Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "constitution"
5 interventions trouvées.
Émilienne Poumirol :Nous sommes évidemment, nous aussi, très attachés à la démocratie parlementaire, mais elle est bafouée. On ne peut discuter d'une loi portant sur les retraites au travers d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. D'ailleurs, le Gouvernement aurait dû commencer par nous proposer une loi Travail. La Constitution de 1958, rédigée par le gouvernement du général de Gaulle, a prévu la possibilité de soumettre un projet au référendum. Je rappelle que le peuple est souverain. Nous ne faisons qu'utiliser une possibilité qui nous est offerte par la Constitution.
Corinne Feret :Comme l'a rappelé Mme la présidente, la Constitution permet aux parlementaires que nous sommes, dans le cadre de l'exercice de notre mandat et, surtout, de la démocratie, d'appliquer certains articles. La Constitution n'est pas un artifice ! Nous proposons, au travers de cette motion référendaire, de donner la parole aux Français. Je n'aurai pas l'indécence de rappeler le pourcentage de Français hostiles à cette réforme. Plus de 2 millions de Fra...
Alain Milon :Vous dites que le parti Socialiste, Écologiste et Républicain s'appuie sur la Constitution. Mais, dans le même temps, vous critiquez le Gouvernement qui, pourtant, s'appuie lui aussi sur la Constitution. Aux termes de la Constitution, le Gouvernement dépose des projets de loi et le Parlement les vote et peut les amender. Appliquons la Constitution et faisons notre travail. Pour notre part, nous voterons contre cette motion, car nous voulons débattre de ce texte et l'améliorer en l'amen...
Cathy Apourceau-Poly :La motion référendaire n'est pas un artifice, c'est un droit qui est inscrit dans la Constitution - nous pouvons tous nous rejoindre sur ce point. Sauf si vous considérez que cela pose problème dès lors que c'est nous qui la déposons... mais je ne le pense pas. Nous voulons donner la parole au peuple. Aujourd'hui, neuf salariés sur dix ne sont pas d'accord avec la réforme que vous proposez. Cela va donc bien au-delà des rangs de la gauche. J'aimerais que l'on cesse de faire des comparatif...
