Interventions sur "CMP"

...t la consultation des citoyens, ni surtout en réduisant notre niveau de vigilance et d'exigence quant à la préservation de notre environnement' et de la biodiversité. De ce point de vue, la suppression des dispositions nouvelles qui étaient réunies sous le titre Renforcer la transparence démocratique sur le nucléaire doit nous interroger. En outre, la multiplication, dans le texte adopté par la CMP, des demandes de rapports au Gouvernement, ne saurait remplacer les investigations que les parlementaires peuvent mener eux-mêmes via une délégation partagée. Voilà une occasion ratée de redonner plus de place aux députés et sénateurs ! Si j'étais taquin, j'oserais dire que nous en sommes encore étonnés… Saluons malgré tout le maintien de l'information préalable du département et de la ré...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi dit Nouveau nucléaire, dont nous examinons aujourd'hui les conclusions de la CMP est important ; il est même très important. Cela faisait bien longtemps que l'énergie nucléaire n'avait pas été placée au centre de l'attention publique. Rappelons que la dernière autorisation de création d'un réacteur remonte à 2007 ! L'énergie nucléaire dans notre pays était devenue un problème, alors que nous pensons depuis longtemps, au Sénat, que c'est une solution : une solution pour notre...

...rgétique bas-carbone. Produire de manière indépendante, oui ! Produire proprement et de manière indépendante, mille fois oui ! Il est donc essentiel d'investir massivement dans la maintenance, la rénovation et le renouvellement de notre parc nucléaire, qui a été si malmené, depuis trop longtemps, par des politiques contradictoires et totalement inadaptées. Je me félicite que le texte issu de la CMP entérine la suppression de l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans notre bouquet énergétique à l'horizon 2035. Poursuivons nos investissements dans la recherche, l'innovation et la formation dans ce secteur majeur pour l'avenir de la France. À ce titre, le nucléaire de nouvelle génération – SMR et EPR – est une belle perspective. Je suis également préoccupé par la nécessité ...

...37 au plus tôt. Nous refusons de donner un blanc-seing à cette relance sans nuance, car elle sera lourde de conséquences et engage les générations futures, qui n'ont pas signé pour ce cadeau empoisonné. Planifions démocratiquement une sortie raisonnée et maîtrisée du nucléaire, pensée avec les salariés et nos concitoyens. Pour l'ensemble de ces raisons, nous voterons contre le texte issu de la CMP. §

...en, sans oublier la consolidation des attributions et des moyens de l'Autorité de sûreté nucléaire. À ce propos, je tiens à souligner que l'amendement portant sur la parité au sein du collège de l'ASN, que j'ai défendu au nom du groupe RDPI, a été adopté et maintenu dans la version définitive du texte sur lequel nous allons voter. De plus, je tiens bien évidemment à saluer le compromis trouvé en CMP s'agissant de l'objectif de zéro artificialisation nette des sols. Sur un tel sujet, ô combien sensible pour les élus locaux et, par conséquent, pour notre assemblée, il me semble que l'exemption des réacteurs du décompte de l'objectif ZAN pour les collectivités territoriales constitue une chose positive, dans la mesure où ces surfaces ne seront pas comptabilisées dans le crédit des communes et d...

...s ce projet de loi portant relance du nucléaire, en situation de poser un second acte, après le premier relatif aux énergies renouvelables (EnR). À l'encontre de la logique la plus élémentaire, qui aurait nécessité que nous actualisions d'abord la stratégie nationale bas-carbone, que nous discutions ensuite la loi de programmation sur l'énergie et le climat et qu'enfin en soit déduite la PPE, la CMP propose d'actualiser la PPE en vigueur pour le nucléaire, alors qu'une telle actualisation était apparue inutile ou sans portée à la suite du texte relatif à l'accélération du déploiement des EnR. Comprenne qui pourra ! Le projet de fusion entre l'ASN et l'IRSN, présenté au détour d'un amendement introduit après la discussion du texte au Sénat, nous a confirmé l'intention de passage en force du ...