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...ues devienne peu à peu une préoccupation. De notre côté, nous devinons déjà la conclusion de ce rapport : la situation d’EDF est catastrophique et il est urgent d’intervenir. Comme nous l’avons déjà dit, nous regrettons que rien ne soit prévu dans ce texte pour corriger le tir contre la mise en concurrence et contre l’Arenh, qui sont responsables de la situation d’EDF et des prix exorbitants de l’énergie. Par cet amendement, nous souhaitons alimenter la réflexion sur le nucléaire. Nous partageons en effet certaines préoccupations portant notamment sur le traitement des déchets. Si la plupart des modes de production d’énergie engendrent des déchets, ceux du nucléaire ont la particularité d’être radioactifs et de mettre, pour certains, des dizaines de milliers d’années à disparaître. S’il y a eu ...
Permettez-moi tout d’abord de répondre à Mme la ministre, dans le prolongement des propos tenus par notre collègue Gérard Longuet tout à l’heure : ce n’est pas moi qui ai inventé le scénario, qui est fonction de la réindustrialisation de la France. Si notre pays a l’ambition de relocaliser les productions industrielles, il lui faudra de l’énergie ! Je n’ai rien inventé, neuf réacteurs supplémentaires sont prévus, en plus des quatorze réacteurs initiaux. Compte tenu de l’adoption de l’amendement n° 93 rectifié bis, cet amendement me semble satisfait. D’ailleurs, son adoption conduirait à amoindrir le niveau de l’évaluation, ce qui serait dommage. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable...
...dement vise à supprimer l’article 1er, qui définit le cadre d’application des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires – nous nous sommes déjà exprimés sur cette affaire. Nous disons que ce n’est pas le moment d’accélérer la construction d’installations nucléaires, alors que nous débattrons, en 2023, du projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat. Et nous répétons que le nucléaire est dangereux, qu’il est coûteux et qu’il arrivera trop tard. Pour ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 1er.
... En parallèle de ces décisions, la Commission nationale du débat public (CNDP) a lancé, en ce début d’année, le débat public sur les projets de construction de ces six EPR 2, concertation qui devrait se clôturer à la fin du mois de février 2023. Nous en avons largement parlé. Avant la fin de l’année 2023, le Parlement devrait de son côté s’être prononcé sur le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat, qui fixera un cap en même temps que la planification censée en découler. Nous disposerons donc d’une feuille de route qui devrait permettre de basculer de nouveau dans les procédures normales de droit commun. Tel est l’objet de cet amendement, qu’il faut voir comme un amendement de compromis, madame la ministre.
...e rapporteur, a intégré dans le périmètre du texte les SMR. Madame la ministre, je réitère ma demande : au-delà des questions qui se posent concernant cette technologie – dans quelle mesure est-elle au point ? –, quelle est la doctrine du Gouvernement en matière de déploiement des SMR ? Par ailleurs, la place des SMR doit évidemment être traitée dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, puisqu’il s’agit de l’un des instruments qui doivent concourir à l’élaboration de notre mix énergétique futur.