Interventions sur "sous-traitance"

...nt et participeront au déploiement de la filière électronucléaire. En 2009, nous alertions déjà sur les conditions de travail des travailleurs du nucléaire. Pour accroître la rentabilité des centrales et répondre à des injonctions financières contraires à la notion de service public et à la sûreté des installations, EDF et d’autres groupes publics du nucléaire ont recouru de manière massive à la sous-traitance pour la maintenance des installations, au point que, sur certains sites nucléaires, le personnel sous-traitant est devenu numériquement plus important que le personnel salarié d’EDF : 80 % de la maintenance est sous-traitée aujourd’hui, contre 20 % en 1992. En 2015, lors des débats sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, on nous avait assuré la main sur le cœur ...

...out de même le doigt sur des problèmes que nul ne peut ignorer, et surtout pas vous, madame la ministre. Sur le chantier de Flamanville, l’entreprise Bouygues – si ma mémoire est bonne –, qui n’est pas une petite PME de Normandie, a été condamnée pour travail dissimulé. Fabien Gay a fort justement évoqué la situation de ceux que l’on appelle les nomades du nucléaire, qui vont de site en site. La sous-traitance en cascade permet d’exercer une pression d’entreprise en entreprise, avec des conditions de travail qui ne sont pas dignes et qui mettent en cause la sûreté des installations. Si notre filière nucléaire est aussi réputée, c’est qu’elle a été une filière d’excellence. Si nous voulons la relancer, il faut qu’elle le demeure, notamment au regard des normes de sûreté. Certes, depuis la condamnation ...

La sous-traitance, qu’elle concerne la construction ou le fonctionnement, est un sujet fondamental. Dans le nucléaire, nous avons absolument besoin de transparence. Les travailleurs du nucléaire sont exposés à des radiations. Faire de la sous-traitance de sous-traitance induit une perte d’information et de lisibilité pour les études d’épidémiologie recensant les maladies potentiellement professionnelles. S’il est...

À mon tour d’abonder sur cette question. Le groupe GEST ne fait pas le choix de développer la filière nucléaire, mais, si nous devons aller dans ce sens, il importe de faire appel aux compétences et aux technicités. Il est donc essentiel de ne pas chercher à gagner sur les coûts en recourant à la sous-traitance, car c’est toujours ce motif qui prévaut. Hélas ! la diminution des coûts a toujours une incidence sur les compétences, la formation, le suivi et l’accompagnement. La proposition du groupe CRCE nous paraît donc devoir être défendue par ceux qui soutiennent la filière nucléaire. Pour notre part, nous voterons cet amendement. Si vous faites le choix de la filière nucléaire, vous ne devez pas vous ...

...t et ont le mérite d’associer les forces vives concernées : les élus – dans mon territoire, ce sont des élus français et belges –, les représentants des mondes économique, social et associatif. Lors de la présentation d’un précédent amendement, Fabien Gay a évoqué les personnels des entreprises sous-traitantes. Au sein des CLI, nombre de sujets sont également abordés, y compris la question de la sous-traitance. Je comprends donc l’objet de l’amendement n° 53 et du sous-amendement n° 125. Il convient de conférer de l’importance à ces instances. Dans un esprit de solidarité avec la commission des affaires économiques, je me rallie à l’avis du rapporteur. Pour autant, je tenais à intervenir sur ce sujet.

Cet amendement a lui aussi pour objet la sous-traitance, mais sous une autre forme : la sous-traitance en cascade. Tout va bien, les gens sont heureux, ils ne veulent pas de statut, nous dit Mme la ministre. Il faut croire que l’on ne rencontre pas les mêmes salariés ! On peut néanmoins débattre de cette question. Je citerai un rapport interne d’EDF – et non un rapport écrit par le groupe communiste ! – sur la sous-traitance : « Nous avons mesuré é...

Vous avez raison, madame la ministre, mes chers collègues, la sous-traitance en cascade n’existe malheureusement pas dans le seul secteur du nucléaire. Aujourd’hui, elle est partout, et beaucoup dans le secteur du BTP (bâtiments et travaux publics). Nous le disons fortement : il faut en finir, au minimum, avec la sous-traitance en cascade et il faut que les donneurs d’ordre, quel que soit le niveau de sous-traitance – S2, S3 ou S4 –, soient considérés comme responsables,...

L’Autorité de sûreté nucléaire a pour mission de contrôler la sûreté nucléaire, et non la sécurité des installations. Par ailleurs, la rédaction de l’amendement étant bien trop large, elle pourrait concerner des activités de sous-traitance n’ayant rien à voir avec le cœur du réacteur, mais relatives à des travaux non sensibles réalisés dans la centrale. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

M. Fabien Gay. Madame la ministre, si l’on pense qu’il est raisonnable de laisser la loi telle quelle pour trois niveaux de sous-traitance, allons-y. La réalité, c’est qu’à partir du troisième niveau de sous-traitance les donneurs d’ordre s’en lavent les mains.

J’habite en Seine-Saint-Denis, où se dérouleront les jeux Olympiques (JO) : je peux vous dire que les chantiers se font sous la direction de trois ou quatre grands donneurs d’ordre, avec de la sous-traitance en cascade. Et l’on s’aperçoit – pas seulement moi, sénateur de la Seine-Saint-Denis, mais le préfet également ! – que les infrastructures des JO sont réalisées par de nombreux sans-papiers.

...rbanisme, mais en faisant valoir des arguments opposés, à savoir « l’ampleur, la complexité et la sensibilité d’un projet de création de centrale électronucléaire ». Nous estimons que cette dispense d’autorisation d’urbanisme n’est pas acceptable. Ce sont non pas les délais administratifs qui ralentissent la filière, mais bien l’instruction technique et le manque de compétences – sans parler des sous-traitances. La dérogation au droit commun n’est donc pas justifiée. Par ailleurs, le texte de la commission vise à exclure les emprises des futures centrales nucléaires du décompte des surfaces artificialisées au titre des objectifs du « zéro artificialisation nette ». Là non plus, cette nouvelle dérogation au respect des objectifs ZAN fixés par législateur ne nous paraît, pour le moins, pas justifiée. C...