Interventions sur "résidences secondaires"

La part des ménages propriétaires de leur résidence principale, soit 58 %, ne progresse plus depuis 2010. Dans le même temps, le nombre de résidences secondaires et de logements occasionnels augmente plus vite que l’ensemble du parc. Cette hausse s’est encore accentuée ces cinq dernières années. En ne traitant pas le sujet, on laisse s’installer un sentiment d’abandon, d’injustice et une incompréhension profonde, particulièrement chez les jeunes générations. L’amendement de notre groupe répond à la problématique soulevée par les auteurs de la présente p...

...itement entre les contribuables, puisque la taxation serait différente selon que le logement est situé dans un périmètre d’un établissement public foncier local ou d’État. Je m’attendais à ce que des amendements aient pour objet de corriger ce point. Ce n’est pas le cas. En outre, l’adoption de l’amendement aurait pour effet de créer une taxe dans les zones non denses, alors que la situation des résidences secondaires n’y est pas du tout la même. Dans bien des endroits, les résidences secondaires sont plutôt vues comme des sources d’attractivité. La question est très complexe. Nous sommes tous conscients de la nécessité d’en débattre et d’agir, afin de trouver notamment les moyens d’entretenir le patrimoine bâti. Or cette taxe serait décidée non pas par la commune, mais par un EPF qui pourrait ainsi aller à ...

...s élus locaux qui prennent les décisions, et personne d’autre ! C’est bien le bloc communal qui décide. Le sujet est donc vraiment l’autonomie fiscale des communes. Enfin, comme le disait Max Brisson, il faut tout de même que ces établissements aient des recettes ! Aussi, au vu de ces besoins, soit on augmente le taux de la totalité des taxes concernées – taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et contribution foncière des entreprises –, soit on limite cette augmentation à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Tel est bien le choix qui est sur la table : soit augmenter la fiscalité pour tout le monde, en particulier la fiscalité économique, soit l’augmenter uniquement, dans les zones tendues, sur les résidences secondaires, qui participent à la déstabilisation du marché....

...ux EPF, même s’il souhaite plutôt retarder ces décisions pour les examiner plus globalement, avec le ZAN et d’autres sujets encore. Or il se trouve aujourd’hui obligé, paradoxalement, de défendre la position qu’avait adoptée le Gouvernement au sujet des dotations des EPF locaux. Ceux-ci nous disent pourtant être inquiets de leur capacité à agir : le ZAN, la revitalisation des centres-villes, les résidences secondaires, l’exigence de construire, tous ces sujets nécessitent des moyens qui leur font défaut avec les dotations actuelles. Pour notre part, nous ne demandons pas que l’on augmente la fiscalité ; nous voulons seulement donner aux maires, aux présidents d’intercommunalité et aux élus qui siègent dans les conseils d’administration des EPF locaux la possibilité de choisir eux-mêmes les politiques qu’ils e...

...droit de vivre au pays, c’est éviter l’exode irrémédiable et le déracinement des populations attachées à leurs terres, porteuses qu’elles sont de leur culture et de leurs traditions. Ces changements seraient préjudiciables à la richesse même de nos régions, que nous aimons tant à rappeler. Je veux prendre pour exemple la Corse, qui connaît depuis plusieurs années l’un des taux les plus élevés de résidences secondaires en France – 40 % en moyenne, 60 % dans les zones touristiques –, auquel s’ajoute un afflux démographique important, équivalent à un tiers de la population au cours des vingt-cinq dernières années. Cette situation pèse lourdement sur le logement et entraîne une spéculation effrénée, sur laquelle se greffe une insuffisance des infrastructures, inadaptées à un tel afflux. Capacités d’accueil sanita...