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Interventions sur "irrecevable"
5 interventions trouvées.
Laurence Rossignol :Concernant les sous-amendements évoqués par madame la Présidente, sont-ils déclarés irrecevables ou vont-ils faire l'objet d'une exception d'irrecevabilité ?
Laurence Rossignol :La commission va donc présenter une exception d'irrecevabilité sur les amendements qu'elle n'a pas d'emblée déclaré irrecevables.
Laurence Rossignol :Les sous-amendements peuvent être déposés en séance. Je n'ai jamais entendu dire d'un sous-amendement qu'il était irrecevable au cours d'une séance publique.
Monique Lubin :Les sous-amendements qui ont déjà été déposés et qui sont déclarés irrecevables par la commission ne seront pas discutés en séance. Est-ce bien cela ?
Monique Lubin :Ensuite, si d'autres sous-amendements sont déposés après la reprise de la séance, ce sera au cours de la séance qu'ils pourront être déclarés irrecevables. Madame la Présidente, pourriez-vous nous repréciser les critères de recevabilité des sous-amendements ?
