros supplémentaires permettront d'arriver à 1 200 euros. En ce qui concerne le contrat de fin de carrière, l'employeur n'a effectivement pas le droit de demander à un salarié de quitter son entreprise. La démarche de ce CDI est la même que celle des CDI de chantier : lorsque l'on construit une autoroute, il est bien difficile de fixer une date de fin. Le contrat de fin de carrière fait donc l'objet d'une négociation entre l'employeur et le salarié, notamment au regard de l'âge d'atteinte du taux plei...

Il s'agit d'un premier pas. Par ailleurs, nous avons été animés avec Élisabeth Doineau dans le cadre de nos propositions, notamment en ce qui concerne l'emploi des seniors et les carrières des mères de famille, par la volonté de proposer des mesures qui faut défaut. Cette loi est certes insuffisante, mais nous pensons qu'il faut la voter pour assurer notre système de retraite, en l'améliorant au travers d'amendements. Quant à la Cades, rappelons qu'il lui encore reste 43 milliards d'euros à amortir au titre de l'assurance vieillesse si j'en crois les informations qui nous ont ét...

...n° 2146 est adopté. L'amendement n° 2148 vise à encourager l'utilisation du C2P pour passer à temps partiel si l'on a acquis un certain nombre de points, tout en étant rémunéré au niveau d'un temps plein. Il convient de plafonner le recours au temps partiel avant l'âge de 60 ans, afin de le réserver aux plus de 60 ans. Cette mesure permettra de prendre en compte les phénomènes d'usure en fin de carrière.

Les avis sont divergents. Je suis en train d'étudier les différentes propositions. Elles sont intéressantes, mais aucune ne pourra compenser les inégalités qui existent au niveau du travail. De fait, notre feuille de route est très limitée : une réforme paramétrique ne peut pas tout gommer. Oui, les carrières incomplètes entraînent des pensions incomplètes, mais la retraite par points est encore pire que le système par annuités ! Et ce n'est pas en claquant des doigts que l'on va faire disparaître les inégalités entre régimes. Quoi qu'il en soit, on voit bien que le temps passé à la retraite a évolué sur les dernières dizaines d'années, alors que la natalité diminue. Mathématiquement, le système ne ...

En outre-mer, et particulièrement en Guadeloupe, le taux de chômage des jeunes est très élevé et les femmes travaillent peu ; celles qui travaillent ont des carrières chaotiques. J'ai entendu dire qu'il n'y avait pas en France de retraités pauvres, mais, en tant que vice-présidente d'un centre communal d'action sociale (CCAS), j'ai vu beaucoup de femmes retraitées qui avaient du mal à payer leur loyer et leurs factures. Quant aux jeunes, beaucoup sont au chômage ou enchaînent les contrats saisonniers - sans compter le trafic de drogue... Quel sera l'impact de...

Monsieur Ricordeau, vous avez souligné que la situation financière des régimes de retraite était très différente au moment de la réforme Touraine. Avez-vous des éléments plus précis ? Le système des carrières longues est modifié : quelqu'un qui a commencé à travailler à 18 ans devra travailler jusqu'à 62 ans au lieu de 60. La Première ministre annonce que le Gouvernement va y remédier. Pourront-ils partir à 61 ans ? Y a-t-il des discussions sur ce thème ? La question de l'emploi des seniors est primordiale. Je considère d'ailleurs ce texte comme un projet de loi financier, parce qu'il faudrait abord...

... ont-ils été observés dans les plus petites entreprises ? Je suis également rapporteur de la branche AT-MP. Je comprends les mouvements opérés, mais j'aurais souhaité un prélèvement ciblé, destiné à accompagner les entreprises dans leur effort de prévention. Je suis convaincue de la nécessité de travailler plus longtemps, à condition que les salariés restent en bonne santé jusqu'à la fin de leur carrière, puis à la retraite. Voilà pourquoi la prévention est au coeur du dispositif. J'ajoute que la pénibilité d'aujourd'hui n'est pas celle d'hier, et que celle de demain sera encore différente. Il faut en avoir conscience. Enfin, au sujet des risques psychosociaux, j'appelle votre attention sur le cas des patrons eux-mêmes, notamment lorsque l'entreprise ferme : il s'agit là d'un véritable enjeu.

Certaines personnes, arrivant à quarante-trois annuités, alors qu'elles ont commencé à travailler à vingt ans sans pour autant relever d'une carrière longue, vont devoir attendre l'âge légal une année de plus. Ne pensez-vous pas qu'une surcote, établie non en fonction de la durée d'assurance et de l'âge légal, mais uniquement de la durée d'assurance, adoucirait le report de l'âge légal pour les personnes concernées ? Pourriez-vous nous préciser les conséquences financières d'un tel ajustement ? Les régimes complémentaires seront-ils associés ...

...n compris, la mesure de revalorisation du Mico est totalement à la charge du régime de base pour ce qui concerne le stock. Pour ce qui est du flux en revanche, il faut bien tenir compte, dans le calcul, de la retraite complémentaire, si l'on veut connaître le nombre de personnes concernées. Le groupe d'experts sur le Smic indique que 6 % des personnes touchant moins de 1,1 fois le Smic font une carrière complète. La réforme dégrade leur situation. Si le coût global que représentent les générations qui sont aux portes de la retraite a été calculé, c'est bien que l'on connaît la distribution des bénéficiaires de la revalorisation du Mico ! Or par deux fois, nous avons posé la question de la distribution sans obtenir de réponse. Autant nous nous félicitons de la mesure relative au stock - il s'a...

...léments de justice. Dans l'opinion s'est répandue l'idée qu'elle serait difficile pour un certain nombre de femmes, qui devraient travailler jusqu'à 67 ans pour prétendre à une retraite à taux plein. Quel serait le coût en termes de surcote éventuelle - des amendements sur la question ont été déposés à l'Assemblée nationale - des trimestres validés et des trimestres cotisés ? En effet, dans une carrière en pointillés, il peut arriver que des trimestres soient validés, sans avoir été cotisés. Plus on aborde la question sous l'angle de la solidarité, plus les économies ou les moindres dépenses escomptées diminuent. Or disons-le, l'équilibre du régime est l'objectif majeur. Oui aux mesures de solidarité, à condition que la réforme contribue à l'équilibre du régime !

...an et par salarié ? Quel serait ensuite le coût, pour le système de retraite, des bonifications pour enfant en cas d'allongement de la durée de cotisation à quarante-trois annuités ? Ces mesures - bonification de seize trimestres pour deux enfants, vingt-quatre pour trois enfants - ont inévitablement un coût, puisqu'elles supposent une retraite sans décote et à taux plein. Il en est de même des carrières longues. Je ne comprends pas les hésitations entre quarante-trois ans et quarante-quatre ans. La Première ministre a pourtant annoncé que personne ne partirait à la retraite, sauf voeu contraire, après avoir travaillé plus de quarante-trois ans. Quel serait le coût de l'ouverture du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue dès quarante-trois annuités aux assurés ayant commencé à tra...