Interventions sur "visent"

Ces amendements visent à supprimer un article que nous avons adopté en commission. Avis défavorable.

Avis défavorable aux amendements n° 2626 rectifié et 3806 qui visent à modifier les prévisions de solde.

Un certain nombre d'amendements visent à maintenir l'affiliation au régime spécial de la RATP pour les agents recrutés après le 1er septembre 2023. Avis défavorable.

De même, un certain nombre d'amendements visent à repousser la date de mise en extinction du régime à une date fixée par un décret du Conseil d'État, au plus tard au 1er janvier 2050. Avis défavorable.

Un certain nombre d'amendements visent à maintenir le régime spécial du Conseil économique, social et environnemental (Cese) à ses membres entrant en fonction après le 1er septembre 2023. Avis défavorable.

Les amendements n° 4019 rectifié, 4100 rectifié, 4025 rectifié, 4104 rectifié et 4106 rectifié visent à supprimer diverses dispositions de coordination. Avis défavorable.

...it de rendre obligatoire la publication d'un index senior pour les entreprises de plus de 50 employés ; nous nous avons relevé le seuil à 300 salariés, seuil auquel les entreprises conduisent des négociations sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. J'émets donc un avis défavorable aux amendements de suppression de l'article, ainsi qu'à ceux qui réécrivent cet article, ou qui visent à modifier le seuil des entreprises concernées par l'obligation de publication des indicateurs sur l'emploi des seniors. J'émets un avis favorable en revanche à l'amendement n° 2015 identique au 2109 de la commission.

Je suis également défavorable aux amendements n° 2613 rectifié et 2614 rectifié qui visent à remplacer le terme « seniors » par les expressions « salariés âgés de plus de 50 ans » ou « salariés âgés de plus de 55 ans ».

D'autres amendements visent à préciser le champ de la négociation sur l'emploi des seniors. Avis défavorable. Il n'est pas souhaitable de trop corseter le dialogue social dans les entreprises.

D'autres amendements visent à modifier la pénalité qui pourra être infligée aux entreprises qui ne publient pas leurs indicateurs ou la procédure de publicité, de contrôles et de prononciation de la pénalité. Le taux de 1 % maximum de la masse salariale paraît déjà suffisant. C'est déjà le taux appliqué pour la sanction sur les manquements aux obligations relatives à la négociation et à l'index sur l'égalité femmes-hommes. ...

Plusieurs amendements concernent le contrat de fin de carrière. Certains d'entre eux visent à abaisser l'âge à 55 ou 57 ans. D'autres prévoient un bonus-malus sur les cotisations employeur ou sur les cotisations AT-MP. Nous sommes défavorables à l'ensemble de ces amendements qui sont contraires à la position de la commission. Par ailleurs, nous sommes défavorables aux amendements portant sur des réductions de cotisations sociales pour favoriser l'emploi des seniors ou prévoyant des ind...

Une série d'amendements visent à rendre la CSG progressive ou à modifier son taux. Cette contribution doit rester un impôt simple et efficace, avec une assiette large à taux faible et sans niche.

Les amendements n° 2857 rectifié bis et 4474 rectifié bis visent à majorer le taux du forfait social pour certains types de revenus. Ces amendements sont contraires à la position de la commission, l'avis est donc défavorable.

De nombreux amendements visent à créer différentes impositions et contributions au profit de la sécurité sociale. Avis défavorable. Notre commission n'est pas favorable à la multiplication de nouveaux impôts.

Plusieurs amendements visent à soumettre à conditions les allègements de cotisations sociales. Les allègements généraux et les allègements ayant remplacé le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sont d'importantes mesures de compétitivité. Les mauvais comportements des employeurs peuvent être sanctionnés d'autres façons, notamment par des amendes. Avis défavorable.

Plusieurs amendements visent à instaurer une contribution exceptionnelle de mise en relation par voie électronique. Une nouvelle fois, la commission ne soutient pas la création de nouvelles impositions dans ce PLFRSS. Avis défavorable.