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Interventions sur "intitulé"
1 intervention trouvée.
André Reichardt, rapporteur :La commission est défavorable à l'amendement n° 35, qui vise à changer l'intitulé de la proposition de loi pour l'appeler « proposition de loi condamnant les plus précaires à la rue » : ce n'est franchement pas l'objet du texte !
