Interventions sur "EPR"

Madame la ministre, je ne veux pas lancer une vaine polémique, mais quand nous vous expliquons que vous prenez le débat dans le mauvais sens en n’attendant pas la fin du débat public, vous nous répondez que ce n’est pas grave et que l’on inclura les conclusions du débat public dans la future PPE, avant de nous reprocher de vouloir amender le texte en affirmant qu’exercer notre droit d’amendement foulerait aux pieds le débat public, comme vous venez de l’indiquer à M. le rapporteur ! Franchement, il y a une petite incohérence : soit on nous soumet un texte, on peut en débattre et on ouvre toutes les questions – d’ailleurs, M. le rapporteur est un modéré, je peux vous le dire, parce que, si cela n’avait tenu...

Cet amendement est satisfait : c’est bien EDF qui sera à l’initiative des EPR 2 et des SMR. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Je profite de cette discussion sur les SMR pour prendre la parole. Penchons-nous sur l’histoire du nucléaire français. Nous sommes passés de centrales de 50 mégawatts telles que celle de Brennilis en Bretagne aux centrales de 170 mégawatts, toujours dans la filière graphite-gaz, puis aux centrales de 300 mégawatts, 900 mégawatts, 1 300 mégawatts, 1 450 mégawatts, puis 1 650 mégawatts avec l’EPR de Flamanville. On fait de plus en plus gros pour faire des économies d’échelle, parce qu’on veut montrer que le nucléaire fournit une énergie peu chère. Aujourd’hui, c’est la volte-face ! On a trouvé un nouveau joujou, le SMR. Nous allons construire de petits réacteurs, qui seront beaucoup mieux !

S’agissant des SMR, mais aussi des EPR, ce sont l’industrialisation et la reproduction qui feront baisser les prix. Nous aurons ce débat, du moins je l’espère, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Monsieur le rapporteur, vous me dites que l’amendement n° 70 rectifié est satisfait, dans la mesure où EDF sera en charge de la question. Sauf que nous ne connaissons pas le véritable projet du Gouvernement concerna...

Au départ, les SMR ne figuraient pas dans le projet de loi initial ; ils ont été ajoutés par la commission. En revanche, dans l’exposé des motifs du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, était évoquée – et je ne la conteste pas – la nécessité de nous doter, dans le cadre du mix énergétique, de SMR, pour répondre à des besoins d’entreprises électro-intensives. La vallée du Rhône et le Nord étaient notamment cités. S’agissant des SMR, il est important de clarifier les choses. Selon moi, l’amendement déposé par notre collègue Fabien Gay est tout à fait opportun. En effet, doit-on considérer, d’une certaine façon, que le SMR puisse échapper au contrôle de la puissance publique ? Chaque entreprise électro-intensive ou chaque groupe...

La réécriture du rapport d’évaluation, en matière d’énergie nucléaire, introduit par notre commission, dans la perspective de la loi quinquennale sur l’énergie, prévue à compter de juillet 2023, n’est pas souhaitable. D’une part, il ne serait plus fait référence aux quatorze EPR 2 mentionnés dans le discours de Belfort ni aux neuf autres étudiés par RTE. D’autre part, point également très important, les éléments évalués seraient moins nombreux, puisqu’ils ne viseraient plus la situation du groupe EDF, du marché de l’électricité et des finances publiques. Enfin, je rappelle que les modifications apportées à ce texte par la commission reprennent notamment les proposition...

...ébat public sur le nouveau programme nucléaire et qui éclaireront le débat parlementaire. Par cet amendement, il s’agit d’évaluer également l’impact sur l’ensemble du cycle du combustible de l’amont à l’aval, notamment sur l’approvisionnement en uranium et en matières premières critiques, ainsi que sur la revalorisation du combustible usé. En effet, les réserves mondiales d’uranium exploitable représenteraient plus d’un siècle d’exploitation au rythme actuel, mais on ne peut présager des difficultés d’approvisionnement en cas de relance ambitieuse du nucléaire au niveau mondial et de conflits géopolitiques. Le rapport Futurs énergétiques 2050 de RTE, publié avant le conflit en Ukraine, l’a souligné : « La disponibilité des réserves d’uranium naturel à long terme fait aujourd’hui l’o...

...ions portant notamment sur le traitement des déchets. Si la plupart des modes de production d’énergie engendrent des déchets, ceux du nucléaire ont la particularité d’être radioactifs et de mettre, pour certains, des dizaines de milliers d’années à disparaître. S’il y a eu d’importants progrès concernant le recyclage, mais aussi la capacité à réduire la production des déchets, notamment avec les EPR de dernière génération, nous proposons de poursuivre ce travail de recherche sur les déchets, à la fois pour pérenniser l’énergie nucléaire et pour la rendre plus sûre au regard de notre environnement et de notre santé.

La construction de six nouveaux EPR, qui, ne l’oublions pas, fonctionneront encore à l’horizon 2080, doit prendre en compte les conditions climatiques locales dans lesquelles ils fonctionneront. Il s’agit notamment de mettre en œuvre des études de descente d’échelle dynamique, absolument nécessaires, outre les éléments de projection globale du Giec. En termes de sûreté nucléaire, la connaissance exacte des événements environnement...

...usez du peu ! Ces chiffres sont ceux de la Société française d’énergie nucléaire (Sfen). Mes sources, vous le voyez, ne proviennent pas d’antinucléaires ! On me dit que 98 % de cette eau est rejetée dans la nature. Les centrales ne consomment donc que 2 % de ce volume, ce qui fait, j’en suis désolé, 550 millions de mètres cubes, soit 20 % net de la consommation d’eau en France. L’eau potable en représente 24 % et l’agriculture, 48 %. Qu’on ne me dise donc pas que le nucléaire ne consomme pas d’eau ! Une telle situation posera des difficultés énormes dans les années à venir. Pendant les longs mois d’été, on aura des fleuves quasiment à sec, ce qui hypothéquera la possibilité de construire des centrales nucléaires à leur long, ainsi qu’à celui des rivières.

... aux questions que vous posez, ma chère collègue. Pour ce qui est de votre demande précise, plusieurs évaluations ont déjà été réalisées : un rapport réalisé en 2019 par la Cour des comptes sur l’aval du cycle du combustible nucléaire, un autre fait à la demande du Gouvernement, en 2022, par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) sur l’impact de la construction de six EPR 2. Inutile de multiplier les strates : nous disposons de tous les éléments nécessaires. C’est la raison pour laquelle la commission demande de retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

...arios de l’Ademe ou de RTE ! C’est donc un choix de société qui se présente devant nous et qui nous oblige à prendre nos responsabilités : reporterons-nous sur les épaules des générations futures non seulement la dette climatique, mais aussi la dette nucléaire ? Une telle décision serait dramatique. Les discussions auxquelles nous assistons sont parfois surréalistes : on parle de construire six EPR, mais certains demandent qu’il y en ait huit, d’autres vont jusqu’à dix ! Sommes-nous en train d’acheter des baguettes de pain ? Heureusement que l’on n’a pas procédé de cette manière pour l’EPR 1 de Flamanville ! Imaginez : nous aurions aujourd’hui six fiascos industriels au lieu d’un ! On serait bien… Il est désormais question de commander un nombre incalculable d’EPR 2, alors même que nous ne...

Considérant que les mesures d’accélération et de simplification doivent demeurer exceptionnelles et limitées dans le temps, nous souhaitons restreindre le champ d’application du titre Ier aux seuls six EPR 2 dont la construction a été annoncée par le Président de la République dans son discours de Belfort. Nous plaidons pour une accélération des procédures afin de consolider rapidement notre mix énergétique et d’éviter tout risque de rupture de notre système électrique, par exemple face à une situation de froid extrême. Si ce projet de loi est un texte d’anticipation destiné à amorcer la relance ...

Ces deux amendements ont un objet proche, bien que le dispositif de l’amendement n° 60 soit davantage axé sur les SMR. Dans les deux cas en effet, il s’agit de supprimer les SMR du champ d’application de l’article 1er, l’amendement n° 63 visant en outre à limiter à six EPR 2 les réacteurs concernés par le dispositif. Concernant la limitation à six EPR 2 du périmètre de l’article 1er, je ne m’étendrai pas davantage : nous avons déjà largement évoqué ce sujet. Quant à l’exclusion des SMR, elle serait très regrettable en matière d’innovation. Les auditions que j’ai réalisées ont montré toute l’importance de ce fléchage vers les SMR – ce qu’a approuvé la commission –...