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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "outils"
2 interventions trouvées.
Frédérique Espagnac :Certes, mais ce rapport relatif à l'articulation entre outils fiscaux et objectifs ZAN nous sera nécessaire pour la seconde phase qui concernera la fiscalité et le financement du ZAN.
