Interventions sur "filière"

On a tout simplement décidé, dans les années 1970, d’investir massivement dans le parc nucléaire français. On partait alors de l’hypothèse que l’on consommerait 1 000 térawattheures d’électricité en l’an 2000. On a donc décidé d’agir fortement. En fait, il s’est avéré que l’on était loin de consommer ces 1 000 térawattheures. Mais, comme il faut bien entretenir la filière nucléaire française, on a continué de construire des centrales. Le dernier réacteur à avoir été fabriqué et livré, celui de Civaux, l’a été en 2002. Que faire de ce surplus d’énergie ? Eh bien, il a été décidé de le vendre à perte en Europe. Le contribuable français offre ainsi de l’énergie à ses voisins européens !

On nous a expliqué ensuite que la filière avait été traversée par une grande faille et qu’il n’y avait plus eu de nucléaire du tout. Mais qu’est-ce que c’est que cette histoire ? Dès 1989, notre pays a commencé à plancher sur les plans de l’EPR. En 1989 ! En 2004, c’est-à-dire deux ans après la mise en service de Civaux – si vous trouvez que deux années, c’est long… –, on a construit l’EPR finlandais ; trois ans plus tard, on a lancé ce...

... d’énergie et de climat qui devra, notamment, acter ou non la relance du programme nucléaire national. Je ne vous apprends normalement rien en le disant. Décider de manière cavalière, unilatérale et antidémocratique le remplacement de l’objectif de réduction de 50 % de l’énergie nucléaire d’ici à 2035 par un objectif de maintien à 50 % au moins de cette énergie à l’horizon 2050, pour relancer la filière nucléaire, ou encore l’introduction d’un objectif de production d’énergie nucléaire à partir de matières recyclées – de 20 % d’ici à 2030 – pour valoriser le cycle du combustible n’est pas opportun, alors que le débat public sur les EPR 2 est en cours, et ce jusqu’à fin février, et que la concertation publique sur le mix énergétique n’a pas encore eu lieu. Ces nouveaux objectifs sont définis de ...

...r au projet de loi relatif à l’accélération des procédures que l’on va voter – ou non – dans les prochaines heures. Si l’on veut véritablement un débat serein, laissons-le se dérouler sans entrave. Chacun pourra ainsi prendre position. Personnellement, j’ai, au sens propre comme au sens figuré, beaucoup d’atomes crochus avec Daniel Gremillet. Je suis moi aussi un partisan du développement de la filière électronucléaire, mais ce, sous certaines conditions. Je le dis en regardant Fabien Gay droit dans les yeux, parce que je crois que l’on partage un certain nombre de points communs à ce sujet. Je considère personnellement que nous avons besoin du nucléaire, mais pas de n’importe quel nucléaire ; il nous faut en effet une filière nucléaire responsable. Dès lors, nous sommes – je le redis – favor...

...nduira à l’arrêt de certains réacteurs pour des raisons techniques sur le fondement des avis rendus par l’Autorité de sûreté nucléaire ? Il me semble que ce n’est pas neutre, alors que nous avons à nous prononcer sur ces deux amendements. Par ailleurs, je rappelle que la nouvelle PPE viendra très prochainement en discussion dans cet hémicycle. S’il convient effectivement d’envoyer un signal à la filière, pourquoi pas ? Enfin, je souhaiterais attirer votre attention sur le scénario « N03 » de RTE, dit de mix équilibré, à l’horizon 2050, qui prévoit un nouveau seuil pour les autorisations d’installation limité à 51 gigawatts pour le nucléaire. Dans ce scénario, le nucléaire existant représenterait 24 gigawatts de capacité installée, les 27 gigawatts restants correspondant à du « nouveau » nucléai...

Je le répète, la volonté de la commission des affaires économiques, avec cet article, est d’envoyer un signal fort, comme l’a dit Mme la ministre, pour relancer la filière nucléaire. Ce signal fort ne peut pas se limiter à des mesures techniques ; il doit certes en contenir quelques-unes afin d’accompagner la création de six réacteurs EPR 2, mais il doit aussi affirmer que le nucléaire a de l’avenir dans ce pays pour les vingt ou trente prochaines années, puisque l’on s’apprête à y construire des EPR. Madame la ministre, je vous remercie de signaler que la voie ch...

...dement n° 108, le Gouvernement entend supprimer la quasi-totalité des alinéas de l’article 1er B, ce qui n’est pas justifié. En effet, cela reviendrait à supprimer l’ensemble de la stratégie énergétique nationale appliquée par la commission à l’énergie nucléaire et à l’hydrogène bas-carbone, c’est-à-dire de revenir sur le travail qu’elle a fait et, surtout, sur le signal qu’elle veut envoyer à la filière nucléaire. Quant à l’amendement n° 92 rectifié bis, il vise à porter à 50 % d’ici à 2050 l’utilisation de matières recyclées dans la production d’électricité nucléaire. La commission a préféré fixer un objectif de 20 % d’ici à 2030, pour une raison simple : nos auditions ont mis en évidence de nombreuses incertitudes technologiques sur le monorecyclage et le multirecyclage, qui font encor...

Je profite de cette discussion sur les SMR pour prendre la parole. Penchons-nous sur l’histoire du nucléaire français. Nous sommes passés de centrales de 50 mégawatts telles que celle de Brennilis en Bretagne aux centrales de 170 mégawatts, toujours dans la filière graphite-gaz, puis aux centrales de 300 mégawatts, 900 mégawatts, 1 300 mégawatts, 1 450 mégawatts, puis 1 650 mégawatts avec l’EPR de Flamanville. On fait de plus en plus gros pour faire des économies d’échelle, parce qu’on veut montrer que le nucléaire fournit une énergie peu chère. Aujourd’hui, c’est la volte-face ! On a trouvé un nouveau joujou, le SMR. Nous allons construire de petits réact...

Là encore, il s’agit d’un vrai sujet, qui est revenu souvent au cours des auditions que nous avons menées, d’où l’importance de « donner envie » aux filières d’investir. En effet, on le sait, grâce aux nouvelles technologies, l’eau ne sera peut-être plus un sujet, car nous serons capables de produire de l’électricité sans augmenter la température de l’eau !

Si nous n’envoyons pas des signes aux filières, nous n’y arriverons pas. Dans la mesure où l’amendement n° 93 rectifié bis, que nous avons adopté tout à l’heure, satisfait en partie celui-ci, la commission en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.