Nous examinons ce matin la motion référendaire tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023 qui a été déposée hier jeudi 2 mars sur le Bureau de notre assemblée. La présence d'au moins trente signataires a été constatée par appel nominal en séance publique hier après-midi.

Nous commençons par la désignation de nos rapporteurs.

Ce n'est pas une surprise, nous savions que nos collègues utiliseraient tous les outils à leur disposition. L'examen d'une motion référendaire est une première pour notre commission. Je m'étonne cependant que nos collègues veuillent court-circuiter la démocratie parlementaire, alors que nous la chérissons les uns et les autres. Par ailleurs, nous le savons tous, il est nécessaire de revenir à l'équilibre en 2030 si nous voulons que le système de retraite par répartition perdure. Avec 7 % de plus de cotisants, mais 20 % de plus de retraités, nous allons dans le mur. Ne laissons pas la dette se creuser. C'est pourquoi, j'émets un avis défavorable sur cette motion référendaire.

Je n'ai rien à ajouter. Je suis également défavorable à cette motion référendaire.

Nous sommes évidemment, nous aussi, très attachés à la démocratie parlementaire, mais elle est bafouée. On ne peut discuter d'une loi portant sur les retraites au travers d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. D'ailleurs, le Gouvernement aurait dû commencer par nous proposer une loi Travail.

La Constitution de 1958, rédigée par le gouvernement du général de Gaulle, a prévu la possibilité de soumettre un projet au référendum. Je rappelle que le peuple est souverain. Nous ne faisons qu'utiliser une possibilité qui nous est offerte par la Constitution.

J'irai dans le même sens que ma collègue Émilienne Poumirol. Madame la rapporteure générale, nous sommes dans une démocratie et cette motion référendaire entre dans le cadre des procédures prévues par la loi.

Mme la rapporteure générale a parlé de démocratie parlementaire.

Nous n'avons pas la même vision, et toutes ces heures de débat qui nous attendent le confirmeront. Vous pouvez nous reprocher d'utiliser des artifices, mais je vous ferai observer que, dans une histoire récente, la droite et le centre ont aussi recouru à des motions de procédure lors de l'examen de certains projets de loi !

La motion référendaire est effectivement prévue par la Constitution.

C'est vous qui parlez d'artifice.

Ce n'est pas un artifice ! La Constitution le prévoit.

Certes, vous pouvez essayer de retarder les débats, mais ne renvoyons pas la même image que l'Assemblée nationale. Je ne vise aucun parti politique, je parle du regard que portent les Français sur le Parlement. Nous avons l'obligation de montrer que le Parlement légifère. Il est essentiel, quelles que soient nos positions, que nous examinions tous les articles de cette loi.

Ici on est au Sénat !

C'est le gouvernement que vous soutenez, Monsieur Lévrier, qui, lors du premier quinquennat du Président de la République, a voulu supprimer le Sénat ! Heureusement que nous avons résisté !

Comme l'a rappelé Mme la présidente, la Constitution permet aux parlementaires que nous sommes, dans le cadre de l'exercice de notre mandat et, surtout, de la démocratie, d'appliquer certains articles. La Constitution n'est pas un artifice !

Nous proposons, au travers de cette motion référendaire, de donner la parole aux Français. Je n'aurai pas l'indécence de rappeler le pourcentage de Français hostiles à cette réforme. Plus de 2 millions de Français sont dans les rues lors des manifestations ! Il faut être à l'écoute des Français.

Enfin, je veux dire que nous sommes ici au Sénat, comme cela a été répété plusieurs fois hier dans l'hémicycle. Fermons le ban ! Nous avons tous réaffirmé que nous voulions débattre sereinement, dans le respect des uns et des autres. Tel est notre engagement.

Vous dites que le parti Socialiste, Écologiste et Républicain s'appuie sur la Constitution. Mais, dans le même temps, vous critiquez le Gouvernement qui, pourtant, s'appuie lui aussi sur la Constitution. Aux termes de la Constitution, le Gouvernement dépose des projets de loi et le Parlement les vote et peut les amender. Appliquons la Constitution et faisons notre travail. Pour notre part, nous voterons contre cette motion, car nous voulons débattre de ce texte et l'améliorer en l'amendant.

La motion référendaire n'est pas un artifice, c'est un droit qui est inscrit dans la Constitution - nous pouvons tous nous rejoindre sur ce point. Sauf si vous considérez que cela pose problème dès lors que c'est nous qui la déposons... mais je ne le pense pas.

Nous voulons donner la parole au peuple. Aujourd'hui, neuf salariés sur dix ne sont pas d'accord avec la réforme que vous proposez. Cela va donc bien au-delà des rangs de la gauche.

J'aimerais que l'on cesse de faire des comparatifs avec l'Assemblée nationale. Ici, au Sénat, on est respectueux les uns des autres. Arrêtons de jeter de l'huile sur le feu et discutons comme le Sénat sait le faire.