Interventions sur "émet"

Monsieur Breuiller, votre amendement est déjà satisfait, puisque nous avons introduit le critère de la résilience des réacteurs au changement climatique. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

La commission ne souhaite pas la suppression de l’article et émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

La commission demande le retrait de cet amendement, déjà satisfait par les conditions fixées à l’alinéa 10 de l’article 6 ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...es servitudes existantes. C’est pourquoi l’amendement n° 114, dont l’objet est d’étendre la procédure d’expropriation d’extrême urgence aux ouvrages de raccordement et de fonctionnement, ne me paraît pas souhaitable. Je précise que ces ouvrages pourront toujours faire l’objet d’expropriation sur le fondement du droit commun. La commission demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

La loi délègue à l’ASN le pouvoir d’émettre des prescriptions complémentaires conditionnant la poursuite de l’exploitation, ou de proposer au Gouvernement une mesure de mise à l’arrêt définitif d’installations inexploitées pendant plus de deux ans. Le principe de cette délégation technique et administrative est légitime, mais le Parlement pourrait mieux préserver son rôle de contrôle en qualifiant davantage cette délégation à une autor...

L’amendement n° 46 vise à mentionner que la démonstration porte sur chaque réacteur, sur plusieurs aléas, et qu’elle est rendue publique. Il me paraît toutefois essentiel de favoriser la rédaction plus opérationnelle de notre commission, complétée par notre amendement n° 133. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 46.

Le renforcement des sanctions pénales en cas d’intrusion dans les installations nucléaires de base est utile pour y garantir la sécurité. Cela étant, il doit demeurer proportionné. La relance du nucléaire doit s’accompagner d’une attention renforcée à la sécurité nucléaire. Le dispositif, certes perfectible, que le présent amendement vise à instaurer y contribue. La commission émet donc un avis de sagesse. Je profite de l’occasion pour remercier Mme la ministre d’avoir retiré les amendements du Gouvernement portant sur l’article 9, ce qui nous permettra de trouver un chemin commun dans le cadre de la navette. Je remercie également nos collègues d’avoir participé à ce débat jusqu’au terme de l’examen du texte. §J’aimerais enfin saluer les services de la commission, ainsi, n...